renseignement aeeh

[Jean]

J'ai publié un post sur le sujet :
Conditions d'ouverture de droit à l'AEEH

Les notifications de droit à l'AEEH élaborées par la CNSA sont ambiguës et troublantes. Le point sur les conditions quand le taux de handicap est inférieur à 80%.
https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... roit-laeeh

[yzeas]

Bonsoir
Super
Merci bcp donc erreur d'écriture .

j'ai déjà vue des notifications comme la mienne (d'autre département que le mien )

Donc pas de souci pour mon fils a 50% /79 % et dispositifs Ulis !

Désolé de vous avoir autant embêter avec toute mes questions
Mais ça posait question entre ce qu'on voie (notification) et ce qu'on peu lire quel conditions pour avoir aeeh de base

Bonne soirée

[yzeas]

Bonjour
Question d'une personne

Ci joint la photo

Meme phrase Et ou lieu de OU

Si j'ai bien compris même si elle choisit soins en libéral ou même sans soins du moment qui a une reconnaissance a 50 % et Suivi soins ,ou accompagnement,ça suffit pour garder aeeh ?

[Jean]

Bonjour
Question d'une personne

Ci joint la photo

Meme phrase Et ou lieu de OU

Si j'ai bien compris même si elle choisit soins en libéral ou même sans soins du moment qui a une reconnaissance a 50 % et Suivi soins ,ou accompagnement,ça suffit pour garder aeeh ?

L'AESH est suffisante pour l'AEEH.
Des soins en libéral sont également valables.
Aucun problème pour quitter le CMP : il y a bien maintien de l'AEEH.
Tu peux donner le lien. https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... roit-laeeh

[yzeas]

Super merci

[yzeas]

Hello
Je suis sur un groupe info droit handicap sur internet (facebook)
Qui posait cette question.
Bonjour,
Je vois qu'il est dit sur ce groupe que CAF et MDPH peuvent demander à tout moment des factures pour justifier du versement de l'AEEH de base, y compris lorsqu'elle n'est pas versée à titre dérogatoire pour le financement express de soins cités dans la notification. Est-il possible d'avoir le texte de loi ? Merci d'avance.


Une personne a répondu
"
En effet, cela dépend du taux de handicap et de la motivation de l'attribution de l'AEEH. Pour un taux 50-79%, si la motivation de l'attribution de l'AEEH est liée " à des soins dans le cadre des mesures préconisées par la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles." il faut garder tous les justificatifs de ces soins. (L541-1 du code de la sécurité sociale)


Moi sur ma notification c'est pourtant indiqué cette fameux phrase soin et dispositif adapté

Donc est ce pas eu erreur de droit aeeh de base ?
Vue qui notifie également SESSAD

Cordialement

[yzeas]

Il est en Ulis depuis 2019 Ecole puis après collège

[Jean]

Je vois qu'il est dit sur ce groupe que CAF et MDPH peuvent demander à tout moment des factures pour justifier du versement de l'AEEH de base, y compris lorsqu'elle n'est pas versée à titre dérogatoire pour le financement express de soins cités dans la notification. Est-il possible d'avoir le texte de loi ? Merci d'avance.

Une personne a répondu
"
En effet, cela dépend du taux de handicap et de la motivation de l'attribution de l'AEEH. Pour un taux 50-79%, si la motivation de l'attribution de l'AEEH est liée " à des soins dans le cadre des mesures préconisées par la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles." il faut garder tous les justificatifs de ces soins. (L541-1 du code de la sécurité sociale)

Il n'y a pas de texte de loi, parce que ce contrôle n'est fait ni par la MDPH, ni par la CAF. La CAF a seulement le droit de contrôler périodiquement ce qu'on appelle le "recours à une tierce personne" (l'activité professionnelle des parents ou l'embauche d'une personne rémunérée ).
Les circulaires sont citées et sont en annexes https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... ificatives

[yzeas]

Ok avec tout ce qu'on lie

J'ai du mal a démêler le vrai du faux
Donc pour mon cas.pas de souci a me faire ?

Je vous souhaite une bonne soirée