Délinquance et autisme

[Loup]

Merci pour ton intervention Géromine, ça rejoint mes réflexions sur le sujet. J'ai suivi l'affaire de loin, sa mère semble en plein déni des actes de son fils.
Triste affaire.
D'autant plus qu'apparemment, il avait déjà une condamnation, me semble t-il, lui interdisant d'approcher les enfants. Le suivi de ces personnes m'inquiète beaucoup.

[bidouille]

Concernant le monsieur asperger qui a manipulé des parents pour abuser des enfants, je me pose la question si il est vraiment asperger ou si il n'y a pas autre chose. Le coté manipulateur, mensonge... me fait me questionner.

[L'espion du coin]

Pour le savoir faut soit l'avoir connu, soit éplucher tous les dossiers à son sujet... sans arrière-pensée autres que celles nécessaires à l'élaboration du diagnostic en ce qui le concerne...

Je trouve ça dégueulasse de vouloir changer le nom du syndrome, sous prétexte qu'il serait Nazi, puisque, jusqu'à preuve du contraire, c'est LUI et personne d'autre qui a analysé et reconnu le PREMIER ce phénomène... !

Qu'il ait été Juif Hassidim, Sioniste, Djihadiste, Hindou, Chrétien Catholique, Protestant Baptiste ou même Luthérien, Orthodoxe ou Krishna...
ou Nazi... : pour moi le principal, c'est qu'il ait vu juste, concernant le syndrome...

[Jean]

Je trouve ça dégueulasse de vouloir changer le nom du syndrome, sous prétexte qu'il serait Nazi, puisque, jusqu'à preuve du contraire, c'est LUI et personne d'autre qui a analysé et reconnu le PREMIER ce phénomène... !

Qu'il ait été Juif Hassidim, Sioniste, Djihadiste, Hindou, Chrétien Catholique, Protestant Baptiste ou même Luthérien, Orthodoxe ou Krishna...
ou Nazi... : pour moi le principal, c'est qu'il ait vu juste, concernant le syndrome...


Modération (Tugdual) : Tu t'es trompé de discussion, non ?

Réponse

[Jean]

Un arrêt intéressant de la Cour Européenne des Droits de l'homme du 17 novembre 2015 :
http://hudoc.echr.coe.int/fre?i=002-10745

En fait – A partir de 1984, le requérant fut condamné à plusieurs reprises à des peines d’emprisonnement de longue durée pour assassinat et tentatives d’assassinat, vol, vol avec violence, prise d’otage, destructions d’édifices publics, port illégal d’armes, etc. En 2007, il fut diagnostiqué comme présentant une association de symptômes correspondant au syndrome de Ganser et dérivant de déprivations sensorielles. De plus, en 2012, le psychiatre de référence du requérant constata que les troubles dont il souffrait pouvaient également trouver leur source dans un « trouble du spectre de l’autisme de type Asperger ». Entre 2006 et 2013, le requérant fit l’objet de 43 transferts. En outre, il se vit imposer à plusieurs reprises, en raison d’incidents disciplinaires liés à son comportement violent, des mesures de sécurité particulières et des mesures coercitives. Aucun des recours exercés par le requérant contre ces mesures n’aboutirent.

Devant la Cour, le requérant se plaint de l’ensemble des mesures de sécurité dont il a fait l’objet pendant sa détention et de ce qu’il en a résulté une détérioration de son état de santé mentale : transferts incessants d’une prison à l’autre, mesures de coercition extrême (menottage systématique, grille américaine, fouille, privation de contacts, y compris avec un psychologue, et d’activités), mesures d’isolement et de harcèlements.

En droit – Article 3 : Le requérant est affecté de troubles mentaux importants. Les raisons qui expliquent ces troubles sont multifactorielles et résultent tout à la fois de son histoire personnelle et de la durée et du contexte de sa détention.

Les modalités d’exécution de la détention du requérant, soumis à des transferts répétés d’établissements pénitentiaires et à des mesures d’exception répétitives, combinées avec le retard mis par l’administration pénitentiaire à mettre en place une thérapie, et le refus des autorités d’envisager le moindre aménagement de la peine malgré l’évolution négative de son état de santé, ont pu provoquer chez lui une détresse qui a excédé le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention et ont constitué un traitement dégradant.

