[Index Libertés] Pour parler des libertés, y compris numériques...

[freeshost]

Lire en détail ici.

Les licences Creative Comnons ne sont pas vraiment faites pour les logiciels. À la base d'un logiciel, il y a un code source. Et les licences pour logiciels sont pléthores, dépendant des choses que l'on veut autoriser ou non.

[Soren]

Freeshost => Le droit de paternité n'est pas exactement l'exception de droit de citation (même si elle en découle), Le droit de paternité permet de savoir qui a effectué l’œuvre (pour faire un parallèle ce serait comme l'origine d'un produit). Le droit de paternité connait tout de même une certaine flexibilité car dans certains domaines il est impossible de matérialiser la paternité sur l’œuvre même.
Concernant le CC0 en France, on peut faire un parallèle avec les conventions de nègres littéraires qui sont des contrats illicites et dont le nègre littéraire peut à tout moment demander la nullité du contrat et revendiquer la paternité de l’œuvre. Le CC0 risque de provoquer un climat d'insécurité juridique à l'encontre de l'auteur ou de l'utilisateur tant que l'on a pas défini juridiquement le domaine public.
En outre, dans le domaine de la photographie, la banalité d'une photo l'exclut du champs de la propriété intellectuelle, elle est donc déjà dans le domaine public et mettre une licence CC0 serait assez incongrue (et encore plus incongrue si c'est une licence privative). Un contenu déclaré libre de tout droit d'auteur ne signifie pas que le contenu est libre de tous les droits, il faut vérifier si le contenu respecte l'art 9 du code civil (droit à la vie privée, droit à l'image mais aussi droit à la voix etc...).


Lenine => Ne pas breveter est aussi une stratégie (risquée) d'une entreprise pour cacher les inventions de l'entreprise afin d'avoir un avantage concurrentiel car breveter une invention conduit à la divulgation à tous de l'invention. Cela relève de ce qu'on appelle les secrets d'affaires qui regroupent entre autres ce qu'on ne veut pas divulguer ou ce qu'on ne peut pas protéger juridiquement (genre la recette du Coca). Je parle de ça car il y a des projets afin de protéger les secrets d'affaires par des droits assimilables à ceux de droit de PI sauf que là il n'y aurait aucune divulgation au public... Bonjour le risque d'abus et d'atteintes au statut des lanceurs d'alerte.

[freeshost]

Justement, une possibilité que j'envisage, si je crée une œuvre, est de ne pas en mentionner l'auteur. Mais dans ce cas, il faudrait vraiment que j'arrive à être anonyme de bout en bout, pas aisé pour le novice que je suis... (en informatique, surtout sécurité informatique)

[Soren]

Justement, une possibilité que j'envisage, si je crée une œuvre, est de ne pas en mentionner l'auteur. Mais dans ce cas, il faudrait vraiment que j'arrive à être anonyme de bout en bout, pas aisé pour le novice que je suis... (en informatique, surtout sécurité informatique)

Le droit de paternité est fait pour protéger l'auteur et non pour l'enquiquiner,tu peux donc choisir l'anonymat. La durée des droits exclusifs d'une œuvre anonyme, pseudonyme et collective (logiciel, encyclopédies/dictionnaire, articles de presse, jeux vidéo (en principe)) est de 70ans à compter de la publication (plus précisément le 1er janvier de l'année suivant la publication). Néanmoins tu peux réclamer la paternité de l’œuvre à tout moment.
Mais sinon ça m'étonnerait qu'on recherche l'auteur d'une œuvre anonyme sauf à ce que ton œuvre constitue une infraction de presse (mais là encore c'est peu probable en pratique)...


EDIT : http://www.village-justice.com/articles ... mpaign=RSS
Voilà un article intéressant sur le domaine public et le Journal d'Anne Frank

[freeshost]

Je pourrais mettre mon œuvre anonyme dans le domaine public (à l'aide d'une licence CC0 par exemple), non ? Histoire de ne pas devoir faire attendre septante ans.

[Soren]

Je pourrais mettre mon œuvre anonyme dans le domaine public (à l'aide d'une licence CC0 par exemple), non ? Histoire de ne pas devoir faire attendre septante ans.

