ET prise en compte des besoins de l'enfant reconnu avec un handicap (MDPH)
mais ces textes sont rarement connus par les professeurs des écoles et les enseignants référents
aussi il vaut mieux les amener en équipe de scolarité pour les faire appliquer.
Tous ces textes sont disponibles et accessibles par tous sur internet.
Faire appliquer un programme scolaire adapté avec le Cned + une inclusion à temps partiel à l'école
Avantages du dispositif :
- permettre à la personne autiste d’acquérir les apprentissages (Cned)
- permettre à la personne autiste d’acquérir les aptitudes sociales (exemple 9 heures d’inclusion dans l’établissement de référence).
(1) « Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés », mars 2012
http://cache.media.education.gouv.fr/fi ... 211524.pdf
(2) « Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en situation de handicap », fiche du 07 Février 2014
de l'ESEN (l'École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
http://www.esen.education.fr/fr/ressour ... 2357aeb82d
(3) « préparation de la rentrée scolaire 2014, NORMENE 1411580C, Circulaire MEN-DGESCO » (3),
section 4) Mieux aider et accompagner les élèves qui en ont le plus besoin
http://www.cafepedagogique.net/Document ... entree.pdf
(4) L’établissement scolaire de référence (page du site de l'Académie de Bordeaux)
http://www.ac-bordeaux.fr/ia33/vie-de-l ... rence.html
Tout établissement scolaire, école, collège et lycée est appelé à devenir établissement de référence pour les élèves handicapés relevant de son secteur de recrutement. Les établissements privés sous contrat sont concernés de la même manière en fonction du choix des familles. La notion d’établissement de référence garantit à l’élève handicapé le droit à une scolarisation en milieu ordinaire, dans les conditions réglementaires habituelles.
L’inscription d’un élève présentant un handicap procède du droit commun : inscription par le Maire et admission par le Directeur d’école pour le premier degré, inscription par le chef d’établissement pour le second degré.
Il appartient aux directeurs d’école et aux chefs d’établissement de mobiliser les équipes pédagogiques et personnels compétents pour mettre en œuvre le projet personnalisé de scolarisation (PPS) si celui-ci a déjà été élaboré par la MDPH ou pour examiner avec les parents, si aucune disposition n’a encore été prise, les aménagements et aides éventuellement nécessaires à la scolarisation de l’élève et contribuer à l’élaboration des dossiers de demandes adressées à la MDPH (renseignements scolaires, bilan psychologique...). Dans l’un et l’autre cas, ils reçoivent l’aide de l’enseignant référent du secteur.
Les besoins particuliers de l’élève peuvent l’amener à être scolarisé dans un autre établissement scolaire, doté de dispositifs particuliers (CLIS, ULIS …) ou proche d’un l’établissement sanitaire ou médico-social qui le prend en charge. Pour éviter alors une double inscription administrative :
- l’inscription dans l’établissement de référence est alors dite inactive.
- l’inscription est en revanche active dans l’établissement scolaire qu’il fréquente effectivement, à plein temps ou à temps partiel ; l’élève est alors comptabilisé dans les effectifs de l’établissement.
Quel que soit le lieu effectif de scolarisation de l’élève, « le lien permanent avec l’établissement de référence constitue une règle intangible ». Il est mentionné dans le projet personnalisé de scolarisation. Les directeurs d’école et chefs d’établissement sont informés annuellement par l’enseignant référent du parcours scolaire de l’élève.
1.Selon la fiche de l’ESEN (2), section 1, le parcours scolaire de l'élève s'effectue en priorité dans le milieu ordinaire, dans son établissement de référence, ou, le cas échéant, dans un autre établissement avec l'accord des parents, si son Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) rend nécessaire le recours à un dispositif particulier.
2.Selon la fiche de l’ESEN (2), section 3, si le PPS le prévoit, la scolarisation peut avoir lieu partiellement (l'élève restant dans l'établissement de référence) au domicile en ayant recours à l’enseignement à distance (Cned),
3.Conformément au texte (1), l’inscription au Cned peut se faire après avis de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ou de l’inspecteur d’académie.
+ ci-dessous quelques extraits pouvant être utilisés à bon escients:
L’Education Nationale, dans son « Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés » (1), mars 2012, indique en page 29 :
De nouvelles pratiques, qui permettent une école inclusive se développent, ainsi qu’il est indiqué dans la fiche thématique sur la « Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en situation de handicap » (2) du 07 Février 2014 de l'ESEN (l'École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche), voir en section 3 :Le Cned peut offrir des solutions adaptées aux enfants et adolescents dont le handicap ou la maladie empêchent de suivre un enseignement ordinaire. Il propose ainsi, à partir de l’âge de six ans, des cursus scolaires adaptés.
L’inscription peut se faire à tout moment de l’année, après avis de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ou de l’inspecteur d’académie. Un soutien pédagogique à domicile par un enseignant rémunéré par le Cned peut être proposé aux élèves de moins de 16 ans. Chaque situation est étudiée au cas par cas par les équipes pédagogiques du Cned.
Par ailleurs, la scolarisation par le Cned d’un élève handicapé n’exclut pas sa fréquentation à temps partiel d’un établissement scolaire, voire d’un établissement médico-social ou sanitaire.
L’objectif est de permettre à l’enfant ou à l’adolescent de continuer à fréquenter d’autres enseignants, des élèves, tout en poursuivant les soins et les rééducations nécessaires. Ces situations doivent être explicitées dans le PPS de l’élève.
Selon la « préparation de la rentrée scolaire 2014, NORMENE 1411580C, Circulaire MEN-DGESCO » (3), section 4) Mieux aider et accompagner les élèves qui en ont le plus besoin, page 8 :En priorité, la scolarisation se déroule en milieu ordinaire dans l'établissement scolaire du secteur du domicile.
Si le PPS le prévoit, la scolarisation peut avoir lieu, en totalité ou partiellement – l'élève restant dans l'établissement de référence – dans une autre structure (la circulaire de rentrée 2013, en son point III.3, recommande que chaque projet d'établissement consacre un volet à l'inclusion des élèves en situation de handicap) :
- […]
- […]
- au domicile, en ayant recours à l'enseignement à distance (centre national d'enseignement à distance - CNED) et/ou au service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD).
La promotion d’une école inclusive pour mieux scolariser les élèves en situation de handicap est poursuivie. La prise en compte de leurs besoins est facilitée grâce à la redéfinition du projet personnalisé de scolarisation et du projet d'accueil individualisé.
Donc si nous développons un tant soit peu l'affaire : nous sommes tous égaux ! à l'école de la République encore plus qu'ailleurs. Qui peut se prétendre de dire qu'un enfant est moins qu'un autre ? 
C'est sur cela qu'il faut travailler : les bases
