IJ pour arret maladie refusées suite à AJPP

[helpme]

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide car je me trouve dans une situation un peu particulière. Je m'explique:

Suite à une leucémie découverte à ma fille de 3 ans en septembre 2013, j'ai du prendre une congé de présence parentale de septembre 2013 à aout 2014.
J'ai donc perçue l'AJPP durant cette période et mes droits à la CPAM ont bien été maintenus.
Malheureusement, le 20.08.14 j'ai du être opéré pour une fracture tibia péroné et donc déclaré en arrêt maladie du 20.08.14 à fin novembre 2014 (arrêt initial).
J'ai eu la "bonne" surprise de découvrir que mes droits sécu ont été clôturés la semaine dernière et qu'en plus on me refuse les IJ...!!!
Je ne comprends pas cette décision étant donné que je n'ai pas pris une année de vacance mais bien une année de galère pour ma fille.

Je suis donc complètement perdue car dans la logique je ne peux me réinscrire à Pole emploi et la sécu refuse de m'indemniser et bien entendu, comme tout le monde, j'ai une famille et des frais....

Qu'en pensez-vous svp ? D'avance merci pour votre aide

[Jean]

Bonjour

Quelle était votre situation avant le début du congé de présence parentale ?

Je reprends un extrait de la circulaire ministérielle du 27/04/2006 :

1.6.1. La perception de l’allocation journalière de présence parentale n’est pas cumulable pour un même bénéficiaire avec :
(...)
L’indemnisation des congés de maladie ou d’accident du travail ;
(...)
L’allocation journalière de présence parentale, lorsqu’elle n’est pas servie pour la totalité des 22 jours par mois, est cumulable en cours de droit avec l’indemnisation des congés de maladie ou d’accident du travail au titre de l’activité exercée à temps partiel.

Ce qu'il faut surtout indiquer, c'est que votre congé de présence parentale est interrompu par votre arrêt maladie.

Vous parlez de congé : mais avez-vous un employeur ?

[Jean]

Autres extraits de la circulaire qui pourraient s'appliquer à votre situation :

1.7.2. De leurs droits aux indemnités dues aux demandeurs d’emploi

Les indemnités servies aux demandeurs d’emploi dont le versement a été suspendu, sont à la date de cessation de paiement de l’allocation journalière de présence parentale, à nouveau servies jusqu’à l’expiration des droits.

1.7.3. De leurs droits aux prestations en espèces de l’assurance maladie, maternité, invalidité et décès

Pour l’ouverture du droit aux prestations en espèces de l’assurance maladie, maternité, invalidité et décès (prévues par les article R. 313-2 à R. 313-6 du code de la sécurité sociale), chaque journée de perception de l’allocation journalière de présence parentale est assimilée à quatre fois la valeur du SMIC au 1er janvier qui précède immédiatement la période de référence ou à quatre heures de travail salarié.
Ainsi, en cas d’arrêt de travail du parent qui au cours des 3 derniers mois justifierait de périodes d’inactivité au titre de l’allocation, les jours d’AJPP seront assimilées à des heures travaillées pour l’appréciation du seuil minimal d’activité ouvrant droit à IJ (justifier de 200 heures travaillées pendant les 3 derniers mois pour 6 mois d’IJ).

[helpme]

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Avant de bénéficier de l'AJPP et donc d'être en congé de présence parentale, j'étais au chomage inscrite au pole emploi du 01.03.13 au 31.08.13.
A compter du 31.08.13 et jusqu'au 31.08.14, j'étais en congé présence parentale pour ma fille pour sa maladie longue durée.

Mon arret maladie n'interrompt pas l'AJPP étant donné qu'il est daté du 3.09.2014 et si je parle de congé, c'est simplement parce que la CAF utilise ce terme bien que je ne considère en aucun cas cela comme un congé. Nous avons passé une année plus que difficile et en aucun cas il ne s'agit d'un congé sabbatique (chose que je me tue a expliqué à la CPAM mais ne veulent rien entendre).
La seule réponse qu'ils savent me faire c'est " vous n'avez pas travaillez depuis 12 mois donc vous n'avez plus de droits sécu et vous ne toucherez pas d'IJ".

Voilà, j'espère que vous arriverez mieux à comprendre....

en vous remerciant

[Jean]

Vous avez raison de ne pas utiliser le terme de congé de présence parentale, puisque vous étiez au chômage. Vous bénéficiez donc d'une allocation journalière de présence parentale forfaitaire (22 jours par mois) au titre du chômage indemnisé.

Chaque journée d'AJPP valant 4 heures, le trimestre d'AJPP vaut : 4 x 22 x 3 = 264 h.

Vous êtes dans votre droit pour obtenir les IJ en septembre.

[helpme]

Merci bcp pour votre réponse. Je suis soulagée et je trouve cela assez cohérent avec la situation
Je vais appeler la sécu et je vous tiens au courant

Encore un grand merci pour votre efficacité

[jenesaispas2]

Bonjour


Une question que je me pose avant le congé de présence parentale , je n'avais pas le droit aux indemnités journalières car travail à temps partiel donc pas assez d'heures pour des droits.
Si il m'arrivait de tomber malade ( ce que je ne me souhaite pas ) est ce que j'aurais le droit aux indemnités journalières puisque les ajpp comptent pour cela ( écrit dans un message précédent ).
Merci pour ta réponse.

[Jean]

Effectivement, vu la comptabilisation forfaitaire de 4h par jour d'AJPP, le droit aux indemnités journalières peut être ouvert grâce à l'AJPP.