Absence de réponse de la MDPH

[Benoit]

Je ne sais pas si c'est le bon fil pour poser une question pour laquelle je n'ai pas eu de réponse "pratique", en tout cas récemment.

Au bout de combien de temps on est en droit de réagir sans réponse d'un dossier déposé/tamponné à la MDPH ?
Et surtout, comment ?
Les associations, faut il les impliquer dès le début ?

(C'est bien pour un aspie, mais il n'est pas sur le web).
[modo="Jean]Division du sujet[/modo]

[Jean]

S'il s'agit d’une question de "droit"( au sens juridique), la loi prévoit un délai de 4 mois.

A l'issue de ce délai, on est en droit de considérer que la demande est ... refusée.

Cela donne théoriquement le droit de saisir le tribunal (en général tribunal du contentieux et de l'incapacité) pour lui demander de statuer sur la demande. Ce n'est pas pratique du tout.

Est-ce qu'il y a eu un accusé de réception en indiquant le nom de la personne référente administrative, chargée du suivi de la demande ?

[Benoit]

Il y a eu un coup de tampon sur la demande, mais est-ce que ça correspond à ça ?

Je me renseigne demain matin.

[Jean]

C'est la preuve que le dossier est déposé, mais la MDPH doit indiquer l'interlocuteur. C'est le minimum.

L'accusé de réception doit être envoyé dans le délai d'un mois.

[Benoit]

Je pense qu'on me l'aurait dit s'il y avait eu ça.

Mais je préfère vérifier avant.

[Baobab]

euh du coup Jean je me demande si c'est normal que l'on n'ait pas reçu le nom d'une personne de référence pour Miléna, nous avons reçu uniquement qu'un accusé de réception, en théorie la personne de référence est désignée au bout de combien de temps ?

[calande]

On m'a dit à la MDPH que pour un nouveau dossier, il faut compter 6 mois.

[Benoit]

Oui mais 6 mois pour quoi, un accusé de réception ? un rendez-vous (procédure dite "normale") ? une réponse ?

J'aurais les réponses demain pour le dossier dont je parlais.
(En plus ce n'est pas un nouveau dossier en fait.)

Il y a une permanence téléphonique demain matin ?

[calande]

Oui, pour une réponse. Pour un renouvellement, je crois que c'est 4 mois. Corrigez-moi si je me trompe.

[Jean]

euh du coup Jean je me demande si c'est normal que l'on n'ait pas reçu le nom d'une personne de référence pour Miléna, nous avons reçu uniquement qu'un accusé de réception, en théorie la personne de référence est désignée au bout de combien de temps ?

Légalement : maximum un mois après la réception du dossier.

[rebecca]

moi ils m'ont dit qu'avant c'etait 4 mois mais depuis 1 an c'est passé a 6 mois ,
et qu'il arrive souvent qu'ils mettent 9 mois
je l'ai déposé il y a 5 mois,je les ai appelé et ils m'ont dit que c'est normal de rien avoir recu car c'est 6 mois la moyenne.
la date compté de la remise est sur le papier de reception recu.
au telephone ils repondent gentilement.

[Benoit]

En fait, il y a bien eu un premier courrier avec toutes les informations nécessaires dans le premier mois, et j'ai l'impression que le dossier est passé en commission hier.

Reste à croiser les doigts pour avoir la réponse (et le taux d'invalidité ?) pour savoir ce qui a été accordé.

[Ædeleah]

Ma première demande à la MDPH (pas pour Asperger) a mis 14 mois, le renouvellement 9... donc les délais légaux, j'y crois très moyennement.

[Mariemento]

A la MDPH du Calvados, le temps d'attente pour une réponse est entre 18 et 24 mois (du moins pour une demande de RQTH)

[Benoit]

Alors on dirait que le résultat est AAH mais pas CR parce que invalidité <80%

Evidemment, ils renvoient la balle en touche pour savoir quel sera le montant de l'AAH.

Il faut faire quoi ? (Je ne suis même pas sûr qu'ils aient reçu la personne, en fait je suis sûr que non).