Jean ? :) AAH &DTR (déclaration trimestrielle de ressources)

[FinementCiselé]

Petite question au sujet de l'AAH :
Accord de la MDPH a partir du 01/03/2015.
J'ai donc effectué ma première DTR aujourd'hui, portant sur février, mars et avril.
Cette DTR servira a quoi ? (je suppose calculer mon AAH pour les mois de mai, juin et juillet)
Je suppose qu'ils vont effectuer la régularisation pour les paiements de mai et juin en fonction de la DTR, j'ai bon ?
La régularisation pour mars se fera suivant quel barème ? (ressources 2014 sur l'année 2013 ?)

Là, si je comprend bien :
Mars > payé en Avril
Avril > payé en Mai
Mai > payé en Juin
Juin > payé en Juillet

Question subsidiaire : ma DTR cumule pour février et mars 310 + 955 = 1265 euros nets. Est-ce que ça va me passer en AAH partielle ou est-ce qu'elle sera a taux plein pour le trimestre (mai, juin, juillet) ?

[Jean]

Cette DTR servira a quoi ? (je suppose calculer mon AAH pour les mois de mai, juin et juillet)
Je suppose qu'ils vont effectuer la régularisation pour les paiements de mai et juin en fonction de la DTR, j'ai bon ?

C'est bien çà : la Déclaration trimestrielle des ressources de févier/mars/avril sert à calculer l'AAH de mai, juin et juillet.

La régularisation pour mars se fera suivant quel barème ? (ressources 2014 sur l'année 2013 ?)

Mystère. Cela pourrait être les ressources annuelles de l'année 2013 (année N-2).

Cela dépend de ta situation fin février : étais-tu en activité professionnelle ?

As-tu eu une activité professionnelle depuis ?

Là, si je comprend bien :
Mars > payé en Avril
Avril > payé en Mai
Mai > payé en Juin
Juin > payé en Juillet?

OK.

Question subsidiaire : ma DTR cumule pour février et mars 310 + 955 = 1265 euros nets. Est-ce que ça va me passer en AAH partielle ou est-ce qu'elle sera a taux plein pour le trimestre (mai, juin, juillet) ?

Question plus compliquée. A suivre.

[FinementCiselé]

Ils ont demandés fiches de paye ou situation pour décembre, janvier et février (hier par courrier, ils auraient pas put s'en rendre compte avant non ? -_-). Donc m'est avis qu'ils vont faire une moyenne des 3 mois demandés pour régulariser mars (ils ont le droit ? o_O)
Note qu'a N-2 je ne dépassait pas les plafonds pour l'AAH taux plein (ils ont le droit de prendre le calcul le moins avantageux pour l'usager ?)
Quoi qu'il arrive a date du 25 mars je suis sans activités aucunes ni revenus, inscrit a pole emploi.

Avis perso : ils cherchent la solution pour payer le moins possible -_-*
Remarque : je les ai eu ce matin au téléphone (c'est a cette occasion que j'ai appris qu'hier ils m'ont envoyés un courrier pour demander une DTR pour décembre, janvier et février), et même pour le paiement de juillet portant sur le mois de juin, ils attendent que le dossier de régularisation soit terminé pour le verser (alors qu'ils ont une DTR pour cette période) veulent pas faire d'avance. Ça fait quand même avril, mai et juin sans ressources, bientôt juillet (heureusement que j'ai encore mes parents pour subvenir un minimum a mes besoins ... Tout le monde n'as pas cette chance)
Doit pas y avoir justement des objectifs de simplifications non seulement pour les usagers mais aussi pour eux ? Note que début juin j'avais déjà fournit ces éléments et qu'ils arrivent quand même a les redemander... Bref, y'a le temps d'être dans la merde avant que tout ce beau monde réagisse :/ (vais pas non plus cracher dans la soupe, quand ça fonctionne bien, personne dit rien et on les félicite pas non plus ... Mais bon.)

Merci pour les réponses !

[Jean]

Suite à l'enregistrement de ton dossier, avec la mention d'une activité professionnelle en milieu ordinaire, le système informatique édite la dernière DTR, en fonction de la date d'attribution de l'AAH.

Mais d'autre part, en étudiant ton dossier, l'agent qui en est chargé s'aperçoit que tu avais une activité en milieu ordinaire fin février, ce qui l'amène à faire compléter ton dossier en demandant les ressources du trimestre qui précède celui de la DTR.

