Demande MDPH de chien d’assistance (lié à la CMI donc ?)

[Gifu25]

Bonjour,
J’espère que vous allez bien.
NB : J’ai fait mes recherches en amont sur ce forum sur les chiens d’assistance, mais j’ai pensé préférable de créer un nouveau sujet, car ma demande ne concerne pas l’accès aux chiens aux-mêmes auprès des associations, mais la demande MDPH en amont.
Voici ma problématique : j’ai eu fin 2024, après une longue errance diagnostique, un diagnostic de TSA. J’ai été encouragée par 3 médecins (le psychiatre qui m’a diagnostiquée, ma généraliste et un ami neurologue à l’hôpital) à faire valoir mes droits en tant que patiente auprès de la MDPH du 22. J’ai demandé ce qui m’aide réellement : une aide animalière — un chien d’assistance en somme. J’en ai un, officieux, depuis 14 ans, que j’emmène avec moi quasiment partout et qui monte même avec moi sur scène lorsque je donne des conférences. J’ai joint les certificats de ma psychiatre depuis 2022, du psychiatre qui m’a diagnostiquée, et ma généraliste a rempli le dossier avec moi.
Ma requête déposée en octobre vient de me revenir : elle est refusée. On m’a en revanche fait parvenir une RQTH que je n’avais pas demandée.
La réponse qu’on me fait est tout à fait audible : je peux me tenir debout sans souci, dont pas de carte priorité. Et je ne suis pas à 80% de handicap n’ayant pas besoin d’aide dans la vie quotidienne, donc pas de carte invalidité.
J’étais prête à abandonner mais j’en ai parlé à une amie qui est engagée dans l’asso Les Dévaliseuses et qui travaillent beaucoup sur le validisme, et cela m’a donné envie de quand même tenter les étapes de conciliation, puis recours préalable etc etc.
Je me dis que peut-être que l’angle de la CMI pour avoir un chien d’assistance n’est pas le bon ? Peut-être via une prestation compensatoire ?
Ma demande est vraiment de pouvoir aller partout avec mon chien sans qu’on m’embête, notamment dans les transports. Avec mon chien actuel, je sais que ça n’aura pas lieu, il n’est pas certifié, il est âgé ; son aide sans faille et si précieuse depuis 14 ans ne sera pas reconnue malheureusement. Mais pour l’avenir, j’aimerais préparer un terrain plus simple pour être accompagnée par un chien reconnu.
J’ai pensé contacter des avocats spécialisés en accompagnement sur les dossiers MDPH pour faire la contestation et avoir un peu + d’arguments que juste : "mais j’en ai besoin !".
J’ai pensé contacter Hervé Berville, étant résidente des côtes d’armor, pour redonner vie à la question qu’il avait posée à l’assemblée.
J’ai pensé aussi essayer de rassembler d’autres personnes qui ont besoin d’un chien d’assistance et qui ne sont pas aux 80%. J’ai pensé aux personnes diabétiques, souffrant d’un PTSD, par exemple. Peut-être se rassembler et faire cause commune.
Que feriez-vous ?

[Gifu25]

Bonjour ! Je suis un peu attristée que personne ne puisse m’aider. Chaque post accumule plein de réponses j’en viens à me demander si le mien est visible !! Auriez-vous un contact d’un avocat sinon ? Le délai autorisé pour mon recours va bientôt expirer.

[Tugdual]

Bonjour ! Je suis un peu attristée que personne ne puisse m’aider. Chaque post accumule plein de réponses j’en viens à me demander si le mien est visible !!

La thématique du chien d'assistance est plutôt rare, d'où l'absence de réponse.

[Gifu25]

Merci pour votre réponse ) Si vous connaissez quelqu’un qui pourrait m’aider pour déposer un recours je suis preneuse

[Jean]

Je ne vois pas quel est le lien entre une des 3 CMI (priorité, invalidité, stationnement) et le chien d'assistance. Il est question de la personne qui accompagne.

La question du chien considéré comme personne ouvre la voie à de longues discussions juridiques et philosophiques.

J'ai cherché à imaginer si la validation de l'assistance animalière pouvait permettre d'avancer.

Dans le Finistère, nous avons obtenu à la MDPH le financement de la "médiation animale". Il avait été envisagé de la prendre en charge au titre de la PCH aide animalière. Mais celle-ci oblige à ce que l'animal provienne d'une association labellisée. La MDPH pouvait techniquement "forcer" le droit, mais le département a finalement décidé que ce serait financé par la PCH charges spécifiques.

A condition d'avoir un droit potentiel (éligibilité) à la PCH, cela aurait pu être un moyen de reconnaissance. Mais peut-être difficile à obtenir, s'il n'y a pas de surcoût lié au handicap, un encadrement de l'activité (professionnel du type ergothérapeute).

Il est en général peu utile de passer par la phase demande de conciliation. Cela est rarement favorable, mais cela permet de ralentir les procédures avant le RAPO (recours administratif préalable obligatoire).

Je transmets par MP les coordonnées d'une avocate rennaise.