Conclusion : violation (unanimité).

Le détail de l'arrêt : http://hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-158750

Le communiqué de presse : http://hudoc.echr.coe.int/fre-press?i=0 ... 26-6478925

[Nova]

Modération (Tugdual) : Fusion de sujets (début).


Un homme avec le syndrome d'Asperger s'est fait assassiné par la police de Palmetto Bay, il aurait selon la police détruit des voitures avec une pioche... La police est apparemment poursuivi


Palmetto Bay Police Sued for Fatally Shooting Man With Asperger's Syndrome
Celia Ampel, Daily Business Review


Several Palmetto Bay police officers are facing a lawsuit after they fatally shot a 25-year-old with Asperger's Syndrome they said lunged at them with a pickax.
Ethan Rincon was killed in March after he locked himself inside his parents' house when police arrived to investigate reports that he was smashing cars with a pickax.
The parents arrived at the house and told the police there were no firearms inside. They asked to be allowed to go coax Rincon out, according to their excessive use of force complaint filed Friday in Miami federal court.
But the police "impatiently and boldly forced their entry into the home" without contacting a supervisor or a SWAT team and without using mental health protocols, Carmen and Carlos Rincon alleged. Carmen Rincon told police her son had Asperger's syndrome before they went inside the house, according to the complaint.
The Village of Palmetto Bay police department referred a request for comment to Miami-Dade County, which did not respond by deadline. The police have said they shot Rincon in self-defense.
The lawsuit was filed by Rick Diaz, Roberto Pertierra and Rene Sotorrio, all solo practitioners in Coral Gables. The case is before U.S. District Judge Darrin Gayles


Read more: http://www.dailybusinessreview.com/id=1 ... z4C968iKL8

[Rem 82]

Ok il a peut-être fait une connerie , mais au point d'être assassiné par les forces de l'ordre c'est abusé !


Modération (Tugdual) : Fusion de sujets (fin).

[Jean]

Un rapport québécois :
http://internet.crditedmtl.ca/wp-conten ... -final.pdf

Il concerne à la fois les personnes TED ou DI (déficients intellectuels), à la fois comme victimes que délinquants.

[Jean]

Surprise en plein dérapage, la justice censure France Culture
16 mars 2017 Par Michaël Hajdenberg
- Mediapart.fr

Une journaliste avait exceptionnellement obtenu le droit d'enregistrer des audiences du tribunal de Marseille pour France Culture. Mais lors d'un procès en comparution immédiate, les magistrats ont tellement dérapé, dans l'expression et dans la sanction, que le tribunal a pris peur et rompu l'accord. Un miroir a été tendu à la justice. Elle a préféré le casser.

La justice est censée être publique mais au-delà de la salle d’audience, elle ne se donne ni à voir, ni à entendre. C’est donc une autorisation exceptionnelle qu’avait obtenue la journaliste Pascale Pascariello. Une convention lui accordait le droit, pour l’émission « Les pieds sur terre », sur France Culture, d’enregistrer pendant plusieurs mois des audiences du tribunal de grande instance (TGI) de Marseille, et d’en diffuser des passages, après avoir fait valider ses montages par les autorités judiciaires concernées. Seulement, le 10 février, elle a assisté à une audience de comparution immédiate, dont les extraits diffusés le 20 février ont fait résonner une justice inhumaine, brutale, déloyale. Visiblement effrayé par l’image qu’il renvoyait de lui-même, le TGI de Marseille a décidé de rompre la convention.

Le motif principal avancé pour justifier la rupture du contrat est que le montage réalisé par la journaliste serait biaisé, non contextualisé. Grâce à des magistrats et des avocats effarés par l’audience et ses conséquences, Mediapart a pu récupérer l’intégralité de l’enregistrement. Chacun pourra se faire une opinion. Mais force est de constater que la présidente de l’audience, Delphine Belmontet, avait elle-même écouté le reportage avant sa diffusion et qu’elle n’avait rien trouvé à y redire. Elle assume.

Extrait du reportage diffusé sur France Culture le 20 février 2017.

