renouvellemnt ajpp

[maman2]

bonsoir à tous,
jai besoin de votre aide car je narrive pas à avoir les infos.
jai une petite fille handicapée. jai deja beneficie de 310 j ajpp. Actuellemnt je termine mon congé de soutien familial le 30/03.
je dois faire savoir avant le 28/02 mon employeur ce q je compte faire apresle 30/03.
depuis décembre 2014 ma fille faits des absences epileptiques. je voulais savoir si cela justifie une demande de conge presence parentale à mon employeur alord que jai déjà utilisé les jours conge presence parentale.
merci de votre aide.

[Mars]

Je préviens notre spécialiste de la question qui viendra te répondre.

[maman2]

merci beaucoup.

[maman2]

bonjour
jaurais voulu s avoir dans le cas où je pourrais demandé un nouveau conge presence parentale avant la fin des 3 ans que doit mettre le médecin sur le certificat pour lemployeur
nouvelle pathologie (absence epileptique)?
merci davance

[Jean]

Bonjour

Le certificat médical pour l'employeur ne doit pas mentionner la maladie.

Ce qu'il doit indiquer (Article R1225-15 du code du travail) :

Pour l'application de l'article L. 1225-62, la particulière gravité de la maladie, de l'accident ou du handicap ainsi que la nécessité d'une présence soutenue et de soins contraignants sont attestées par un certificat médical.
Ce certificat précise la durée prévisible de traitement de l'enfant.

Assez logiquement, le médecin devrait préciser qu'il s'agit d'une nouvelle pathologie - mais sans préciser.

Seul le certificat médical [sous enveloppe fermée] adressé à la CAF (voir : https://wwwd.caf.fr/pdfj/ajpp.pdf) précise la pathologie. Ce certificat médical est destiné au médecin-conseil de la CPAM. A la page 2, il y a une partie à faire compléter par le médecin - et destinée à la CAF - , mais cette partie ne précise pas non plus la pathologie.

L'employeur n'a pas la possibilité de vérifier la gravité de la maladie de l'enfant.

Le congé de présence parentale ne dépend pas de l'attribution ultérieure de l'AJPP par la CAF.

[maman2]

bonjour à tous
je dois faire un courrier à mon employeur pour demander une nvelle ajpp car jai utiliser la totalité des jours. mais il y a une nvle pathologie
Dans mon courrier a mon employeur, je me base sur l'art 1225-62 pour justifier la demande
de nouvel ajjp avant la fin des 3 ans pour nouvelle pathologie.
merci pour votre aide

[Jean]

Proposition de lettre :

Je vous informe que mon enfant (nom et prénom) est victime (d'une maladie, d'un accident ou d'un handicap) grave, et que son état de santé nécessite ma présence à ses côtés.

En vertu des articles L. 1225-62 et D 1225-16 du code du travail, je souhaite bénéficier, à compter du (date), d'un nouveau congé de présence parentale.

Je vous joins le certificat médical attestant de la durée prévisible du traitement et de la nécessité de ma présence auprès de mon enfant compte tenu de son état de santé.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

A signaler que la rédaction du code du travail n'est pas exactement la même que celle du code de la sécurité sociale. Même lorsque les 410 jours d’indemnisation (14 mois à peu près) par la CAF sont épuisés, il est possible de continuer de bénéficier du congé de présence parentale auprès de l'employeur - dans la limite des 3 ans.

La nouvelle pathologie (ou accident, ou handicap) peut être invoquée pour aller au-delà de cette période initiale de 3 ans .

Article D1225-16 du code du travail
La période maximale pendant laquelle un salarié peut pour un même enfant et par maladie, accident ou handicap bénéficier des jours de congé de présence parentale est fixée à trois ans.