Croisement complément AEEH et PCH

[Nad85]

Modération (Lilas) : Sujet déplacé depuis les "Présentations"

Croisement complément AEEH et PCH

Tout est dans le titre pourtant je ne trouve aucun sujet ou réponse là dessus.

Voici ma situation :
Depuis 01/12/2019 au 31/12/2022 il avait des accords divers et notamment celui d'un complément 3 de l'AEEH
En septembre 2020 j'ai déposé un dossier pour demander un reconnaissance RQTH car ses 18 ans étaient en décembre 2020 et il ne peut pas continuer ses études car il ne peut pas vire seul ou en interna. Nous nous tournons donc après le BAC vers une formation adulte de la maison via Pôle emploi.. Donc nous avions besoin de cette reconnaissance RQTH.
Nous nous sommes heurté aux difficultés car nous devions maintenir ces accords du coté enfant mais la RQTH est du coté adulte sachant qu'il était encore Lycéen.
Bref on a réussi seulement la MDPH nous a fait refaire une demande complète en parallèle pour le faire passé de l'aeeh et complément enfant à la l'aeeh de base et la PCH aide humaine.

Les complications on fait qu'ils ont mis 10 mois pour passer en commission et en attendant j'ai perçu l'aeeh de base et le complément.
La décision de juin 2021 le fait passer en PCH avec l'aeeh de base à effet au 01 septembre 2020 sans indiqué que cette décision vient écraser la première.
L'aeeh et ses compléments sont versés par la CAF
La PCH est payée par le conseil départemental ou régional je ne sais plus lequel.
Nous sommes donc à 10 mois entre le dépôt de ma demande et la décision. 10 mois ou j'ai perçu le complément de l'aeeh par la CAF.

Voici donc mes questions :
- devrais je rembourser la CAF du complément que j'ai perçu pendant ces 10 mois d'étude de dossier ?
- Une décision plus récente de la CDAPH vient -elle écraser la précédente toujours en cours même si ce n'est pas clairement écrit ?
- pouvez me donner des textes de loi de référence en accord avec vos réponses ?

Merci beaucoup.

Je penses que cette question va intéresser d'autres personnes concernant les délais et croisement de décisions.

Bonne soirée à vous

[Tugdual]

Bienvenue par ici...

Peux-tu mettre à jour ta signature (dans ton profil) avec ton
statut quant au diagnostic (voir notre charte, chapitre 1.2) ?

• cliquer (en haut à droite) sur ton pseudo ;
• dans le menu qui apparaît, cliquer sur "Panneau de l'utilisateur" ;
• cliquer sur l'onglet "Profil" ;
• cliquer (à gauche) sur "Modifier la signature" ;
• préciser le statut dans la zone d'édition
  (exemples : suspicion de TSA, TSA diagnostiqué, parent, conjoint, proche...) ;
• cliquer (en bas) sur "Envoyer".

D'avance merci...


Je vous conseille de poser ce genre de questions dans la section "Pratique".

[Nad85]

Bonjour,
Signature mise a jour.
Je vais essayer de poster au bon endroit si je trouve comment faire..
Merci.

[Lilas]

Je vais essayer de poster au bon endroit si je trouve comment faire..

Ne t'embête pas : j'ai déjà déplacé ton message dans la bonne rubrique.

[Jean]

Oui, il faudra rembourser la CAF.

Si le montant de la PCH est inférieur au complément d'AEEH, autant refuser la PCH et garder le complément.

[Nad85]

Bonjour, Non je n'ai pas remboursé la CAF car j'ai fait valoir la réponse tardive de la CDAPH et j'ai obtenue une remise de dette par la CAF.
Nous avons gardé l'AEEH et obtenu la PCH aide Humaine seule cumulable à l'AEEH. En Décembre 2022, il aura 20 ans et passe en AAH de toute façon.

[Jean]

C'est normal que la commission de recours amiable de la CAF ait fait une remise de dette (critères : ressources, tiers à l'origine de l'indu, handicap).

Si la législation était aménagée, le conseil départemental pourrait demander à la CAF de lui verser le complément d'AEEH correspondant aux mêmes mois (subrogation). La subrogation n'est pas prévue par la loi, d'où difficultés multiples et variées.

Le fait d'avoir l'AEEH n'entraîne pas automatiquement le droit à l'AAH à 20 ans : attention, les critères ne sont pas les mêmes.

Si la PCH aide humaine a déjà été attribuée, c'est un point positif. D'autant plus qu'au 1er janvier 2023, les critères pour la PCH vont être élargis, en faveur notamment des adultes autistes.