Cette audience de comparution immédiate est pourtant un condensé de ce qui se fait de pire en matière de justice d’urgence. « Une sorte d’Outreau de la comparution immédiate », juge un magistrat. Peut-être. Mais il y avait des leçons à tirer d’Outreau. Pourquoi n’y en aurait-il pas de cette audience catastrophique ?

Ahmed(1) a 18 ans. Son casier judiciaire est vierge. Il reconnaît les faits : en l’espace de quelques semaines et à trois reprises à Marseille, il a volé les téléphone portables d’adolescentes, dont la plus jeune avait 12 ans. À chaque fois, il a violenté les victimes pour réussir son larcin, provoquant des interruptions temporaires de travail inférieures à huit jours. Une fois, pour se débarrasser d’une jeune fille qui s’accrochait, il lui a même mis un coup alors qu’elle était au sol.

À peine entré dans le box, Ahmed est hélé : « Monsieur ! Monsieur ! On se réveille. C’est par ici que ça se passe ! » Ahmed est paumé. Il n’a pas pris ses médicaments depuis le début de sa garde à vue. Il ne comprend rien à ce qui lui arrive. La juge lui demande s’il veut être jugé immédiatement ou s’il veut un délai pour préparer sa défense. Il ne sait pas, ne saisit pas. Illustration du gouffre entre le vocabulaire de l’institution et son degré de connaissance de la machine judiciaire, il demande : « Ça veut dire quoi, “détention provisoire” ? » Puis : « “Sous contrôle judiciaire”, ça veut dire quoi ? » La présidente s’agace : « Bon, monsieur ! » Avant de s’en prendre à l’avocate commise d’office : « Vous ne lui avez pas expliqué le délai ? » L'avocate chuchote quelques phrases à l’oreille de son client, Ahmed décide : « Je préfère mieux passer dès maintenant. »

La présidente, après avoir présenté les faits, les commente : « Vous n’avez plus aucune limite. C’est honteux, monsieur. Il n’y a même pas de mots. On ne sait même pas comment est-ce [sic] qu’on arrive encore à vous regarder comme un être humain. »

Elle poursuit : « Trois jours d’ITT contre un téléphone que vous allez sauvagement revendre 20, 30, 50 euros. Parce que, ben ouais, vous n’avez pas de sous. [...] Vous êtes suivi par un psychiatre qui explique que vous êtes suivi pour une psychose infantile, des difficultés de concentration et des difficultés scolaires. Mais si tous ceux qui avaient du mal à se concentrer devaient agresser des jeunes filles de moins de 15 ans, ça se saurait. »

Après que le jeune homme s'est excusé, qu’il a regretté ses actes, la présidente l’interroge : « Est-ce qu’elle vous donne à manger, votre mère ? Oui. Alors, c’est quoi, des actes gratuits ? »

La procureure, Brigitte Lanfranchi, prend la parole, sur la même longueur d’onde : « Il y a des moments où il n’y a pas d’excuses à formuler, car il n’y a pas d’excuses possibles. [...] Vous êtes odieux et en plus, vous faites semblant de vous excuser. [...] Vous serez peut-être engagé d’ici quatre ans, cinq ans, six ans, dans une émission de télé-réalité où vous viendrez nous expliquer le bonheur que vous avez eu à agresser des gamines. Mais enfin, dans quelle société vit-on ? Il faut tout tolérer ? Tout accepter ? Eh ben, je suis désolée, moi non. Il n’y a pas marqué sœur Teresa. À un certain niveau de gravité, je ne pardonne pas. [...] Face à l’indignité de tels actes, le ministère public, que je représente, ne peut que vous demander une peine de cinq ans d’emprisonnement et encore, je me retiens de ne pas vous demander le maximum, c’est-à-dire sept ans. »

L’avocate d’Ahmed tente de sauver son client, tant bien que mal. Elle explique qu’il est sous traitement, que sa place n’est pas en détention, que les coups sont à relativiser : ils visaient à déséquilibrer les victimes. Surtout, son casier judiciaire est vierge. Sa plaidoirie ne dure que six minutes. Ahmed voudrait reprendre la parole mais, au mépris des règles fondamentales de la procédure, la présidente refuse, « compte tenu de [son] comportement pendant l’audience ».