Il y a donc une différence entre ce qui est automatisé et ce qui résulte d’une étude de ton dossier.

Les règles de cumul entre les revenus d’une activité professionnelle et l'AAH ont une durée limitée. Aussi, il est difficile (mais pas impossible) de calculer l'AAH à partir de mai sans connaître les règles appliquées sur le trimestre précédent. Il est possible d'ailleurs que le système informatique ne fait pas le calcul dans ce cas.

Note qu'a N-2 je ne dépassait pas les plafonds pour l'AAH taux plein (ils ont le droit de prendre le calcul le moins avantageux pour l'usager ?)

En fait, pour une personne célibataire sans enfant, l'AAH est réduite dès qu'il y a 1 € de revenu imposable (après abattements fiscaux). Le revenu qui est indiqué comme un plafond signifie qu'au-dessus de cette somme, il n'y ait pas d'AAH du tout.

L'AAH versée doit être faite en fonction du calcul le moins avantageux :

• - soit en fonction des ressources;
  - soit en fonction des pensions d’invalidité ou de vieillesse.

Pour les ressources, il est pris en compte :

• - soit les ressources de l'année N-2;
  - soit celle du trimestre précédent (en fonction de la date d'effet de l'AAH).

Mais pour ces ressources, il n'y a pas le choix : cela se fait en fonction d’une activité en milieu ordinaire pour la DTR. Quand on a "basculé" en DTR, on ne peut revenir en déclaration annuelle qu'après 9 mois sans activité.

Quoi qu'il arrive a date du 25 mars je suis sans activités aucunes ni revenus, inscrit a pole emploi.

Lorsqu'un bénéficiaire de l'AAH est chômeur non indemnisé (au moins 2 mois), ses ressources (annuelles ou trimestrielles) ne sont plus prises en compte à partir du mois qui suit la cessation d'activité. Si tes revenus professionnels doivent être pris en compte pour mars, tu devrais avoir le droit à l'AAH à taux plein à partir d'avril.

[Jean]

Ils ont demandés fiches de paye ou situation pour décembre, janvier et février (hier par courrier, ils auraient pas put s'en rendre compte avant non ? -_-). Donc m'est avis qu'ils vont faire une moyenne des 3 mois demandés pour régulariser mars (ils ont le droit ? o_O)!

Ils ne t'ont pas demandé le mois de novembre ? Parce qu'il me semble que le calcul pour mars et avril se fait sur la base des ressources de novembre 2014 à janvier 2015. Voir http://forum.asperansa.org/viewtopic.ph ... 09#p225909

La deuxième déclaration trimestrielle est d'ailleurs février/mars/avril. Le mois de février ne peut être compris dans deux périodes trimestrielles de référence.

[FinementCiselé]

Je sais pas comment ça a été calculé mais la notification de paiement est en date du 07/07/2015 et toujours pas sur mon compte.

Elle a été notifiée comme suit :
754.05 pour mars
800.45 (taux plein) pour le reste. Mais chose étrange j'ai une retenue dessus de 368.68, qui viens de je ne sais pas où. Enfin j'ai une petite idée sur la question : visiblement ils ont fait une régularisation sur mon ALS, qui passe de 256 euros (taux plein) a 177 euros sur les attestations, et donc possible retenue de leurs part sur le paiement AAH ? ... Ma réaction actuellement c'est : "wahbon ?!"

Calcul comme suis :
Payé a mon bailleur sur les périodes de mars avril mai et juin : 256.24*4+1.82 (qui sortent de je ne sais où) = 1026.78
Attestations : Mars (125.31) avril mai et juin (177.60) = 658.11
Soit 1026.78-658.11 = 368.67 (doit y avoir un arrondi mal foutu dans leurs calculs final de retenue).

Mon ALS est passée en DTR se qui justifie une régularisation ?

[Jean]

Il est désormais possible que les indus dans une prestation soient retenus sur une autre prestation.

Dans le cas de l'AAH, la base est trimestrielle. Voir pour les modalités de calcul pour mars : http://forum.asperansa.org/viewtopic.php?f=11&t=7137

Ensuite, puisqu'il ya cessation d'activité avec chômage non indemnisé, il y a une neutralisation de ressources.

Pour l'aide au logement, la base de calcul reste annuelle (ressources année N-2, soit 2013). La fait de bénéficier de l'AAH permet d'avoir droit à un abattement de 30% sur les ressources de 2013.

