[Index Libertés] Pour parler des libertés, y compris numériques...

[zad]

Pour ma part, je me passerai d'éditeur. Je veux qu'il y ait le moins d'intermédiaires possible, et que les clients aient à payer le moins possible.

l'editeur "version 2.0" peux servir à faire connaître ton livre, même si il n'edite plus de livres papiers. se faire connaître reste tjs le pb (surtout pour un aspie ^^) c'est sympa d'écrire, mais sans lecteurs c'est un peu nul.

[Soren]

Ah les fameuses modalités du calcul de temps qui sont à s'arracher les cheveux.
Bon je vais poser mon avis de juriste sur les allongements assez contestables des délais.

Pour le cas du Petit Prince, à l'époque du décès de Saint Exupéry, la délai du monopole était de 50 ans post-mortem, il a été rallongé de 30 ans car étant mort pour la France et à cela s'ajoute une durée de suspension pour guerre. Ensuite, le délai de monopole a été unifié à 70 ans par la directive 93/98/CE tout en laissant le soin de préciser que le délai pouvait être prolongé au delà sur le fondement de la théorie des droits acquis. Cela a conduit à ce que certaines œuvres puissent être protégées plus de 100 ans post-mortem. Les points de contestations sont liés au cumul de toutes ces durées, alors qu'on aurait pu imaginer que certains délais puissent se résorber en partie dans le nouveau délai du monopole de 70 ans et que seul le reliquat court après le délai de monopole de droit commun de 70 ans (par exemple au lieu de 70+30, cela aurait pu être 70+10). Les conflits de lois dans le temps... toute une histoire. Il en résulte qu'une œuvre peut se trouver dans le domaine public dans un État et dans un régime de monopole dans un autre État.

Concernant l’œuvre d'Anne Franck, l’œuvre a été divulguée par son père et donc est pris en considération le décès du père pour faire partir le délai du monopole, ce qui n'est pas vraiment dans l'esprit de la loi.

Sinon des précisions pour le CC0 et le domaine public : tout d'abord il n'existe pas vraiment un unique domaine public mais des domaines publics relatifs à chaque État. Dans les pays de droits d'auteur continentaux où il y a un aspect de droit patrimonial que l'auteur peut céder à titre gratuit ou onéreux et un aspect de droit moral faisant parti du droit de la personnalité de l'auteur (au même titre que le droit à l'image), le domaine public ne signe pas la fin des droits moraux (droit de paternité, droit au respect de l’œuvre etc...) qui sont des droits inaliénables, incessibles et imprescriptibles (ce qui a parfois été utilisé abusivement par les auteurs ou sa famille à l'encontre des ayants-droits). Alors que dans les pays de copyright, c'est un droit essentiellement économique où l'on peut renoncer aux droits moraux (et là des abus des ayants-droits à l'encontre des auteurs).

Le CC0 signifie que l’œuvre peut être utilisée sans que l'on attribue la paternité de l’œuvre ni que l'on respecte l’œuvre et peut même porter atteinte à l'intégrité morale de l'auteur qui est encore vivant (reprise d'une œuvre sous CC0 par une personne qui dénaturait profondément l’œuvre et qui nuirait la réputation de l'auteur). Je vous parle de ça car j'avais discuté avec une connaissance sur twitter qui avait rédigé un article sur son blog en CC-BY-NC sur une période historique de la France qui avait été repris et dénaturé par un blog à consonance nationaliste, il s'était demandé s'il pouvait demander le retrait de telles mentions qui pouvaient lui porter préjudice alors qu'il avait publié son article sous une licence CC (en France, placer une œuvre sous licence CC n'empêche pas de revendiquer ses droits moraux).

Même si je suis pour le libre partage d'une œuvre et si je critique la vision très mercantiliste du droit d'auteur qui a tendance à favoriser les ayants-droits au détriment de l'auteur, je reste néanmoins fondamentalement attaché à la protection du droit moral de l'auteur.

[freeshost]

On pourrait juste enlever l'inaliénabilité de la paternité (l'obligation de citer l'auteur). Ce serait mieux que les personnes qui citent l'auteur (les auteurs) le fassent de leur plein gré et non par obligation.

