renseignement aeeh

[Jean]

Le fait d'être en ULIS permet d'avoir l'AEEH, si le handicap est compris entre 50 et moins de 80%.

[yzeas]

Bonjour moi on ma dit que ulis était pas un établissement spécialisé ,j y comprend plus du coup si il a droit a laeeh si reconnu 50 %et pas de soins a côté
merci

[Jean]

Lorsque le taux est égal à au moins 50% et moins de 80%, il faut remplir au moins une des trois conditions suivantes :

• 1 - l’enfant fréquente un établissement d'enseignement adapté,
  2 - ou que son état exige le recours à un dispositif adapté ou d'accompagnement,
  3 - ou que son état exige le recours à des soins dans le cadre de mesures préconisées par CDAPH.

L'ULIS n'est pas un établissement d'enseignement adapté - exemple IME (1) mais est un dispositif adapté ou d'accompagnement - exemples AVS, ordinateur, ULIS etc ... (2).

[yzeas]

Merci de vos réponse
Du coup c'est bon il est dans la deuxième catégorie
Je vous remercie
Bonne journée

[marsupilamie]

Bonjour ma fille a un trouble neurodevellopemental ( tsa ) mais elle est en GS avec AVS elle est sur liste d'attente depuis 2 ans pour l ime . En attendant quelle soit a l ecile j'ai baissé mes heures de 28h à 18h pour m'occuper de ma petite . Elle a orthophoniste cmp . Je viens d'apprendre que l ime ca sera pas pour cette année je suis bien embêter car jai baisse mes h ecpres en plus de l'accompagnement à ses rdv . J'ai peur de ne pas avoir un complément aeeh malgré ma eeduction heure ( -50/100 ) car elle reste en GS avec avs .... vos avis ? Merci

[freeshost]

Bienvenue ! marsupilamie !

Si tu veux en savoir plus sur le spectre autistique, dévore ici.

[marsupilamie]

Modération (Lilas) : Fusion de sujet (1 message)
Bonjour ma fille a une avs . Une avs fait partie de ces critères ? Lorsque le taux est égal à au moins 50% et moins de 80%, il faut remplir au moins une des trois conditions suivantes :
1 - l’enfant fréquente un établissement d'enseignement adapté,
2 - ou que son état exige le recours à un dispositif adapté ou d'accompagnement,
3 - ou que son état exige le recours à des soins dans le cadre de mesures préconisées par CDAPH.

[marsupilamie]

Je sais ce que cest le tsa .. je demande juste question sur l aeh

[yzeas]

Bonjour
J'espère que tout le.monde va bien
Quelques années sont passées
Mon fils est en Ulis reconnue a plus de 50% moins de 80 %
Il.attend tjs une place au SESSAD

J'ai lu que maintenant pour justifier de AEEH de base
Il doit justifier
"Votre enfant doit remplir l'ensemble des conditions suivantes pour percevoir l'AEEH :

Avoir moins de 20 ans
Résider en France de façon permanente
Ne pas percevoir de revenus professionnels supérieurs à 55 % du Smic mensuel brut, soit 990,99 €
Avoir un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80 % ou un taux d'incapacité compris entre 50 % et moins de 80 % avec un accompagnement par un établissement ou un service médico-social, un dispositif de scolarisation adapté lié au handicap, des soins et/ou des rééducations en lien avec son handicap, préconisés par la CDAPH.
Votre enfant ne doit pas être en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjour par l'Assurance maladie, l'État ou le département."

Du coup mon fils ne doit plus prétendre a aeeh de base ?
Car c'est indiqué dans conditions d'attribution que j'ai mis plus haut

un dispositif de scolarisation adapté lié au handicap, des soins et/ou des rééducations en lien avec son handicap

Alors.que je croyait que c'était ou soins ,ou dispositif adapté ....


Cordialement

[Tugdual]

Bonjour yzeas,

Peux-tu mettre à jour ta signature (dans ton profil) avec ton
statut quant au diagnostic (voir notre charte, chapitre 1.2) ?

• cliquer (en haut à droite) sur ton pseudo ;
• dans le menu qui apparaît, cliquer sur "Panneau de l'utilisateur" ;
• cliquer sur l'onglet "Profil" ;
• cliquer (à gauche) sur "Modifier la signature" ;
• préciser le statut dans la zone d'édition
  (exemples : suspicion de TSA, TSA diagnostiqué, parent, conjoint, proche, non concerné(e)...) ;
• cliquer (en bas) sur "Envoyer".

D'avance merci...

[Dinolette]

Je n'avais pas connaissance du niveau de revenus dans l'attribution de l'AEEH. C'est nouveau ? Et il faut le justifier par bulletin de salaire ?

[yzeas]

Bonjour

Mon fils tjs en Ulis ,plus de suivi, j'attends une place en SESSAD qui ne vient jamais !
Reconnu a plus de 50%
Bénéficie de AEEH ,
Je lue sur pour bénéficier de AEEH pour enfants de moins de 80% mais plus de 50%
Doit
Avoir un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80 % ou un taux d'incapacité compris entre 50 % et moins de 80 % avec un accompagnement par un établissement ou un service médico-social, un dispositif de scolarisation adapté lié au handicap, des soins et/ou des rééducations en lien avec son handicap, préconisés par la CDAPH.
Votre enfant ne doit pas être en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjour par l'Assurance maladie, l'État ou le département.


