Forum Asperansa

Bonjour à tous,
Merci de prendre du temps.
J’essaie de trouver des réponses précises à question et je n’en trouve désespère pas .. alors je reviens vers vous qui m’avez été d’une grande utilité et aide par vos conseils lors de la découverte de la maladie de mon fils en 2016..
j’ai épluché tous les textes mais je n’arrive pas à trouver la réponse exacte où je ne la comprends pas..

Voici.
Je suis en CPP depuis 01/11/2021 pour 3 ans donc jusqu’au 31/10/2024.
J’ai eu un premier droit ouvert aux AJPP puis un renouvellement exceptionnel.
J’ai fait le choix avec mon employeur de cesser totalement mon activité.
Jusqu’ici je prenais donc 22 jours d’AJPP chaque mois..
c’est la ou ça se complique!!

Mon deuxième renouvellement AJPP s’est quasiment terminé en Mai . (Il me restait 5 jours.)
Une conseillère de la CAF m’a conseillé de conserver mes 5 jours jusqu’à la fin de mon CPP pour conserver mon complément (ne touchant plus que le RSA sur les périodes non indemnisées d’AJPP. )
Donc En Mai , juin, juillet , août , septembre j’ai donc déclaré 0 jours .
Donc non indemnisés par mon employeur du fait de mon CPP.
Et je n’ai pas remplis mon emploi puisqu’en CPP jusqu’au 30/10/2024 (de mon choix)
En octobre, je vais déclarer mes 5 jours restant pour mettre fin à mes AJPP ET mon CPP..

jusqu’ici tout va bien. (Enfin je crois)

J’ai toujours fonctionné comme cela depuis la découverte de la pathologie en 2016.

Ma question est donc la suivante.

Quand j’ai épuisé quasiment tous mes droits AJPP .. ce mois ci où il me reste 5 jours AJPP ?

Je ne vais être indemnisée que 5 jours!!
pourtant je reste m’occuper de mon fils tous le mois ..
je ne suis pas retournée travailler du fait du droit de mon CPP.. idem pour MAI, juin , juillet , août et septembre 2024.. Comprenant la loi par rapport au CPP et non aux AJPP (contrat de travail suspendu)

Je pense avoir bien fait les choses? Suis je hors la loi??

Et de de fait ..
On en vient à ma question !!!

J’ai fais de nouveau la demande d’un CPP à compter du 1/11/2024 pour 3 ans.

Je vais refaire la demande d’AJPP.. si elle été refusée , je serais toujours en CPP mais non indemnisée… ok donc absente de mon entreprise!

Mais si c’était accepté??


Ais je le droit , de déclarer uniquement 15 jours d’Ajpp par mois à la place des 22 jours??
Alors que je ne retourne pas au travail (puisque que je suis en CPP et en arrêt total)
Est ce une obligation??
( j’explique cela du fait de mon CPP qui , si les AJPP m’aveient été refusées je serais tout de même absente.. )

Ç est cette nuance que je ne comprends pas..
quand je n’ai plus de jours , je ne suis jamais aller retourner travailler jusqu’ici.. j’avais O jours mais je restait tout de même à m’occuper de mon enfant jusqu’à la fin de mon CPP…

Je ne comprends donc pas cette obligation des 22 jours dans le cadre de l’arrêt total d’activité??

Autant déclarer 15 jours et perdre le salaire en conséquence mais étalées les jours sur les 3 ans.. d’où mon raisonnement!!!

Je ne sais pas si quelqu’un a compris ce que je ne comprenais pas avec ma logique tordue.. mais ça me viendrais grandement en aide.. car je ne sais finalement pas si je suis hors la loi ou non depuis des années..
Et je ne trouve personne assez accrue sur la législation pour m’expliquer !!

Merci d’avoir pris le temps de me lire mais surtout de me répondre svp!!

Bonjour et bienvenue Esperanceee,

Peux-tu mettre à jour ta signature (dans ton profil) avec ton statut quant au diagnostic (voir notre charte, chapitre 1.2) ?

Spoiler : Pour modifier la signature : 

• cliquer (en haut à droite) sur ton pseudo ;
• dans le menu qui apparaît, cliquer sur "Panneau de l'utilisateur" ;
• cliquer sur l'onglet "Profil" ;
• cliquer (à gauche) sur "Modifier la signature" ;
• préciser ton statut dans la zone d'édition
  (exemples : suspicion de TSA, TSA diagnostiqué, parent...) ;
• cliquer (en bas) sur "Envoyer".

Une petite présentation dans la section dédiée serait aussi appréciée.

Bonjour Lilas. J’ai essayé de faire au mieux.

Monsieur Jean pas là pour me répondre svp

Voilà ce que je viens de répondre :

Votre situation m'apparaît bien compliquée, et je ne comprends pas la logique du conseil qui vous a été donné par l'assistante sociale.

La durée d'un CPP est la même que la durée de l'AJPP (310 jours pour chaque).

"Le nombre de jours de congés dont peut bénéficier le salarié au titre du congé de présence parentale est au maximum de trois cent dix jours ouvrés. Le salarié peut, avec l'accord de son employeur, transformer ce congé en période d'activité à temps partiel ou le fractionner." L 1225-62 code du travail

Vous n'êtes pas hors la loi, mais tel que je le comprends, votre employeur vous a fait bénéficier d'une disposition plus favorable que la loi, en vous accordant plus de jours de CPP que dans le code du travail.

Quand vous parlez de "conserver mon complément", il s'agit bien d'un complément d'AEEH lié à votre réduction d'activité ?

En fournissant une attestation de l'employeur indiquant que vous étiez en CPP tout le mois d'octobre, vous ne recevrez effectivement que 5 jours d'AJPP.

Pour votre nouveau droit au CPP, vous pouvez procéder en deux étapes :
- conclure avec votre employeur un avenant à votre contrat de travail, pour passer à temps partiel (par exemple à 70% de temps);
- puis poser des jours de CPP sur les jours correspondant à ce nouveau temps de travail (soit 14 à 15 jours par mois).
Vous recevrez l'AJPP pour ces jours de CPP. Vous pourrez les prendre à peu près pour 21 mois (au lieu de 14).

Le risque est que si vous vouliez retrouver un poste à temps complet, l'employeur refuse. Il serait donc judicieux de mettre une limite à cet avenant au contrat (par exemple pour 21 mois, deux ans, trois ans...).

Est-ce que cela peut vous être utile ?

Par ailleurs, je suis étonné que vous perceviez le RSA pour des périodes non indemnisées de CPP.

Merci beaucoup Monsieur Jean.

Oui tout m’a été utile.

Pour le RSA sans CPP du coup ( ayant épuisé mes jours) ça doit s’assimiler à une suspension de contrat et effectivement normalement non..
mais je suis parent isolé.. donc SI je comprends bien le texte (car en ce moment ce n’est pas dit)
C’est une des exceptions à la règle.. j’ai trouvé cela : « Vous ne pourrez pas bénéficier du
RSA (sauf si vous êtes parent isolé) si vous êtes :
en congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité ; étudiant et que vous ne percevez pas un revenu d'activité au moins égal à 500 euros par mois. »

Vous l’interprétez bien comme moi?
Merci pour votre retour

OK. Je suis d'accord avec vous pour le RSA.

Merci pour tout