Le tribunal le condamne à cinq ans de prison, dont quatre ans et demi ferme, avec mandat de dépôt : il est immédiatement envoyé à la prison des Baumettes.

Ecouter l'intégralité de l’audience du 10 février 2017 au TGI de Marseille.

Pendant les 48 minutes que dure le procès, tout interpelle, depuis la première phrase jusqu’au prononcé du jugement, que nombre de magistrats marseillais jugent d’une sévérité injustifiable. Et injustifiée.

[[lire_aussi]]

Ni la présidente de l’audience, ni la présidente du tribunal de grande instance de Marseille, Isabelle Gorce, n’ont donné suite à nos sollicitations. Mais ce silence ne devrait pas suffire à éteindre la polémique. Un magistrat très respecté au sein du tribunal commente : « Cette audience est effrayante tellement elle est conduite de façon peu professionnelle. C’est “collector”. Un juge d’instruction qui tiendrait des propos de ce genre dans son cabinet, ça ne tiendrait pas deux minutes. D’ailleurs, la jeune avocate aurait dû intervenir, créer un incident d’audience. Quand la présidente du tribunal dit qu’on ne peut plus regarder ce jeune homme comme un être humain, c’est inqualifiable. Que dirait dans ce cas un président d’assises devant un crime ou même le président d’un tribunal correctionnel devant des faits autrement plus graves ? Il y a un manque d’humanité, de compassion, de subtilité. Un magistrat se doit d’être digne et loyal. Il ne doit pas donner son sentiment. Les exigences déontologiques ne sont pas respectées. »
« Marseille n’est pas connue pour être une juridiction laxiste, mais là, on dépasse l’entendement »

Avant l’audience, la mère du prévenu avait aidé les policiers en identifiant son fils sur les images des vidéos de surveillance. Elle a ainsi voulu l’obliger à assumer ses actes, l’aider à retrouver le droit chemin. Mais pendant l’audience, elle s’inquiète, fait des signes à son fils. La présidente l’expulse de la salle, dans un acte d’autorité.

« Entendre l’intégralité du procès est encore plus effrayant, poursuit le magistrat précédemment cité. Car on voit, par ses mots, les détails des agressions, que le jeune homme n’a aucune expérience, qu’il n’est pas un expert du vol. La sanction pénale n’est pas du tout adaptée. La décision n’est pas motivée, contrairement à ce qu’exige la Cour de cassation. Même dans une logique de fonctionnement institutionnel assez ferme, comme c’est habituel à Marseille, un jeune homme qui n’a pas d’antécédents judiciaires ne peut pas être condamné pour de tels faits à plus de deux ans de prison, dont un an avec sursis. Et encore : ce serait déjà très ferme. »

Pour ce magistrat, « cette audience est un accident industriel. Mais c’est justement très intéressant que ce soit mis en évidence. Car on perd de vue notre rôle, la distance qu’on doit avoir. Il faut réfléchir au temps qu’on donne à la défense, à la façon dont on doit procéder pour que le prévenu s’exprime, au besoin de diligenter les expertises psychiatriques pour se faire une idée précise de son état… Quand la présidente lui demande si sa mère le nourrit, c’est caricatural, ça fait penser à une lithographie de Daumier ».

La célèbre série de Daumier, "Les Gens de Justice", dont les 38 lithographies ont paru dans Le Charivari du 21 mars 1845 au 31 octobre 1848 La célèbre série de Daumier, "Les Gens de Justice", dont les 38 lithographies ont paru dans Le Charivari du 21 mars 1845 au 31 octobre 1848

Ce magistrat poursuit : « On entend au tribunal quelques réflexes corporatistes. Le tribunal est excusé, car les audiences sont longues, la pression forte. C’est vrai. Mais à l’hôpital, le médecin qui en est à sa quatrième garde de la semaine et qui se plante, on ne l’excuse pas. Si on absout la collègue qui a dérapé, ça fera jurisprudence. » La présidente n’a d’ailleurs pas expliqué sa prestation par la fatigue, la pression, les objectifs quantitatifs, le nombre trop important d’audiences à présider ou le fait que ses paroles auraient dépassé sa pensée. Non. Elle assume. « Il est logique qu’un journaliste, face à tant d’éléments anormaux, diffuse l’audience, qu’il se sente une forme d’obligation déontologique de témoigner, reprend le magistrat. Rompre la convention avec France Culture est aberrant. On nous a tendu un miroir. La justice préfère le casser. »