Donc dans le cas de mon fils il faudrait en plus de Ulis (dispositif de scolarisation)des soins ou accompagnement par un établissement ?


Je pensait que Ulis ou même que soins , justifiait de aaeh si plus de ,50%??


Cordialement

[yzeas]

Bonjour
Bonne nouvelle rdv avec le sessad jeudi 27 février

J'ai discuter avec différentes personnes , certaines personnes enfants reconnue a 50 % et + et moins de 80 % et également ulis et pas de aeeh
certain me dise frais pour avoir ; aaeh de base

ici on m avais répondu il y a quelques année du moment qui est reconnue a + 50 % moins de 80 % si ulis droit a aeeh de base , même si que orthophoniste également
Mais quand je les notifications et apres l 'article qui me fait réfèrence je comprend plus !
Car indique CES DEUX CONDITIONS
Lequel reconnaissance a 50 % et - 80% et ulis ?
ou ulis et soins ?




Sur la notification de mon fils c'est indiqué

LA CDAPH a reconnu la présence de difficultées entraintants une gêne notable dans la vie sociale ..........................ce qui correspond a un taux égale ou supérieur a 50 % et inférieur a 80 %
ces difficcultés justifient le recours a un dispositif de scolarisations adapté ou d 'accompagnement et à des soins , comme prévue a l articles L541-1 du code de la sécurité sociale ces deux conditions cumulé premettents l 'attributuons de aeeh de base

j'ai regarder ce fameux articles qui indique "a même allocation, et le cas échéant, le même complément peuvent être alloués, si l'incapacité permanente de l'enfant sans atteindre le pourcentage mentionné au premier alinéa reste néanmoins égale ou supérieure à un minimum, dans le cas où l'enfant fréquente un établissement d'éducation spéciale pour handicapés ou dans le cas où l'état de l'enfant exige le recours à un service d'éducation spéciale ou de soins à domicile dans le cadre des mesures préconisées par la commission départementale d'éducation spéciale."
L'allocation d'éducation spéciale n'est pas due lorsque l'enfant est placé en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjour par l'assurance maladie, l'Etat ou l'aide sociale, sauf pour les périodes de congés ou de suspension de la prise en charge.



On mavais répondu ulis c est un dispositif adapté , sauf que je ne voie plus ce terme dans l'article

Ma questions jusqu a maintenant que ulis ,normal qui lui donne aeeh ?
Qunad il va bénéficier du sessad va t il avoir droit a aeeh ? car cest indiqué sur l article "L'allocation d'éducation spéciale n'est pas due lorsque l'enfant est placé en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjour par l'assurance maladie, l'Etat ou l'aide sociale, sauf pour les périodes de congés ou de suspension de la prise en charge."

Merci

[Jean]

"la même allocation, et le cas échéant, le même complément peuvent être alloués, si l'incapacité permanente de l'enfant sans atteindre le pourcentage mentionné au premier alinéa reste néanmoins égale ou supérieure à un minimum, dans le cas où l'enfant fréquente un établissement d'éducation spéciale pour handicapés ou dans le cas où l'état de l'enfant exige le recours à un service d'éducation spéciale ou de soins à domicile dans le cadre des mesures préconisées par la commission départementale d'éducation spéciale."

Cette rédaction date d'avant la loi du 11 février 2005 : elle ressort malheureusement régulièrement, même sur les sites de la CAF, service-public ou MSA. J'interviens régulièrement auprès d'eux pour leur demander de rectifier cette désinformation.

Ou avez-vous trouver celle-ci ?

Il n'y a pas besoin, quand le taux de handicap est compris entre 50 et moins de 80%, de cumuler deux conditions (sur 3) : une seule suffit. Ci-dessous le texte actuel :

L541-1 du code de la sécurité sociale

(...) La même allocation et, le cas échéant, son complément peuvent être alloués, si l'incapacité permanente de l'enfant, sans atteindre le pourcentage mentionné au premier alinéa, reste néanmoins égale ou supérieure à un minimum, dans le cas où l'enfant fréquente un établissement mentionné au 2° ou au 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ou dans le cas où l'état de l'enfant exige le recours à un dispositif adapté ou d'accompagnement au sens de l'article L. 351-1 du code de l'éducation ou à des soins dans le cadre des mesures préconisées par la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles.

Pour donner des exemples, un dispositif adapté ou d'accompagnement est un AESH, un micro-ordinateur (MPA "moyen pédagogique adapté), une ULIS, une SEGPA, une UEEMA, UEEA, DAR etc.

Pour les soins, cela peut être un.e orthophoniste, mais aussi un psychologue, un ergothérapeute etc. La question peut être discuté pour un éducateur, car il n'est pas considéré comme un professionnel de santé.

[Jean]

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé n'est pas due lorsque l'enfant est placé en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjour par l'assurance maladie, l'Etat ou l'aide sociale, sauf pour les périodes de congés ou de suspension de la prise en charge.

Par définition, le SESSAD n'est pas concerné par cet alinéa. L'accompagnement se fait "à domicile", c'est-à-dire en milieu ordinaire (par exemple à l'école), et pas en internat.

Il est considéré qu'il y a internat à partir de deux nuits consécutives dans un établissement du type IME ou hôpital.