renseignement aeeh

[yzeas]

bonsoir ici

Donc pour bénéficier de AEEH avec une reconnaissance de 50 % - 80% , quand indique ces deux conditions c est la reconnaissance et le taux et soins ou dispositif adapté (ulis) pour le cas de mon fils ?
ou alors c est soins et dispositif ?Car la phrase me fait pensé a la deuxième compréhensions .car ces deux conditions mais c est quoi leut deux conditions pour le coup car en lisant ça fait 3 conditions soins , ulis et reconnaissance handicap de 50 % min

Indiqué sur la notification de mon fils " l'accompagnement par un établissement ou servie médicosocial et le recours à un dispositif de scolarisation adapté ou d'accompagnement (orientations ulis,sepga,cned ou aide humaines aux élèves)peuvent répondre à ses besoins et difficultés .
Comme prévue a l'articles L541-1 du code de la sécurité sociale ,ces deux conditions cumulées permettent l'attrivutuons de aeeh de base

Jeudi rdv sessad , je ne connait pas trop , peut t'il intervenir a lécole pour des soins ?car celui ci ce trouve a 60 kilomètre aller/retour du domicile

Merci bonne soirée

[yzeas]

oups le lien a pas fonctionner
sur site legifrance , mais effectivement datant de Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 12 février 2005

[Jean]

Les deux conditions sont :

• 1- le taux compris entre 50 et moins de 80%
  2 - le recours à un dispositif adapté ou d'accompagnement

J'ai vérifié d'autres formulations type (rédigées par la CNSA) : la référence aux deux conditions cumulées est bien celle du taux inférieur à 80% et d'une des trois autres conditions.

Je suis étonné de la formulation : il me semble que ce doit être un ou et non un et. Le texte du code dit :

dans le cas où l'enfant fréquente un établissement mentionné au 2° ou au 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ou dans le cas où l'état de l'enfant exige le recours à un dispositif adapté ou d'accompagnement

Un SESSAD est un service qui intervient à domicile et/ou à l'école. Il y a souvent des problèmes de distance pour être admis.

[yzeas]

Bonjour , ok donc cest bien % handicap minimum 50 % et soins
ou % et ulis pour le cas de mon fils

et donc pas forcement % ulis et soins même si j'avoue que les 3 cest top

je n'ai jamais eu de problème , mais au cas où j'ai le texte de loi qui indique OU et pas ET .

plusieurs notifications et jamais eu la même tournu de phrase ,

Ce que je ne comprends pas, j'ai déjà vu des notifications avec refus aeeh avec une reconnaissance comme mon fils 50 % et - de 80 % avec que des soins orthophonie et pas droit a l'allocation de basse

Et j'ai vu également des notifications avec reconnaissance comme mon fils en % , mais la phrase correcte.
Ces difficultés justifient le recours a un dispositif scolaire adapté ou d'accompagnement.

voici les notifications qu 'on a eu
QUE AEEH DE BASE jamais eu de complèment

PS/ Évidement ce n'est pas que je veux ne pas lui faire des soins
Mais entre celle qui nous lâche entre temps, puis emploi du temps qui ne correspond plus et ente temps déménagement donc inscrit sur liste d'attendte bien plus de soins pendant ce temps

[yzeas]

voici ce que je lie également sur le site service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F14809


Votre enfant doit remplir l'ensemble des conditions suivantes pour percevoir l'AEEH :

Avoir moins de 20 ans
Résider en France de façon permanente
Ne pas percevoir de revenus professionnels supérieurs à 55 % du Smic mensuel brut, soit 990,99 €
Avoir un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80 % ou un taux d'incapacité compris entre 50 % et moins de 80 % avec un accompagnement par un établissement ou un service médico-social, un dispositif de scolarisation adapté lié au handicap, des soins et/ou des rééducations en lien avec son handicap, préconisés par la CDAPH.
Votre enfant ne doit pas être en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjour par l'Assurance maladie, l'État ou le département.


il y a pas de" OU "sauf des rééducations en lien avec son handicap, préconisés par la CDAPH.

[Jean]

Le site Service-Public est une présentation vulgarisée de la législation.

Il suffit de se reporter au texte de la sécurité sociale pour distinguer les 3 conditions, séparées par un "ou".

La dernière motivation (dernière image) est mal rédigée par rapport à la loi. Le droit est cependant accordé, donc il y a un inconvénient mineur à cette rédaction (cela aurait été un problème si cela intervenait pour un refus).

Le listing des motivations édité par la CNSA comporte 60/70 pages. J'ai déjà eu l'occasion de les critiquer, et je ne m'en prive pas en CDAPH.