Même son de cloche au syndicat de la magistrature, où Marie-Blanche Régnier, déléguée régionale, explique avoir « des échos de gens choqués par un ensemble de commentaires désobligeants et humiliants. Il y a un problème d’ordre déontologique, de procédure, une absence d’écoute du justiciable, des jugements de valeur qui sont exprimés. Avant même d’être jugée, on annonce à la personne qu’elle ne peut plus être regardée comme un être humain. Il y a un problème d’impartialité, de procès équitable et une absence d’individualisation de la peine. Marseille n’est pas connue pour être une juridiction laxiste, mais là, on dépasse l’entendement ».

Pour Marie-Blanche Régnier, « le cadre des comparutions immédiates porte les germes d’un tel dérapage. Mais cette audience est un cas d’école de ce qu’on peut faire de pire ». Elle aussi a entendu l’audience dans son intégralité. « Et l’idée d’un montage malhonnête ne tient pas. Je ne comprends pas cette décision de mettre fin à la convention. La justice est rendue publiquement au nom du peuple français. La journaliste montre une réalité ; elle n’est pas là pour faire la communication du tribunal. “Cachez cette justice que je ne saurais voir” est une réponse extrêmement discutable. Si la seule conséquence du procès est de faire de la journaliste une persona non grata au tribunal, c’est une réponse déplorable. »

Brice Grazzini, avocat membre de la commission pénale du barreau de Marseille (formation des confrères, relation avec les tribunaux, gestion des incidents), a décidé d’apporter son soutien à Ahmed, qui a fait appel du jugement. « Il faut marquer le coup. On en a tous les jours des magistrats qui parlent comme ça, qui agressent des avocats. Les juridictions où ça se passe sont connues. C’est une audience caricaturale. Mais attention : ce n’est pas une situation exceptionnelle. Et le problème est que la défense pénale d’urgence est souvent assurée par de jeunes avocats qui ne savent pas comment réagir, qui craignent d’être ensuite mal vus par les magistrats qu’ils retrouveront lors de nouvelles audiences. »

Pour Brice Grazzini, les choses ne peuvent pas durer ainsi : « Il faut s’interroger sur les conditions dans lesquelles on juge. Cette audience est venue en soirée et a succédé à beaucoup d’autres. Peut-on vraiment juger correctement après plus de six heures d’audience ? La France a été condamnée par la Cour européenne pour des délais non raisonnables d’audience. »

La procédure de comparution immédiate, instituée en 1863, visait au départ à réduire la durée de détention provisoire pour les flagrants délits. Depuis les lois Perben (2002 et 2004), la procédure peut concerner quasiment l’intégralité des délits, même non flagrants, susceptibles d’engendrer une condamnation inférieure à 10 ans.

À Marseille, en 2016, les chercheurs Sacha Raoult et Warren Azoulay (pour l’Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux) ont analysé pendant cinq mois les comparutions immédiates (soit environ 500 prévenus). Ils ont tiré quelques données chiffrées sur cette filière courte, qui veut frapper fort, avec un niveau de débats faible.

Sur les 29 minutes que dure en moyenne un procès de comparution immédiate, six sont consacrées à la plaidoirie de l’avocat du prévenu. L’étude a dénombré 3,8 % de relaxes (un chiffre visiblement assez habituel). « Dans 75 % des cas, il s’agissait exactement de la peine qui avait été requise par le parquet (le procureur). » Les deux chercheurs s’étonnent du fait que « le large éventail des peines alternatives ne soit quasiment jamais utilisé ». Une affaire sur deux se conclut par un mandat de dépôt (c’est-à-dire une incarcération immédiate).

Car comme le rappellent les chercheurs, « la question principale qui se joue en comparution immédiate n’est pas la peine de prison ferme mais le “mandat de dépôt” ». Sans ce mandat de dépôt, un condamné à une peine de prison ferme restera libre et pourra comparaître devant un juge d’application des peines pour un aménagement possible.