Cependant, le fait d'être au chômage non indemnisé permet de bénéficier d’une neutralisation de ressources. La priorité est à la mesure la plus favorable. Or le système informatique gère très mal cette priorité : il faut donc que tu demandes la révision de ton aide au logement.

Au sujet du 1,82 € : lors du paiement d'une aide au logement, une contribution RDS est déduite du montant brut de la prestation. Lors de l'établissement d'un indu, la RDS est recalculée : ce nouveau calcul se traduit par un rappel de RDS, aussitôt retenu pour diminuer le solde de l'indu. C'est une pratique de la MSA. La CAF, elle, ne donne que les montants nets (après RDS).

[FinementCiselé]

Donc, si je comprend bien :
Le système informatique a mal gérer l'ALS suite a l'attribution de l'AAH et a fait un indu, répercuté sur l'AAH en retenue de 368.68 euros (pas pris en compte le chômage non indemnisé de 2013 qui devrait provoquer une neutralisation des ressources pour l'ALS uniquement ?) et pour résoudre le "problème", il me faut demander une révision de mon aide au logement.
En gros, je devrai avoir AAH en trimestriel et ALS sur N-2, mais le système informatique se foire a moitié ?

[FinementCiselé]

J'ai remarqué aujourd'hui un truc "sympathique" sur ma DTR :
Première DTR je suis en chômage non indemnisé (normal).
Sur ma DTR actuelle j'ai une situation professionnelle en "placements DDAS depuis le X".
Y'a matière a s'inquiéter ?

PS : impossible a modifier ce statu de mon côté

[zad]

J'ai remarqué aujourd'hui un truc "sympathique" sur ma DTR :
Première DTR je suis en chômage non indemnisé (normal).
Sur ma DTR actuelle j'ai une situation professionnelle en "placements DDAS depuis le X".
Y'a matière a s'inquiéter ?

PS : impossible a modifier ce statu de mon côté

ça m'aurai fait peur en tout cas ^^

[Jean]

Il n'y a aucune raison de s'inquiéter.

Moi, çà me fait sourire jaune , car les dernières choses dont je me suis occupé en 2012-2013, avant mon départ en retraite de la MSA, étaient le calcul de l'AAH (notamment sur le plan trimestriel) et le transfert des données provenant de Pôle Emploi dans le système informatique de la MSA.

La MSA assure les non-salariés agricoles (exploitants) et les salariés agricoles. Lorsqu'ils n'ont plus ces statuts, il faut avoir un statut de "maintien" comme assuré social, et donc dans le régime agricole.

Le système informatique de la MSA utilise cette notion de "maintien" d'abord pour l’assurance maladie, et ensuite pour les prestations familiales. Les règles sont différentes, ce qui explique qu'elles ne sont pas totalement automatisées.

Le maintien des droits à l'assurance maladie, en cas de cessation d'activité, se fait :

- de façon automatique (utilisation du flux entre Pôle Emploi et la MSA) ;
- manuellement (intervention d'un agent MSA);
- semi-automatiquement (paramétrage variable suivant les caisses) .

Toute une série de codifications sont utilisées : le code 01 a comme traduction/libellé "placement DDAS", ce qui concerne l'aide sociale à l'enfance (dont l'ancien nom était "direction départementale de l'action sanitaire et sociale" DDASS) . Ce code est utilisé souvent par défaut, puisque c'est le premier numériquement.

Il s'agit donc d'une information aberrante. Le libellé aurait du être : "maintien dans le régime agricole pour une raison indéterminée". Mais l'information est trop longue !

La seule chose qui m'intrigue : je comprends très bien l'utilisation de ce code 01 il y a quelques mois. Mais pourquoi la situation au niveau chômage n'apparaît pas ? Est-ce qu'il s'agit d'un problème d'affichage (seules certaines informations sont affichées, ou il y a un nombre de lignes restreint etc ...), ou d'un problème d'intégration dans les bases informatiques de la MSA des données de Pôle Emploi (problème technique ou résultat d'une faille dans le cahier de charges) ? Dans mon souvenir, les données provenant de Pôle Emploi devaient "écraser" celles provenant de la MSA (saisie manuelle ou automatique). Il est possible que cela ne se fasse pas pour ce code 01.

Par ailleurs, je suis intéressé par l’évolution des documents que la MSA lui adresse, et le calcul des prestations.