Refus de traiter un sujet au CHSCT

[Benoit]

Bonjour aux experts de la question syndicale/administrative.

A la proposition de l'Inspection du Travail, j'ai demandé au CHSCT de mettre une question personnelle à l'ordre du jour de sa prochaine réunion.
On me répond (pas encore par écrit...) que "le CHSCT n'a pas vocation à traiter des problèmes individuels".

Qui croire ?

[Athéna]

tout dépend du problème personnel.

Le CHSCT s'occupe des risques collectifs en priorité (hygiène, règles de sécurité) mais il peut aussi être sollicité pour l'aménagement d'un poste de travail (prévention des TMS par exemple). Par contre, pour le cas d'un employé a besoins particuliers, je ne suis pas sûre qu'il soit compétent.

[calande]

Le CHSCT vise à prévenir aussi les risques psycho-sociaux. C'est un problème que l'on peut qualifier de personnel (à moins d'un suicide collectif, mais c'est rare). Leur alibi me semble incongru.

[Jean]

Le problème n'est pas de savoir s'il est individuel ou collectif, mais si c'est sur un sujet qui relève de la compétence du CHSCT.

Ainsi, le CHSCT doit être consulté sur les mesures prises pour faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des personnes invalides et des travailleurs handicapés.

Il faut surtout que le président (employeur) et le secrétaire se mettent d'accord pour que la question soit mise à l'ordre du jour.

Et il est toujours possible d'aborder une question individuelle même si l'ordre du jour ne mentionne que la question générale.

Voir aussi : Article L4612-13 du code du travail
Indépendamment des consultations obligatoires prévues par la présente section, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail se prononce sur toute question de sa compétence dont il est saisi par l'employeur, le comité d'entreprise et les délégués du personnel.

Or, les délégués du personnel transmettent les réclamations individuelles ou collectives du personnel.

[Benoit]

Je fais suivre l'information.

Il me semble aussi que l'IT est en copie de tous les documents qui sortent de ces réunions.

[Athéna]

le problème c'est: est-ce qu'on peut les obliger à traiter un problème particulier ? Quels sont les recours ?

[misty]

Pour moi c'est un peu bizarre comme refus: comment un souci peut-il devenir collectif s'il n'est pas d'abord individuel?

Je pense que si, c'est bien sûr de leur ressort... Je peux me renseigner (je suis actuellement en contact avec eux) si tu veux...

[Benoit]

Ca m'arrangerait pas mal, en fait.

Ce serait bien que la "solidarité managériale" ne vienne pas perturber la fonction de DP.

[misty]

Ok. Je vais voir ce que je peux obtenir comme info... Par contre, peux-tu préciser un peu de quoi il s'agit? (juste pour qu'on ne me réponde pas "ça dépend"... ). Ici ou par mp, comme tu préfères...

[Jean]

Il me semble aussi que l'IT est en copie de tous les documents qui sortent de ces réunions.

C'est le cas. Et l'inspecteur du travail est invité à chaque réunion de CHSCT.

[Jean]

le problème c'est: est-ce qu'on peut les obliger à traiter un problème particulier ? Quels sont les recours ?

"on" : qui ? "les" : qui ?

Le secrétaire du CHSCT peut obliger l'employeur à mettre un sujet à l'ordre du jour des réunions quand une consultation obligatoire est prévue par le code du travail.

[snake78]

Bonjour,

Je suis actuellement DP (Délégué du Personnel) suppléant et d'après mon expérience :

* Si cela concerne un salarié en particulier : d'abord remonter le problème aux DP qui interpelleront la direction par une question. Si un cadre existe dans l'entreprise permettant une reponse précise, celle ci sera donnée (ou pas suivant la bonne foi des uns des autres... )

* Si il n'existe pas de cadre pour répondre, il convient alors de remonter le problème en CHSCT qui définira un cadre qui permettra une réponse

Voila

[Benoit]

J'ai bien commencé par là, oui, mais c'était vers 2009. (Sans faute de frappe).

[LOUNA]

Le CHSCT peut traiter de toute question relevant de sa compétence : hygiène, sécurité et conditions de travail. Il a des compétences très larges mais se fixe par ailleurs des priorités de travail. En cours de réunion, il ne doit traiter que les questions inscrites à l'ordre du jour. L'ordre du jour est défini conjointement par le président et le secrétaire du CHSCT. A défaut d'accord, le TGI est saisi par l'un ou l'autre.
La question est donc de savoir s'il s'agit d'un sujet relevant de la compétence de cette instance. Si tel est le cas et que tu te vois opposer un refus, et que, malgré l'appui de l'inspecteur du travail, le sujet n'est pas abordé, l'inspecteur peut constater l'entrave au CHSCT par voie de procès-verbal, ce qui ne va en pratique pas changer grand chose.

Peut-être que le sujet que tu souhaites aborder relève du droit d'alerte, prérogative des délégués du personnel. C'est le cas s'il s'agit d'une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale ou aux libertés individuelles (par exemple un cas de discrimination). Le salarié doit saisir le DP qui en informe l'employeur. L'employeur doit alors diligenter une enquête. En l'absence de réaction de l'employeur, ou en cas de litige entre l'employeur et le DP sur les conclusions de l'enquête ou sur les mesures à prendre pour remédier à la situation, le conseil de prud'hommes tranche.

Par ailleurs, selon le sujet, tu as toujours la possibilité d'alerter le médecin du travail.

[Benoit]

Je l'ai vu aussi le médecin du travail, plusieurs fois même depuis le temps.

Le CHSCT me semble la bonne instance pour que certaines personnes comprennent bien qu'il s'agit d'un sujet sérieux, et ne le traitent pas par l'habituel dédain.