Le public qui défile est « essentiellement masculin, jeune, isolé, précaire, peu inséré ». 64 % des prévenus ont un casier judiciaire. Les vols représentent un tiers des infractions jugées. Les trois quarts des prévenus sont assistés d’avocats commis d’office, de permanence pour la journée et traitant donc plusieurs affaires qu’ils n’ont eu à connaître que le matin même.
Le procès Touvier, un exemple éclairant

Si ces chiffres ne sont pas connus du grand public, les comparutions immédiates constituent cependant un des pans les plus connus de la justice française. Des journalistes en rendent compte régulièrement, décrivent une « justice d’abattage », y consacrent des carnets et des livres (comme Justice en France : une loterie nationale, de Dominique Simonnot).

Des articles et des ouvrages, donc. Mais pas de reportages audio ou audiovisuels. Comme si la publicité avait ses limites. La loi du 6 décembre 1954 a en effet interdit la captation des débats judiciaires. Elle a introduit dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse une disposition interdisant l’emploi de tout appareil d’enregistrement à l’intérieur des salles d’audience. Selon le rapport Linden consacré à cette question en 2005, à la demande du ministre Dominique Perben, « les raisons qui ont conduit le législateur à interdire l’emploi d’appareils d’enregistrement tenaient essentiellement à la volonté de préserver la sérénité et la dignité des débats judiciaires. Une “cacophonie” déplacée avait en effet été constatée lors des audiences, empêchant celles-ci de se dérouler avec toute la sérénité requise pour l’œuvre de justice ».

Pour l’auteur du rapport, resté sans lendemain, « ce souci de transparence participe de la nature même de la démocratie. Les citoyens ont le droit d’être informés sur le fonctionnement de l’institution judiciaire, qui doit pouvoir répondre à cette demande ».

La loi du 11 juillet 1985 a prévu des dérogations au principe d’interdiction, en autorisant l’enregistrement des débats judiciaires dans le cadre de la constitution d’archives historiques, et la diffusion de ces mêmes débats dans des conditions et des délais différents selon que ceux-ci concernent des crimes contre l’humanité ou toute autre affaire. Rien, en revanche, sur la justice du quotidien. Seulement des autorisations exceptionnelles, aux frontières de la légalité.

Douze ans plus tard, alors que des audiences entières sont « live-tweetées » par des journalistes (retranscrites en direct sur le réseau social Twitter), l’argument de la « cacophonie » tient-il encore la route ? Ou bien cache-t-il une réalité qui apparaît au grand jour avec le reportage de Pascale Pascariello : jamais les mots retranscrits à l’écrit n’auront autant de force et d’impact que la voix de la présidente d’un tribunal, ses intonations, ses sommations.

Antoine Garapon, magistrat et secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice, pense qu’une reproduction partielle et partiale peut être gênante. « Mais si c’est fait par un professionnel, l’objection tient moins. » Car un journaliste de la presse écrite, lui aussi, procède à une sorte de montage, en sélectionnant lors d’une audience les passages qui lui paraissent faire sens. « Un montage audiovisuel peut cependant donner lieu à une surlecture de ce qui se passe, tempère Antoine Garapon. Il est donc important qu’il y ait un visionnage par les juges pour que le reportage soit conforme à l’esprit de la procédure. Par exemple, pendant le procès Touvier, qui avait été filmé, il y avait un plan où on le voyait s’endormir pendant la déclaration d’un témoin. Le montrer, c’était très à charge. La convention, c’est de filmer la personne qui parle. On est arrivé à ce consensus, notamment après de nombreux débats sur la façon dont il fallait filmer les audiences du tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. »

Mais en ce qui concerne les comparutions immédiates, Antoine Garapon pense qu’il s’agit d’une « quasi-nécessité démocratique que de les faire entendre à tout le monde. Surtout si le montage a été validé par les magistrats ! Il est dommage que les autorisations d’enregistrement soient si exceptionnelles, car le juge ne peut prétendre avoir un rôle éminent sans d’éminents contrôles. La responsabilité passe par la publicité ».

Denis Salas, magistrat et président de l'Association française pour l'histoire de la justice, évoque lui aussi « une sorte de frilosité des magistrats vis-à-vis du regard extérieur. Je l’ai moi-même ressentie quand j’étais magistrat. Il y a une tradition de confidentialité, de secret ».

