Recours contentieux MDPH : qui est passé par là ?

[unautreregard]

Bonjour,
je suis actuellement en procédure de recours amiable + réconciliation (cf. http://forum.asperansa.org/viewtopic.php?f=11&t=3582 pour le récit) mais je n'ai pas trop d'espoirs, notamment parce que la conciliatrice semble dire que j'aurai plus de chances au tribunal.
La procédure contentieuse me stresse et, en même temps, je n'ai pas envie d'abandonner. Alors, avant d'avoir à prendre la décision, j'aimerais bien que ceux qui sont passés par là ou connaissent bien la procédure m'informent de comment ça se déroule, s'il faut prendre un avocat, etc. Merci !

[Olivier]

Bon! Je ne suis pas passé par un recours contentieux MDPH, mais je souhaite apporter mon soutien et mon témoignage.
J'ai demandé l'AAH, dépot de dossier et tout çà...
Un an après expertise psychiatrique à la demande de la MDPH, puis, quelques mois après, avis de refus de la MDPH, recours gracieux et quelques mois plus tard, nouveaux refus.....
J'ai eu alors la chance d'avoir pu être soutenu. J'ai enclenché la procédue pénale.
Quelques longs mois plus tard.... audience.... Tribunal, et 1ère expetise médicale, d'un médecin MDPH qui n'y connait rien en Asperger et autres TED...
Le tribunal décide de... ne rien décider tout seul mais demander une nouvelle expertise psychiatrique...
qui a lieu... quelques 7mois plus tard...
Puis juste une ou deux semaines aprés, réception à mon domicile d'une copie de la nouvelle expertise, et 2 mois après (en période estivale...),nouveau rendez-vous au tribunal, ... qui m'accorde pour 2 ans l'AAH, dans le cadre d'une audience toujours formelle...(décision reçue officiellement à mon domicile encre 2 mois après...)
J'ai, suite à l'aide bien informée que j'ai eue, bien préparé l'expertise psychiatrique, en centrant sur les critères de la MDPH, les difficultés que je constate au quotidien (et que j'ai constaté m'avoir handicapé j'usqu'alors dans ma vie quotidienne et sociale...). J'ai pour ma part, joué la sincérité. Je n'ai pas essayé d"amplifier mes difficultés, ni pour autant d'en minimiser certaines...
Je tiens à préciser, que je ne suis pas diagnostiqué Aspie (bien que ce soit cette intuition personnelle (autodiagnostisue...) qui m'a conduit, à l'origine, dans cette aventure.
Je suis diagnostiqué TDA H (pour ma part sans H)...
Le tribunal est impressionnant c'est vrai, mais ce n'est pas non plus si impressionnant que çà. Les personnes sont courtoises et seul le formalisme de la procédure (pour ma part...), est déroutant pour un néophyte...
Je ne peux qu'encourager... d'insister. Mais surtout, il faut se renseigner au plus juste sur le bien-fondé de sa demande... S'il existe dans le dossier, un aspect juridique, (en + du médical...),,avoir affaire à des juristes pour décider, n'est pas abhérent...
Trouver une aide efficace est important.
Un avocat ? Je ne sais pas si pour ma part il aurait été si utile que çà...Il ne connait pas, lui; les particularutés des Aspies et TED....
Bon courage...

[Madu]

Merci pour ce témoignage olivier.
Quand vous écrivez "j ai eu la chance d être soutenu" c'est par une association ou autre ?

[unautreregard]

Merci pour ce témoignage.
Ce n'est vraiment pas facile de faire valoir nos droits !

[Jean]

Quand vous écrivez "j ai eu la chance d être soutenu" c'est par une association ou autre ?

Oui, c'est Asperansa qui a soutenu Olivier.

Je l'ai assisté lors de la 1ère réunion du tribunal (TCI) et Jonquille l'a accompagné lors des expertises.

Je pense que ce que tu appelles "recours contentieux MDPH" est bien le circuit suivi par Olivier. En effet, la plupart (mais pas tous) des recours concernant les décisions de la MDPH (de la CDAPH) relèvent du tribunal du contentieux et de l'incapacité (TCI).

Il n'est pas légalement obligatoire d'avoir un avocat. Voir doc TCI Nancy.

Le requérant peut comparaître personnellement, se faire assister d'un avocat, d'un représentant syndical, d'un délégué des associations de mutilés et invalides du travail ou d'un membre de sa famille.

Sur la base de la législation actuelle, une association comme la nôtre ne peut assister ou représenter légalement une personne devant le tribunal (sauf si celui-ci l'accepte). Par contre, nous pouvons aider à la préparation du dossier. Il n'est pas légalement obligatoire de présenter une argumentation écrite, mais ce n'est pas plus mal.

[misflo]

J'ai fait un recours au TCI (recours si le recours au sein de la MDPH ne donne rien) pour le dernier dossier MDPH de mon fils.(dont la validité arrive à terme bientôt en fait)
J'y suis allée avec la présidente d'une asso, et mon fils.
J'ai obtenu un peu plus, mais pas autant que ce a quoi j'avais droit dans les textes.
Le médecin qui était là s'est basée sur ce qu'elle a vu, pas sur ce que l'on avait décrit du quotidien. (et encore, elle a zappé le fait qu'il était en poussette adaptée pour un pb d'hypotonicité)

Pour avoir une chance d'obtenir quelque chose, il faut que tout ce qui est demandé soit demandé et justifié par un professionnel (psychiatre qui suit l'enfant par exemple).

Une demande juste parentale n'a pas de poids.

Bon courage !

[protéine]

j'ai une question concernant le TCI.
Au départ la MDPH m'a donné un taux <50%, après un recours gracieux j'ai obtenu entre 50 et 79% d'incapacité mais sans la restriction durable à l'emploi. Du coup j'ai saisi le TCI.
Je voulais savoir comment se passe "réellement" une audience. Est-ce que l'audience est publique, combien y-a-t-il de juges? j'ai déjà vu comment se passent les prud'hommes (audience publique, expliquer son cas devant toute une salle de spectateurs), j'espère que le TCI c'est pas comme ça, sinon je vais partir en courant!

[Jean]

Au TCI, il y a un juge professionnel, avec deux assesseurs : 1 représentant les salariés, 1 représentant les employeurs.

L'audience est publique.

Il y a très peu de spectateurs (nombre proche de zéro).

[lisas]

Bonjour,

Je travaille à la mdph et je te confirme qu'il est important de faire une expértise médicale ou d'en demander une.
Lise
lisashind (at) yahoo.fr
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