L'AAH évolue en 2009

[Jean]

Handicap : le collectif "Ni pauvre, ni soumis" mobilisé contre la crise

Initié en janvier 2008 par une centaine d'organisations du secteur sanitaire et social oeuvrant dans le champ du handicap et de la maladie, le mouvement "Ni pauvre, ni soumis" a lancé, mardi 3 mars, un "appel d'urgence" en faveur des "victimes oubliées de la crise" que sont les personnes en situation de handicap ou atteintes de maladie invalidante qui vivent sous le seuil de pauvreté.
Le collectif demande donc au président de la République et au gouvernement de s'engager à élargir le bénéfice de la prime de solidarité active de 200 euros, dont le versement est prévu au 1er avril 2009, à tous les titulaires de rentes, de pensions ou de minima sociaux (y compris l'allocation aux adultes handicapés et l'allocation supplémentaire d'invalidité) dont le montant est inférieur au seuil de pauvreté. (...)
http://www.ash.tm.fr/front/flash.php?Fl ... ancre13316

[Jean]

"Le montant mensuel de l’allocation aux adultes handicapés mentionné à l’article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 666,96 € à compter du 1er avril 2009. Il est porté à 681,63 € à compter du 1er septembre 2009."
Décret no 2009-353 du 31 mars 2009 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés

Soit une augmentation de 2,2% à chaque fois.

[Jean]

L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité a été appelée sur le contenu et le calendrier de la réforme de l'allocation aux adultes handicapés annoncée en vue de revaloriser le pouvoir d'achat des personnes handicapées. Dans le cadre de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées afin de leur permettre de mener une vie autonome.

Cependant, malgré les avancées significatives apportées par la loi, force est de constater que nombre de personnes handicapées sont confrontées aujourd'hui à d'importantes difficultés financières. C'est pourquoi le Président de la République s'est engagé à revaloriser le montant de l'allocation aux adultes handicapées (AAH) de 25 % d'ici à la fin du quinquennat. Concrètement, après une revalorisation de 1,1 % au 1er janvier 2008, les allocataires de l'AAH ont bénéficié à compter du 1er septembre d'une seconde augmentation de 3,9 % de leur allocation, portant son montant mensuel à 652,60 euros. De même, le complément de ressources de l'AAH a été porté à 179,31 euros par mois. Chaque
année jusqu'en 2012, l'AAH sera revalorisée deux fois par an pour atteindre l'objectif de 25 % d'augmentation fixé par le président. Au total, en 2012, l'AAH sera égale à 776 euros, soit presque 150 euros de plus qu'aujourd'hui. Pour tenir cet engagement, la solidarité nationale sera mobilisée à hauteur de 1,4 milliard d'euros, ce qui représente un effort sans précédent.

Par ailleurs, il convient de souligner que le régime applicable à l'AAH est des plus favorables puisque la prise en compte des ressources du conjoint, du concubin ou du partenaire d'un PACS est compensée par un doublement du montant du plafond de ressources applicable pour une personne isolée.

De plus, les ressources prises en considération sont constituées par les revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, après abattements fiscaux, auxquels s'ajoutent, le cas échéant, les abattements spécifiques aux personnes invalides.

Le Président de la République a en outre annoncé, lors de la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008, une profonde réforme de l'AAH afin qu'elle remplisse effectivement les deux missions qui sont les siennes : être un tremplin vers l'emploi pour les personnes handicapées qui peuvent travailler et garantir un revenu minimum pour les personnes qui sont momentanément ou définitivement éloignées de l'emploi. D'ores et déjà, les possibilités de cumul de l'AAH avec un revenu d'activité ont fait l'objet d'améliorations.

Ainsi les personnes handicapées qui occupent des emplois, en particulier à temps partiel, ont la garantie que l'effort consenti pour exercer une activité ne sera pas annulé par une diminution rapide de leurs ressources d'activité.

Pour autant, le Gouvernement ambitionne d'approfondir l'effort de simplification dans le mécanisme de cumul entre allocation et salaire. Parce qu'une personne handicapée peut avoir des difficultés à consolider son emploi, elle pourra donc dorénavant bénéficier de l'AAH dès son premier jour d'inactivité en cas d'échec, au lieu du délai d'attente d'un an prévu auparavant.

Les ressources seront déclarées chaque trimestre afin que l'allocation versée s'ajuste plus rapidement à l'évolution de la situation du bénéficiaire.

De même, allocation et salaire pourront être cumulés de façon intégrale pendant les six premiers mois suivant l'accès à l'emploi ; après cette période, les personnes handicapées pourront cumuler de façon pérenne leur salaire et une AAH partielle, calculée en fonction d'un abattement unique sur les revenus d'activité (80 % en deçà de 0,4 SMIC et 40 % au-delà).

Cette réforme va s'accompagner de la mise en place progressive d'un bilan professionnel pour tous les demandeurs d'AAH et les personnes en capacité d'accéder à l'emploi se verront automatiquement reconnaître la qualité de travailleur handicapé.

Enfin, le Gouvernement a lancé une mission d'experts chargés de concevoir un nouvel outil d'évaluation de la situation des personnes handicapées au regard de l'emploi, qui permettra de mieux orienter les demandeurs d'AAH en fonction de leur projet de vie. Elle aboutira d'ici à juin 2009 à une réforme en profondeur des compléments d'AAH, qui viendront désormais en priorité compléter les revenus des personnes
dans l'incapacité complète de travailler.

Question N° : 39553 de M. Malherbe Guy ( Union pour un Mouvement Populaire - Essonne )
Réponse publiée au JO le : 24/03/2009 page : 2926

Je me propose de commenter cette réponse point par point, au fur et à mesure ... Est-ce qu'il y a quelque chose qui vous pse question ?

[Jean]

Vous avez encore le temps de vous poser des questions : la réforme de l'AAH (trimestrialisation et cumul avec revenus d'activité) est reportée au 1er janvier 2010.

La raison est, à mon avis, le bordel de la mise en place du RSA.

[Jean]

Des précisions au Sénat le 7/7/2009 - Résumé

Dès 2010, le mécanisme de cumul entre AAH et salaire sera réformé pour le rendre plus lisible, plus simple et plus équitable. Le montant de l'allocation versée sera revu chaque trimestre afin de l'ajuster plus rapidement à l'évolution de la situation du bénéficiaire.

Les différents abattements existants sur les revenus d'activité seront remplacés par un abattement unique de 80 % sur les revenus compris entre 0 et 0,4 SMIC et un abattement de 40 % au-delà.

Le cumul entre AAH et salaire sera désormais possible jusqu'à 1,3 SMIC, au lieu de 1 SMIC aujourd'hui.

Les distinctions entre allocataires fondées sur le taux d'incapacité seront supprimées. Depuis le 1er janvier 2009, une personne handicapée peut percevoir l'AAH dès son premier jour d'inactivité, au lieu d'attendre un an, et elle bénéficie automatiquement d'un bilan professionnel. Le budget des MDPH a été augmenté de 15 millions d'euros pour permettre de réaliser ce bilan. Le Gouvernement a lancé une mission d'experts chargée de concevoir un nouvel outil d'évaluation de la situation des personnes handicapées au regard de l'emploi afin de mieux orienter les demandeurs de l'AAH en fonction de leur projet de vie. Ses premières conclusions seront connues cet été.

Texte intégral

[Jonquille57]

Cela serait bien aussi qu'ils pensent à augmenter le montant, car une personne qui ne peut vraiment pas travailler peut difficilement vivre avec 666 euros !

[Jean]

681,63 € le 5 octobre ! 2 € de plus en première classe, et voilà F. "allocataire" et "bourgeois" (sic). Mais comme dit Anonyme, il y a moins de voleurs en 1ère classe.

[Jonquille57]

Le jour où il devra s'assumer tout seul, il ne se trouvera peut-être plus " bourgeois " !

[Jonquille57]

Et comme aujourd'hui, il se sent riche, il nous paye le restau ! Chic !

[maho]

Le budget des MDPH a été augmenté de 15 millions d'euros pour permettre de réaliser ce bilan. Le Gouvernement a lancé une mission d'experts chargée de concevoir un nouvel outil d'évaluation de la situation des personnes handicapées au regard de l'emploi afin de mieux orienter les demandeurs de l'AAH en fonction de leur projet de vie.

Pas possible!!!! Moi je dis qu'il donne les 15 millions aux handicapés et qu'ils demandent aux parents et familles concernés (les meilleurs experts qui existent!!!) qui le feront volontiers et gratuitement!!

[Jean]

Au 31 décembre 2007, il y avait 782 000 bénéficiaires AAH.
tableau INSEE
source Insee
CNAF - n° 70 - Evolution et portrait des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés

L'allocation aux adultes handicapés (AAH), versée en cas de handicap et sous certaines conditions, demeure une prestation assez méconnue malgré un effectif en constante progression. Entre 1994 et 2004, le nombre de bénéficiaires s'est accrû de 28 %, en raison des nouvelles entrées dans le dispositif mais aussi de la faiblesse des sorties.
Au 31 décembre 2006, 745 000 personnes bénéficiaient de ce minimum social. Leur répartition sur le territoire métropolitain présente de fortes disparités, la Lozère affichant le taux maximum d'allocataires percevant la prestation (20 %). En majorité isolés, les bénéficiaires de l'AAH n'exercent pas d'activité professionnelle et 60 % d'entre eux ne vivent que des prestations sociales.

L'e-ssentiel https://www.caf.fr/wps/portal/

Les 15 millions d'E représentent 1,59 € par mois pour chaque bénéficiaire de l'AAH (sans parler des autres).

[Jean]

Le gouvernement vient de décider de reporter encore la trimestrialisation de l'AAH, cette fois-ci au 1er septembre 2010 (après les élections régionales et en même temps que la 2ème augmentation annuelle).

La CAF a suggéré au gouvernement que cette trimestrialisation ne concerne que les adultes handicapés ayant une activité

[Jean]

Changement de programme : la trimestrialisation aura lieu en juin 2010.

[jakesbian]

nicolas a fait la demande en octobre; il vient d'avoir la réponse:

refus, comme en 2006, présentant un handicap < 80%, il n'a pas de restriction significative à l'accès à l'emploi.

[maho]

Jakesbian, si il a un diag, son handucap devrait etre a 80%, il faut bien sur se battre, car c'est une pathologie non evolutif, et a besoin d'un accompagnement. Il a deja une orientation?
Mais il me semble que meme avec un handicap moins de 80%, a partir de 20 ans, l'AAH sera accordé si l'enfant n'a pas de travaille et pas de revenus.