D’autres objections existent : si l'on peut regretter que de grandes plaidoiries soient à jamais perdues, des enregistrements pourraient à l’inverse poser problème dans le cadre du droit à l’oubli. Le passé d’un condamné le poursuivant pour toujours.

Certains magistrats pensent aussi que la présence d’un micro pourrait changer la façon de juger. Mais alors qu’on pourrait s’attendre à ce qu’un contrôle médiatique pousse les magistrats à peser chacun de leurs mots, l’audience de Marseille montre l'inverse. Comme si les magistrats avaient voulu montrer au monde entier que non, en dépit de tout ce qui se dit, la justice n’est pas laxiste. Ce qui constituerait un autre biais.

À défaut de savoir ce qu'il s’est passé, consciemment ou pas, dans la tête de ces magistrats, Barbara Villez, professeure à l’université Paris VIII et spécialiste de la représentation de la justice à la télévision, compare la situation française avec ce qui se fait à l’étranger : « En Grande-Bretagne, on n’a même pas le droit de dessiner dans une salle d’audience. Aux États-Unis, on peut filmer. En Espagne ou en Norvège, l’enregistrement est accepté. Mais si les accusés en profitent pour se servir du procès comme d’une tribune, le juge peut décider d’arrêter l’enregistrement. »

Le néonazi norvégien Anders Breivik, auteur d'une tuerie qui a fait 77 morts, arrive pour le procès en appel sur ses conditions de détention © Reuters Le néonazi norvégien Anders Breivik, auteur d'une tuerie qui a fait 77 morts, arrive pour le procès en appel sur ses conditions de détention © Reuters
Pendant le procès Breivik, un magistrat norvégien est même allé plus loin. Le tribunal étant trop petit, l’audience était retransmise sur des écrans à l’extérieur pour que les nombreuses parties civiles puissent suivre le procès. « À un moment donné, le juge demanda au tueur de masse s’il avait quelque chose à dire aux familles. Breivik répondit qu’il regrettait de ne pas avoir tué plus de gens. Le juge appuya sur le bouton. Pour couper la retransmission. »

En France, analyse Barbara Villez, « bien qu’on soit dans un pays de cinéma, on n’a pas cette culture de l’image. C’est l’écrit qui est roi. Il n’y a qu’à voir la première scène des films sur la justice : ce sont toujours des dossiers empilés ». Pour l’universitaire, « les juges se vivent comme anonymes, indépendants. Les représenter serait un danger. La justice a peur de son image ». Et de sa voix.

(1) Le prénom a été modifié.

Pascale Pascariello est une journaliste indépendante qui travaille pour Radio France mais aussi, occasionnellement, pour Mediapart.
URL source: https://www.mediapart.fr/journal/france ... ce-culture

[Jean]

Au tribunal de Marseille, la justice expéditive révélée au grand jour

La diffusion sur France culture du dérapage verbal d’une juge lors d’une comparution immédiate force le tribunal à modifier ses pratiques.

LE MONDE | 20.03.2017 | Par Luc Leroux (Marseille, correspondant)

Sur fond d’accusations de « censure de la presse », le palais de justice de Marseille bruisse d’une vive polémique. Elle est apparue après qu’Isabelle Gorce, présidente du tribunal de grande instance, et Xavier Tarabeux, procureur de la République, ont rompu, le 10 mars, la convention qu’ils avaient signée à l’automne 2016 avec France Culture pour une année de reportage dans leurs murs. Au-delà du différend, la crise braque les projecteurs sur les dysfonctionnements des audiences de comparutions immédiates, une procédure souvent comparée à une justice « d’abattage » que les acteurs judiciaires ont promis, samedi 18 mars, d’améliorer.

