Pour commencer, les conditions d'ouverture du droit à l'AAH ont été modifiées par la loi de finances 2009. Depuis le 1er janvier 2009, il n'est plus nécessaire d'avoir été sans activité pendant 12 mois pour commencer à bénéficier de l'AAH.
Depuis le 1er juillet 2005, lorsque le taux de handicap était compris entre 50% et moins de 80%, il fallait, lors de la première ouverture du droit à l'AAH, avoir 12 mois sans activité. L'accord était donné par la CDAPH, mais ensuite il y avait un refus administratif par la CAF. Désormais, ce n'est plus nécessaire. Aussi la CAF doit ouvrir le droit aux personnes concernées à partir du 1.1.2009.
Après cette bonne nouvelle, passons à de plus mauvaises. En général, l'AAH de janvier 2009 va baisser. En effet, au 1er janvier 2009, la CAF va tenir compte des revenus de 2007. Si ceux-ci sont plus élevés que ceux de 2006, l'AAH de janvier 2009 va baisser par rapport à décembre 2008. Contrairement aux années précédentes, l'AAH maximum n'augmente pas au 1er janvier, car elle a été augmentée de 5% au 1.9.2008. L'AAH versée a donc augmenté en septembre 2008 (sur la base des revenus de 2006), mais elle baissera en janvier. Globalement, sur un an, elle aura quand même augmenté de 5%.
Il y a de plus un changement du mode de calcul des ressources servant de base au calcul de l'AAH. Suite à la réforme fiscale (applicable sur les revenus de 2006), un coefficient correcteur de 20% a été appliqué sur l'ensemble des revenus de 2006. Le gouvernement a considéré qu'il avait été trop généreux, et il a décidé de réserver ce coefficient correcteur qu'aux revenus professionnels et aux pensions/retraites. Les autres revenus (quand il y en a, revenus de capitaux, revenus fonciers) ne bénéficient plus de ce coefficient, ce qui entraînera des baisses d'AAH pour les personnes concernées.
A mon avis cependant, le gouvernement s'est mélangé les pinceaux dans ses calculs, et cela va surtout se traduire par une augmentation de 40 € par mois pour les bénéficiaires qui ont la carte d'invalidité.
Suite des évènements : la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 retarde au 1er avril l'augmentation des retraites et du minimum vieillesse (augmentation auparavant au 1er janvier). Or, l'AAH augmente en même temps que le minimum vieillesse. La future augmentation de l'AAH aura lieu au 1er avril 2009.
Mais - bonne nouvelle - l'AAH doit augmenter plus vite que les retraites, car l'engagement est de la faire progresser de 25% entre 2005 et 2012. L'augmentation au 1.4.2009 pourrait donc être proche de 5%.
Autre bonne nouvelle : le gouvernement a prévu une simplification des abattements sur revenus professionnels pour le calcul de l'AAH au 1.4.2009. Depuis le 1.7.2005, lorsque les revenus professionnels en milieu ordinaire (hors ESAT/CAT) sont inférieurs à 1500 SMIC dans l'année de référence, il y a un abattement de 10, 20, 30 ou 40%. Depuis le 1.1.2007, lorsque les revenus proviennent d'un ESAT, il y a un abattement de 3,5 , 4 , 4,5 ou 5%. Ces abattements se combinent avec un abattement de 30% en cas de cessation d'activité etc...
Le gouvernement prétend "unifier" ces abattements par l'application d'un abattement de 40% sur les revenus d'activité (ou de 80%).
Pour l'instant, je n'ai pas compris si cela s'appliquait aux ESAT.les personnes handicapées pourront cumulées de façon pérenne leur salaire et une AAH partielle, calculée en fonction d'un abattement unique sur les revenus d'activité (80 % en deçà de 0,4 SMIC et 40 % au-delà). Réponse Parlement
Cependant, les organismes débiteurs (CAF et MSA) freinent pour empêcher l'application de cette réforme au 1.4.2009, compte tenu des difficultés techniques, et de l'application d'une nouvelle réforme quelques mois plus tard.
En effet, au 1.10.2009, le calcul de l'AAH doit devenir trimestriel (come le RMI et l'API actuellement). Cf. même réponse au Parlement :
les ressources seront déclarées chaque trimestre afin que l'allocation s'ajuste plus rapidement à l'évolution de la situation du bénéficiaire ; l'allocation pourra être cumulée de façon intégrale à un salaire pendant les six premiers mois suivant l'accès à l'emploi ; après cette période, les personnes handicapées pourront cumulées de façon pérenne leur salaire et une AAH partielle, calculée en fonction d'un abattement unique sur les revenus d'activité (80 % en deçà de 0,4 SMIC et 40 % au-delà).
Mais c'est très difficile d'expliquer comment évolue le droit à l'AAH, et je suis souvent désabusé devant le peu d'explications fiables et correctes qui sont données aux bénéficiaires.