Tu peux mettre n'importe quelle licence à ton œuvre puisque ton œuvre est ta propriété (en parallèle c'est comme un bien matériel qui t'appartient, tu en fais ce que tu veux tant que tu ne portes pas atteintes à autrui et à l'ordre public notamment). C'est le droit moral qui va poser le plus problème : même en CC0 si tu vois ton œuvre dénaturée par un autre artiste, rien ne t'empêche de poursuivre la-dite personne en justice pour y faire constater une atteinte au respect de ton œuvre et revendiquer la paternité de ton œuvre. L'action en justice va être conditionnée selon la bonne volonté de l'auteur qui aura placé l’œuvre sous CC0, ce qui n'est pas très sûr juridiquement pour l'utilisateur. Et je n'ai aucune jurisprudence sur l'utilisation des licences CC0 pour m'orienter sur cette question. Même si je considère que l’œuvre fait partie du domaine public, il faudra nécessairement respecter son droit moral. Je pourrais peut-être invoqué la théorie de l'abus de droit mais là encore rien n'est moins sûr. C'est là le plus gros problème des CC : c'est que le CC est pensé avant tout pour un système de copyright.

Je donne quelques jurisprudences qui complètent mes propos :

http://www.leclercq-avocat.com/actu-avo ... re-97.html

"- Attendu que l'inaliénabilité du droit au respect de l'oeuvre, principe d'ordre public, s'oppose à ce que l'auteur abandonne au cessionnaire, de façon préalable et générale, l'appréciation exclusive des utilisation, diffusion, adaptation, retrait, adjonction et changement auxquels il plairait à ce dernier de procéder "

Il serait avisé pour l'utilisateur de demander une autorisation spéciale pour réaliser une œuvre dérivée de ton œuvre, surtout si cette œuvre composite a ensuite un certain succès...


http://www.sacd.fr/Suite-et-fin-de-l-af ... 188.0.html

Le droit moral est atténué quand l’œuvre rentre dans le domaine public. Mais bon, pour les Misérables, l’œuvre est rentrée dans le domaine public de manière classique (50 ans post-mortem). Victor Hugo n'était plus là pour invoquer son droit moral ^^, et la famille n'était plus vraiment légitime pour invoquer d'une telle manière son droit moral.

[freeshost]

Ne sont pas encore sorties de l'auberge les personnes qui veulent que leurs œuvres se hissent dans le domaine public (aucune obligation de citer l'auteur pour les personnes qui lisent, copient, citent, impriment ou diffusent ces œuvres) dès leur sortie.

[freeshost]

En fait, si une personne A1 décide de mettre son œuvre O1 dans le domaine public, il y a des risques que d'autres personnes (physiques ou morales) se réapproprient les droits..., surtout si A1 ne dit pas qu'elle est l'auteur de cette œuvre O1.

Le but est pourtant d'augmenter la "masse" d’œuvres culturelles, scientifiques, historiques, didactiques, qui font partie du domaine public et sont en téléchargement libre et gratuit (centralisé ou décentralisé), histoire de : à la fois diminuer les coûts de l'apprentissage (tant hétérodidacte qu'autodidacte, tant officieux qu'officiel, tant au sein d'une institution que dans la plus grande discrétion), à la fois augmenter la possibilité à toute personne d'approfondir, d'élargir et de diversifier ses apprentissages, ses connaissances, ses compétences, ses outils.

Je rêve de l'époque où toute personne pourra télécharger librement et gratuitement et sans DRM tous les fichiers qu'elle voudra pour apprendre de la mathématique, de la biologie, de la physique, de la psychologie, du latin, de l'anglais, du français, du Victor Hugo, de l'informatique, du Marc Lévy, de la mécanique, de la coiffure, de la restauration, de la peinture, du violon, du chant, de la danse, du piano, du solfège, de la sociologie, du tricot, de l'architecture, du ju-jitsu, de la méditation, du yoga, de la sophrologie, des sciences forensiques, de la cuisine, de la politique, de l'économie, des logiciels libres, du TOR, de la natation, de la grimpe, de la médecine, du jonglage, du tourisme, de l'histoire, de la géographie, des neurosciences, des TSA, de la schizophrénie, des jeux de toutes sortes, etc.

Ça permettra d'apprendre beaucoup plus pour très peu de frais.

[freeshost]

Bientôt des DRM dans les JPEG ?

[Soren]

En fait, si une personne A1 décide de mettre son œuvre O1 dans le domaine public, il y a des risques que d'autres personnes (physiques ou morales) se réapproprient les droits..., surtout si A1 ne dit pas qu'elle est l'auteur de cette œuvre O1.

Le but est pourtant d'augmenter la "masse" d’œuvres culturelles, scientifiques, historiques, didactiques, qui font partie du domaine public et sont en téléchargement libre et gratuit (centralisé ou décentralisé), histoire de : à la fois les coûts de l'apprentissage (tant hétérodidacte qu'autodidacte, tant officieux qu'officiel, tant au sein d'une institution que dans la plus grande discrétion), à la fois augmenter la possibilité à toute personne d'approfondir, d'élargir et de diversifier ses apprentissages, ses connaissances, ses compétences, ses outils.