Le « clash » avec France Culture est intervenu après la diffusion, le 20 février, de larges extraits d’un procès en comparution immédiate au cours duquel la présidente de l’audience, Delphine Belmontet, a maltraité le prévenu. Ce jeune de 18 ans jamais condamné et atteint d’une psychose infantile était jugé pour trois vols de téléphone portable commis avec violences sur des jeunes filles âgées de 12 à 15 ans. « Vous n’avez plus aucune limite (…), lui avait d’emblée asséné la présidente. C’est tellement facile sur des gamines. C’est honteux Monsieur, il n’y a même pas de mots. On ne sait même pas comment on arrive encore à vous regarder comme un être humain. » Le défenseur du jeune homme, commis d’office, n’avait pu éviter une condamnation, inhabituellement lourde, à cinq ans de prison dont six mois avec sursis.

Miroir des misères sociales et humaines

Mme Gorce a reçu la présidente de l’audience « pour lui dire que les propos tenus ne sont pas acceptables ». « Mais, ajoute-elle, je ne la laisserai pas être jetée en pâture. Même avec ce dérapage verbal, elle ne mérite pas d’être maltraitée ni par ses collègues, ni par les avocats, ni par la presse. » Les propos ont en effet scandalisé les avocats et heurté des magistrats. Ils sont en contradiction avec les obligations déontologiques des magistrats qui leur enjoignent « des relations empreintes de délicatesse avec les justiciables ».

Condamnant « ces propos excessifs » dans un communiqué commun signé samedi, Isabelle Gorce, le procureur Xavier Tarabeux et la bâtonnière Geneviève Maillet ont promis de remédier aux dysfonctionnements de cette justice de l’urgence qui, chaque après-midi à Marseille, voit défiler une dizaine de prévenus. Ils comparaissent dans la foulée de leur garde à vue pour des faits la plupart du temps reconnus. Un miroir des misères sociales et humaines marseillaises qui s’expriment dans les vols avec violences et les agressions, auxquels s’ajoute un flux régulier de vendeurs de stupéfiants.

« Respect de l’humain »

Selon une enquête de l’Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux, conduite en 2015 sur 500 prévenus jugés en comparution immédiate à Marseille, un procès dure en moyenne 29 minutes. Une demi-heure durant laquelle ces prévenus, majoritairement des hommes jeunes, isolés et vivant dans la précarité, jouent leur liberté. Antichambre de la maison d’arrêt, cette justice conduit en détention 53 % de ceux qui acceptent d’être jugés immédiatement et 65 % de ceux qui exercent leur droit à un délai pour préparer leur défense.

Si les responsables du tribunal évoquent des modifications possibles – dossiers orientés vers d’autres circuits de jugement, partage du travail entre président et assesseurs… –, le procureur de la République souligne néanmoins que « les comparutions immédiates sont la réponse attendue à des comportements violents souvent commis sur la voie publique ».

Le barreau de Marseille va mettre en place, pour sa part, une formation spécifique à cette justice rapide. La bâtonnière assure qu’elle va « veiller à la dignité des audiences, au respect de l’humain ». Désigné d’office, l’avocat peut avoir jusqu’à six dossiers à défendre « dans un timing ultra serré », observe Brice Grazzini, avocat pénaliste : quatre heures pour rencontrer le prévenu, lire les procédures, tenter d’obtenir des éléments qui permettraient d’échapper au mandat de dépôt comme des justificatifs de domicile, de travail… « C’est extrêmement violent, constate Me Grazzini, tout le monde est dans la précipitation et le prévenu n’a qu’une peur : le mandat de dépôt. »

Des enquêtes conduites dans d’autres tribunaux aboutissent au constat d’une pratique des comparutions immédiates identique sur tout le territoire.

Luc Leroux (Marseille, correspondant)
Journaliste au Monde

http://www.lemonde.fr/police-justice/ar ... 53578.html

[Jean]

Le reportage, à 17 mn
https://www.franceculture.fr/emissions/ ... n-publique

[Rem 82]

Il se fait arrêter à seulement 10 ans ...

http://m.parismatch.com/Actu/Faits-dive ... le-1236347

[Rem 82]

Royaume Uni : Un jeune Hacker autiste condamné à 2 ans de prison

https://www.minutenews.fr/actualite/mon ... 05387.html

[Jean]

Document synthétique de 3 pages (Québec)

http://www.autisme.qc.ca/assets/files/0 ... penale.pdf

[Jean]

Londres : un étudiant autiste coupable d'avoir posé une bombe dans le métro

http://tempsreel.nouvelobs.com/en-direc ... mbe-m.html