Exemples : https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... -illegales
https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... illusoires

[yzeas]

Bonsoir
désolté je n'ai pas compris "La dernière motivation (dernière image) est mal rédigée par rapport à la loi. Le droit est cependant accordé, donc il y a un inconvénient mineur à cette rédaction (cela aurait été un problème si cela intervenait pour un refus).

ce que je veux savoir du moment qui est reconnue a 50 % et plus et donc ulis ou soins comme ( orthophoniste ou autre ) ça ouvre bien a aeeh de base ?Car j'ai vue des notifications ou c était indiqué taux incapacité de 50 % et - de 80% et ces difficultées jsutifients le recours a des soins dans le cadre de mesures préconisées par le CDAPH DONC L0 9A VEUT DIRE OBLIGATOIRE POUR AVOIR AEEH ?mon fils c est indiqué comme indiqué sur l image la deniers en date les 2 premiers photos

bonne soiree

[yzeas]

oups désolé pour les majuscules ,

[Jean]

Une fois que l'AEEH a été attribuée par la commission, le droit est ouvert jusqu'à la date indiquée, sans aucun contrôle.

Cela n'est pas complètement le cas pour le complément d'AEEH si le montant a été fixé (totalement ou partiellement) en fonction du recours à une "tierce personne" : temps d'activité réduit du ou des parents, embauche.

Dans ce dernier cas, c'est à la CAF de contrôler régulièrement.

Par rapport à ce que vous indiquez, il n'y a pas de problème.

[yzeas]

ok pour le complèment je comprend
donc ok donc reconnaissance 50 %+ et ulis c'est ok même si dans la notification cest mal écrit et on comprend 3 conditions !
Merci d'avoir prit le temps de me répondre
Je vous souhaite une bonne soirée

[yzeas]

Bonsoir
RDV sessad parfait , ça doit passer en commission fin mars , mais normalement il devrait pouvoir bénéficier de leur service pour septembre voir peut être impeu avant.
Il y a une orthophoniste à mi-temps, psychologue, éducateur, psychomotricienne, il vous pouvoir se déplacer a l'école ! Ces top
Fin mars rendez-vous ess , je pourrai leur dire qui a de fortes chances qui puissent bénéficier de leur service, le ssead mon dit qui vous devoir signé une convention , un truc de se genre avec l école
je vais Demander a la réunion ESS qui puisse bénéficier l 'année prochaine du dispositif ulis droit jusqu'à juillet 2026 donc normalement, il a toujours sa place ? C'est maintenant son collège de secteur.

Cordialement,

[yzeas]

Bonjour
Je vient de retrouver mes papiers
Donc sur le PPC
J'avais pas fait attention mentionne la même chose attribuer aeeh taux 50% .
Il est considéré la présence....,............,...ces difficultés justifient le recours a un dispositif de scolarisation adapte ou d'accompagnement et a des soins !
.donc imposent des soins en plus pour avoir aeeh de base ?
Alors que c'est où soins ,soins accompagnement mais que les deux n'était pas forcément nécessaire

Vont t il me demander a remboursé

Il est en Ulis dans un collège

Merci

[Jean]

C'est une mauvaise motivation, car elle mêle deux conditions.

Quand il s'agit de soins, ils doivent être "préconisés" par la CDAPH. En fait, il s'agit toujours de soins décidés par les parents et leur médecin, avalisés par la MDPH.

Les motivations des décisions ont été rédigées par la CNSA et sont "en dur" dans le système d'information (IODAS). Il y en a 70 pages, et ce n'est pas la seule motivation inexacte. Il est très difficile d'en obtenir la modification.
https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... -illegales
https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/ ... illusoires

[yzeas]

Bonjour
je doit donc tout remboursé ?
Il lui a attribué également le sessad
Désolèe mais j y comprend rien , entre taux superieur a 50 % mois de 80 % ce qui me dérangeles condiitions indiqué ulis et soins ce que je comprend , mais soins c est quoi sessad ?
Car mon fils est uniquement dans le dispositif uilis et eventuele sessad en septembre (j attend un coup de telephone fin du mois )

merci

[Jean]

Bonjour
Je doit avoir du mal à expliquer.
Vous remplissez les conditions actuellement pour avoir l'AEEH - jusqu'au 31 juillet 2026.

Si vous ne remplissez plus les conditions à cette date, l'AEEH ne sera pas renouvelée. Mais il n'est pas question de remboursement.

Une orientation ULIS est un dispositif de scolarisation adapté.

Un SESSAD est un service de soins. Il est visé par un autre article du code de la sécurité sociale, et une orientation vers un SESSAD est également suffisante pour obtenir le droit à l'AEEH.

artL541-1 CSS La même allocation et, le cas échéant, son complément peuvent être alloués, si l'incapacité permanente de l'enfant, sans atteindre le pourcentage mentionné au premier alinéa, reste néanmoins égale ou supérieure à un minimum,
-dans le cas où l'enfant fréquente un établissement mentionné au 2° ou au 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
- ou dans le cas où l'état de l'enfant exige le recours à un dispositif adapté ou d'accompagnement au sens de l'article L. 351-1 du code de l'éducation
-ou à des soins dans le cadre des mesures préconisées par la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles.

L312-1 CASF 2° Les établissements ou services d'enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation ;

La notification écrit et au lieu de ou.