Si j'écris un livre, je veux que les personnes qui en citent des passages n'aient aucun souci à se faire quant au droit d'auteur, qu'elles aient le moins d'obligations possible.

[Ixy]

Merci Soren pour cettr clarification.
Mais bon derrière le jargon, on voit bien que le lobbying des éditeurs et ayants droits ont tout pour eux

[freeshost]

Les conséquences délétères du brevetage du vivant.

[lenine]

En parlant de brevetage,
Dire que le système de brevetage, sert à récompenser, ou à compenser les frais de recherche et développement d'une technologie, est une absurdité.
Car souvent, les industriels, brevètent les technologie, que leur concurrents, ont oublié de breveter.
(Dans l'industrie mécanique, on appelle cela le benchmarking, et c'est tout à fait légal)
Dans une entreprise, qui conçoit, et fabrique des boitier de freins à Saint-Étienne, entreprise qui fait partie d'un groupe leader mondial dans le domaine de la conception, et la fabrication de boitiers de freins, toutes les voitures dans lesquelles il y à des produits de concurents sont achetés, et démontés, et on y étudié le produit concurent, pour déposer des brevet sur ces technologies dont cette fameuse entreprise (qui n'est loing d'être là seule à pratiquer ceci) n'est pas à l'origine.
Cette pratique, en plus de permettre, à des entreprises d'utiliser des technologies dont il ne sont pas à l'origine, permets aussi d' interdite ceux qui sont à l'origine de cette technologie de la commercialiser.

[Yayaj]

Bonjour !

Peut-on donner des cours (particuliers ou petits groupes) sur des logiciels gratuits ou libres ? A quelle(s) condition(s) ?
Peut-on les utiliser durant des cours portant sur un autre domaine (math par exemple) ?
Merci !

Yayaj

[freeshost]

Pourquoi pas ? Du moment que tu le connais assez bien pour répondre aux questions de tes élèves.

[Yayaj]

Mais, côté licence ? A-t-on le droit de faire PAYER des cours sur des logiciels LIBRES et GRATUITS ?

[helene-22]

Bien sur que tu as le droit !
Tu as même le droit de le faire sur des logiciels payants !
C'est ton cours que tu vends, pas le produit lui-même.
Sinon, les auto écoles n'auraient pas le droit d'enseigner la conduite !

[Yayaj]

Bien sur que tu as le droit !
Tu as même le droit de le faire sur des logiciels payants !
C'est ton cours que tu vends, pas le produit lui-même.
Sinon, les auto écoles n'auraient pas le droit d'enseigner la conduite !

Oui, c'est vrai. Mais je me demandais s'il fallait avoir (acheter, demander) une licence. Sur le forum de Microsoft, on m'a dit que je pouvais le faire, sans certification. Donc, super !

[helene-22]

Ben non, puisque la licence est gratuite, tu n'as pas à l'acheter !
Encore une fois c'est le cours que tu vends, pas le logiciel !
Si tu t'amusais à recopier le code du logiciel et d'en faire commerce, oui là tu serais dans l'illégalité.

[zad]

Ben non, puisque la licence est gratuite, tu n'as pas à l'acheter !
Encore une fois c'est le cours que tu vends, pas le logiciel !
Si tu t'amusais à recopier le code du logiciel et d'en faire commerce, oui là tu serais dans l'illégalité.

même pas. c'est tout à fait légal de vendre un logiciel libre ou qqchose du domaine public.
ce qui est illégal, ça serait de vendre le logiciel libre, sans y inclure le source et la licence GPL.

c'est vraiment libre, tu en fais ce que tu veux tant que tu respectes la licence

[helene-22]

Je ne connais pas dans le détail, mais je crois que cela dépend du type de licence libre(il en existe plusieurs...) Avec ou sans utilisation commerciale autorisée. Je pense notamment aux polices de caractères qui ont ce genre de licence restrictive.
Domaine public, oui, en effet.

[zad]

exact, il existe des licences libres qui interdisent l'usage commercial (chez creative commons)