Question : j'avais entendu dire qu'il était possible de se faire rembourser les frais de déplacement et logement par la CAF lorsqu'un rdv avec un spécialiste le nécessitait. Ma femme voudrait participer au cycle de formation au palais du Luxembourg le 29 et 30 mai.
Penses tu qu'il serait donc possible d'obtenir un remboursement pour cette formation ? si oui, connaît tu la procédure à suivre ?
Les frais de ce type peuvent être pris en compte pour l'attribution du complément d'Allocation d'Education de l'enfant handicapé. Il faut faire en état dans la demande déposée auprès de la MDPH.
Il pourrait y avoir une prise en charge dans le cadre de l'action sociale de la CAF, mais cela doit dépendre des endroits.
Par ailleurs, à partir du moment que l'enfant a une reconnaissance en affection de longue durée auprès de l'organisme d'assurance-maladie, il y a une prise en charge des déplacements nécessités par les soins (y compris le diagnostic).
Je vois aussi la possibilité de demander un complément pour frais (102 €) en cas de perception de l'allocation journalière de présence parentale.
Merci Jean.
J'avais tenté de l'inclure dans le PCH, mais refusé car Loic a son permis, et peut utiliser les transports public!! Ce qui est vrai theoretiquement, mais concretement, c'est une autre paire de manches!
Suzanne, la vieille qui blatere, maman de Loic 29 ans
Dossier de "Déclic" sur le sujet http://www.magazine-declic.com/solution ... capes.html
Transport : nos solutions pour que ça roule - 15-10-2009
Sur le papier, tout va bien : le transport de votre enfant vers son établissement relève de l’établissement ; son transport scolaire est assuré par le conseil général et le transport nécessité par les soins est remboursé par la Sécurité sociale. Dans la réalité, ça se complique... Déclic a décortiqué la loi, interrogé des parents et recueilli l’avis des professionnels pour vous apporter des solutions.
Avec une prise en charge qui varie selon l’âge, la destination, mais aussi en fonction de l’interprétation que les financeurs potentiels font des textes, le transport des enfants handicapés manque de lisibilité. Suivez le guide pour faire valoir vos droits…
1- Négociez au mieux les trajets vers l’établissement
2- Ne renoncez pas aux soins faute de transports
3- Demandez un coup de pouce pour les vacances
4- Confiez votre enfant sans crainte
père autiste d'une fille autiste "Asperger" de 41 ans
Il y a souvent un décalage entre la théorie et la réalité : lorsque M. a fait un passage dans un IME, en théorie, le trajet maison-IME était assuré par un mini-bus de l' IME ( pas le retour, puisqu'il n'y était qu'à temps partiel, et comme je ne travaille pas.... la solution était toute trouvée ! ).
Mais comme M. chantait fort dans le mini-bus, au bout de 10 jours, il a fallu que je l'emmène moi-même à l' IME. Je sais que j'aurais sans doute dû refuser, mais comme il faut se battre tout le temps et pour tout...
Lorsque cela s'avère nécessaire, les enfants qui fréquentent un CMPP peuvent bénéficier de prises en charge financières intégrales des frais de transport (taxi, transport en commun, véhicule personnel..) pour les six premières séances de diagnostic sans accord de l'assurance maladie et, pour les séances suivantes, après avis du médecin du CMPP et accord du médecin-conseil de l'assurance maladie.
Extrait de la réponse ministérielle (qui détaille les différents textes) :
Par ailleurs, l'article 12 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a créé la prestation de compensation du handicap dont le troisième élément qui la compose prend en charge les surcoûts liés au transport de la personne handicapée. Cette prestation versée à la personne handicapée sans condition de ressources par le conseil général est accordée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Conformément à l'article D. 245-20 du code de l'action sociale et des familles, les surcoûts pris en compte doivent résulter de transports réguliers, fréquents ou correspondant à un départ annuel en congés. La demande doit être faite au moyen d'un formulaire remis par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
S'agissant des centres d'action médicosociale précoce (CAMSP) et des centres médico-psychopédagogiques (CMPP), cette solution ne peut pas leur être appliquée, la nature de leur activité et leur mode d'accueil en file active ne permettent pas à leurs budgets de supporter une intégration des frais de transport. Les dernières données venant d'être transmises par les structures et organismes d'assurance maladie sollicités à cet effet, leur exploitation est en cours pour l'élaboration d'une base de travail à soumettre à la concertation. En tout état de cause, dans l'attente des dispositions qui seront prises, il a été demandé aux caisses d'assurance maladie de maintenir la prise en charge des frais de transport des personnes handicapées qu'elles appliquent actuellement et d'examiner au cas par cas les situations particulières.
père autiste d'une fille autiste "Asperger" de 41 ans
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