Je rêve de l'époque où toute personne pourra télécharger librement et gratuitement et sans DRM tous les fichiers qu'elle voudra pour apprendre de la mathématique, de la biologie, de la physique, de la psychologie, du latin, de l'anglais, du français, du Victor Hugo, de l'informatique, du Marc Lévy, de la mécanique, de la coiffure, de la restauration, de la peinture, du violon, du chant, de la danse, du piano, du solfège, de la sociologie, du tricot, de l'architecture, du ju-jitsu, de la méditation, du yoga, de la sophrologie, des sciences forensiques, de la cuisine, de la politique, de l'économie, des logiciels libres, du TOR, de la natation, de la grimpe, de la médecine, du jonglage, du tourisme, de l'histoire, de la géographie, des neurosciences, des TSA, de la schizophrénie, des jeux de toutes sortes, etc.

Ça permettra d'apprendre beaucoup plus pour très peu de frais.

En fait c'est un chouia plus complexe en ce qui concerne les écrits scientifiques. Pour qu'un contenu soit protégé par le droit d'auteur, il faut que ce contenu soit original c'est à dire que l'on perçoit l'empreinte de personnalité de l'auteur (pour les arts classiques), un effort créatif (arts appliqués, la photographie etc...) ou encore un apport intellectuel (le logiciel qui a un statut très spécifique en droit d'auteur). Or pour les sciences dures, les formules mathématiques, les formules chimiques ne peuvent pas être protégées par un droit d'auteur ou par un droit de brevet... Si un écrit scientifique ne fait que relater une formule mathématique tout en l'expliquant sans autres éléments qui pourraient qualifier le contenu d'original, l'écrit ne peut être protégé par un droit d'auteur. Concernant les écrits de sciences humaines, on admettra plus facilement l'originalité de l'écrit.

Mais bon même sans consacrer le domaine public, on peut toujours diffuser librement ses œuvres sous une licence adaptée (licence art libre, CC) ou bien de rédiger les autorisations sur une licence d'utilisation écrite par lui même ^^. Néanmoins cette situation est difficile lorsque l'on souhaite céder ses droits (patrimoniaux) à un éditeur qui souhaitera forcément avoir l'exclusivité des droits et donc empêchera, sauf autorisation de l'éditeur, de publier l’œuvre sur Internet sous une licence libre.

Sinon pour les DRM, le plus gros problème c'est que son utilisation porte atteinte à l'utilisation même de l’œuvre par le consommateur qui est soumis à des conditions pour pouvoir profiter de l’œuvre. De plus, cette situation profite souvent non pas qu'aux éditeurs mais également aux plateformes de contenus (coucou Apple, Amazon et son kindle), obligeant le consommateur à acheter le produit ou à rester sur la plateforme pour profiter des contenus achetés.

[freeshost]

Justement, je n'aime pas les éditeurs notamment pour cette raison, à savoir parce qu'ils préfèrent la restriction au partage.

En bref, je cherche juste à trouver des possibilités juridiques et techniques de créer des œuvres (sur le support que sont les fichiers [pdf, entre autres]) :

- que chaque personne a le droit et la possibilité de copier, imprimer, diffuser, citer, partager à discrétion,
- dont personne n'est obligé de citer l'auteur,
- sans DRM.

D'un côté, il y a la recherche de licences adéquates.
D'un autre côté, il y a l'action politique internationale et sur l'internet, pour que l'internet devienne un environnement du libre partage des œuvres du domaine public (entre autres), peu importe le pays ou la nationalité du créateur, du serveur, etc. J'espère que le droit international ira dans ce sens, pour le droit de partager ses œuvres dans le domaine public, le droit de donner le même "statut" à un dessin, à un roman, qu'à une formule de mathématique. Laisser la possibilité aux personnes de citer l'auteur de leur plein gré plutôt que par obligation.

Pour des articles scientifiques, cela me concerne moins. Je ne suis pas chercheur.

[lenine]

Une, formule mathématique, n'est pas brevetable, mais est ce qu'un algorithme est brevetable?

[freeshost]

J'espère que non.

[Manichéenne]

Il me semble que non, mais le code peut être protégé par le droit d'auteur, et/ou le logiciel par un brevet.

[lenine]

Selon la NSA, les lecteurs de Linux Journal seraient des extrémistes.
http://www.numerama.com/magazine/29903- ... linux.html

Selon moi soit les gens qui travaillent à la NSA, sont des cons, soit ils prennent les gens pour des cons.