Rejet MDPH : quel(s) recours ?

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Jean
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Re: Rejet MDPH : quel(s) recours ?

Message par Jean »

unautreregard a écrit :Jean, quand tu dis 2 mois après la décision, tu veux dire la décision initiale ou la décision après recours amiable/conciliation ?
>C'est deux mois après le recours amiable.

Si c'est après la conciliation : il faut tenir compte du délai avant la demande de conciliation.
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unautreregard
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Re: Rejet MDPH : quel(s) recours ?

Message par unautreregard »

Merci Jean, mais je ne suis pas sûre de comprendre, en ce qui concerne la conciliation. La conciliation et le recours amiable ont été demandés en même temps, mi-février
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Jean
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Re: Rejet MDPH : quel(s) recours ?

Message par Jean »

Ce n'est pas très simple. Comment est rédigée la notification reçue après la conciliation ?
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Re: Rejet MDPH : quel(s) recours ?

Message par unautreregard »

Justement, je ne l'ai pas reçue ! J'ai été convoquée en avril, la conciliatrice m'a avertie qu'elle remettait son rapport fin avril et depuis rien !
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Jean
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Re: Rejet MDPH : quel(s) recours ?

Message par Jean »

Compte tenu du courrier du 10/07, tu peux faire un recours auprès du tribunal du contentieux et de l'incapacité d'ci le 10 septembre.
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Re: Rejet MDPH : quel(s) recours ?

Message par unautreregard »

Mais on est en octobre ?
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Jean
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Re: Rejet MDPH : quel(s) recours ?

Message par Jean »

unautreregard a écrit :Mais on est en octobre ?
Euh oui :oops:
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Re: Rejet MDPH : quel(s) recours ?

Message par unautreregard »

J'ai pu avoir la conciliatrice au téléphone (elle a démissionné entre temps tellement elle a l'impression que ce qu'elle fait ne sert à rien :x ). Elle a contacté la MDPH qui dit que le recours via conciliation est... en cours et pas passé en commission. Ben oui, depuis février, il faut du temps quand même... :roll: