Bonjour j'ai un gros souci avec la CAF,je recherche qqun qui peut m'aider suis maman d'un petit garçon qui est handicapé à 80%
J'ai fait la demande de pch en octobre2014
Comme c'était long l'assistance sociale m'a conseillé d'arrêter le travail et de me mettre en ajpp j'ai touché l'Ajpp de octobre à janvier quand j'ai eu la notification CAF j'ai repris le travail à 50% début février j'ai donc commencé à touché la pch en février ce qui est normal mais j'ai une ouverture de droit de octobre 2014 à octobre 2015 mais les périodes dajpp m'ont pas été payés cest bien marqué non cumul mais la caf me demande de rembourser qd mm l'Ajpp mais si j'ai pas touché la pch pendant les périodes dajpp pour eu j'ai une ouverture de droit. Est ce normal?que dois je faire ? Si quelqu'un peut m'aider svp
Remboursement ajpp
-
- Modérateur
- Messages : 22562
- Enregistré le : lundi 24 octobre 2005 à 22:39
- Localisation : Finistère
Re: Remboursement ajpp
Extrait de l'article L.544-9 du code de la sécurité sociale :
Si vous n'avez pas perçu la PCH pour certains mois, vous devez en informer la CAF pour que l'AJPP soit maintenue pour ces mois. Demandez aux services du conseil départemental une attestation de non-paiement de la PCH.
Ce que je ne comprends pas bien : pourquoi ne recevez-vous pas un rappel PCH depuis le début ?
La CAF considère que vous avez perçu la PCH car il y a e une notification de droit à la PCH (la PCH est prioritaire).L'allocation journalière de présence parentale n'est pas cumulable, pour un même bénéficiaire, avec : (...)
9° L'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles.
Si vous n'avez pas perçu la PCH pour certains mois, vous devez en informer la CAF pour que l'AJPP soit maintenue pour ces mois. Demandez aux services du conseil départemental une attestation de non-paiement de la PCH.
Ce que je ne comprends pas bien : pourquoi ne recevez-vous pas un rappel PCH depuis le début ?
père autiste d'une fille autiste "Asperger" de 41 ans
-
- Nouveau
- Messages : 4
- Enregistré le : mardi 4 août 2015 à 18:17
Re: Remboursement ajpp
Merci pour votre réponse sur ma notification c'est marqué 0 e (non cumul avec lajpp)
Mais est ce que au niveau de la mdph ils peuvent modifier ou pas ? La CAF m'a dit de leur demander de verser le rappel mais moi je souhaiterais garder l'Ajpp je peux faire un recours au tribunal ou pas ?
Mais est ce que au niveau de la mdph ils peuvent modifier ou pas ? La CAF m'a dit de leur demander de verser le rappel mais moi je souhaiterais garder l'Ajpp je peux faire un recours au tribunal ou pas ?
-
- Nouveau
- Messages : 4
- Enregistré le : mardi 4 août 2015 à 18:17
Re: Remboursement ajpp
J'ai oublié de préciser j'ai informé la CAF mais pour eux y'a y'a qd même une ouverture de droit droit c'est au conseil général de me faire le rappel car il y'a un droit
-
- Modérateur
- Messages : 22562
- Enregistré le : lundi 24 octobre 2005 à 22:39
- Localisation : Finistère
Re: Remboursement ajpp
Je pense effectivement que c'est au Conseil Général de faire le rappel.Eloise a écrit :J'ai oublié de préciser j'ai informé la CAF mais pour eux y'a y'a qd même une ouverture de droit droit c'est au conseil général de me faire le rappel car il y'a un droit
père autiste d'une fille autiste "Asperger" de 41 ans
-
- Modérateur
- Messages : 22562
- Enregistré le : lundi 24 octobre 2005 à 22:39
- Localisation : Finistère
Re: Remboursement ajpp
Si vous souhaitez garder l'AJPP, le plus simple (et qui marche en général) est de demander à la MDPH de revoir les dates d’attribution de la PCH. Faites un recours gracieux auprès de la CDAPH.Eloise a écrit :Merci pour votre réponse sur ma notification c'est marqué 0 e (non cumul avec lajpp)
Mais est ce que au niveau de la mdph ils peuvent modifier ou pas ? La CAF m'a dit de leur demander de verser le rappel mais moi je souhaiterais garder l'Ajpp je peux faire un recours au tribunal ou pas ?
Le montant de l'AJPP est plus élevé ?
père autiste d'une fille autiste "Asperger" de 41 ans
-
- Nouveau
- Messages : 4
- Enregistré le : mardi 4 août 2015 à 18:17
Re: Remboursement ajpp
Oui le montant est plus élevé merci pour votre aide je fais le courrier aujourd'hui encore merci