CAF - Aah et pension alimentaire

[Cathy]

Bonsoir Pierre,

N'hésitez pas à faire remonter votre fil en attendant que Jean passe par là.
C'est un peu le spécialiste de ces questions sur le forum.

[Rose]

Si tu ne déclares pas cette pension aux impôts alors ne la marques surtout pas sur la déclaration trimestrielle. La CAF déduirait automatiquement cette somme du montant de l'AAH. Expérience vécue avec mon fils. Tu considères cela juste comme un cadeau. Tu ne déclares pas les cadeaux n'est-ce pas?
Ensuite tu n'auras plus de déclaration trimestrielle, tout se fera automatiquement, la CAF reçoit directement les déclarations par les impôts.

[Baobab]

coucou Pierre !pour l'aah les revenus considérés correspondent au revenu net catégoriel retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, il s'agit de tous les revenus imposables : à partir du moment où les parents choisissent de ne pas déduire cette pension alimentaire versée à leur enfant ils en conservent logiquement l'imposition et sont imposés dessus, l'enfant lui ne l'est pas.

....si Jean passe part là il devrait je pense confirmer cela, sauf modification récente ...

[freeshost]

Ah ! ces impôts ! quelle complexité !

Un pot de vin ? Un pot à la source ?

[Baobab]

voilà ce que disent les textes : "les ressources retenues sont les mêmes que pour les bénéficiaires de l'aah en mode de gestion annuelle mais la condition de ressources s'apprécie au regard des revenus perçus au cours du trimestre de référence, lequel correspond à une période successive de 3 mois civils faisant suite au dépot de demande"

bon attends l'avis de Jean, mais perso d'après les documents en ma possession il n'y a pas de souci ... je comprends que tu aies besoin d'être archi-certain et je suis comme toi j'ai tendance à vérifier plusieurs fois les infos obtenus à droite et à gauche ....

[freeshost]

Bah... moi, tout ce qui est compta', avec tous ces impôts et taxes diverses, ...

[freeshost]

Les chiffres ne sont pas une difficulté pour moi du point de vue mathématique.

C'est juste que... nous n'avons pas (ou très peu) eu de cours de droit et d'économie à l'école obligatoire. J'ai dû apprendre sur le tas...

Oui, oui, je me fais conseiller par le psychiatre. Nous sommes de connivence. Ainsi que par l'aide sociale.

Mais... il me semble que c'est moins la gabegie en Suisse qu'en France.

[Baobab]

"le trimestre de référence correspond aux 3 mois civils précédant la période des droits. La période de droit est une période successive de 3 mois civils faisant suite au dépôt de la demande d'aah. Lorsqu'un allocataire en gestion annuelle débute ou reprend une activité professionnelle, le premier trimestre de référence retenu est celui au cours duquel l'allocataire a débuté ou repris cette activité. Le premier trimestre de droit débute donc le trimestre suivant celui du début ou de la reprise d'activité."

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[Baobab]

au départ sans trop y réfléchir j'aurais dit comme toi, mais après relecture du texte si le premier trimestre de droit débute débute le trimestre suivant celui de la reprise d'activité est-ce à dire alors que ce trimestre-là est septembre octobre novembre et le trimestre de référence juin-juillet-aout ...j'ai un doute et il faut toujours lever les doutes .... je vais aller fouiller plus loin mais sans doute pas aujourd'hui car plus le temps là ...entretemps Jean sera peut-être passé par là !

...bon voilà que je t'enduis de doute ...je reviens vers toi dès que possible

[Jean]

Bonjour Baobab et encore merci !

Donc si je comprends bien,

Mon fils ayant travaillé en juin, son trimestre de référence est avril/mai/juin et le trimestre de droit est juillet/août/septembre et ainsi de suite ?

C'est la question de la date de dépôt qui m'induisait en erreur...

Ce n'est pas comme ça, puisqu'il faut effectivement faire intervenir la date de dépôt de la demande, mois précédant l'ouverture du droit.

[Jean]

Ton fils n'a pas à déclarer une pension alimentaire si tu n'as pas l'intention de la déduire de ton revenu lors de ta déclaration d'impôt sur les revenus 2015.

C'est la règle pour l'AAH. Un peu différent pour le RSA qui prend en compte des revenus non imposables.

[Jean]

J'ai créé un sujet spécifique sur la détermination de la période trimestrielle de référence pour le calcul de l'AAH.

J'aborde dans un autre sujet la question du cumul d'AAH en cas d'activité.

[Jean]

Sur le trimestre de référence, il y aura 2 mois sans revenus et 1 mois avec son salaire (puisque le trimestre de référence doit comprendre le mois de prise ou reprise d'activité). Mais comme son activité était un CDD de moins d'un mois, les revenus de ce CDD vont-ils être neutralisées ?

Il y a "cumul intégral" pour les 6 premiers mois d'activité. Voir nouveau sujet : AAH et revenus d'activité - "cumuls"