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La CAF considère que si on est au chômage indemnisé par l'ARE, on n'a le droit qu'à l’abattement de 30% sur les revenus d'activité. C'est une question d'interprétation.
Je n'ai pas le même point de vu sur cette particularité : Lorsqu'il y a plus de 2 mois de chômage il y a abattement de 30%.
Pour l'AJPP c'est la totalité des revenus qui sont gelé (en fait 100% d'abattement)
Dans notre cas et sur les même revenus (2011 pour 2013) on avait 120 euros environ avant et au début de mon chômage.
puis 278 euros je crois après 2 mois de chômage
et enfin 406 euros dés mon AJPP.
J'avais vérifier les textes... Je suis prise en ce moment mais j’essaierais de vous les redonner.
Après, effectivement , je parlais de notre situation, en l'occurrence avec 2 enfants. Pour les autre je ne sais pas..
Pour la CAF, je penses aussi que la dame confondait. J'ai pourtant bien insisté sur les différences mais elle n'y connaissait rien en ce qui concerne les textes légaux et se referait à leur directive interne. Problème, car c'est elle qui monte les dossiers et valide l'AJPP.
On nous avait dit que peux d’allocataire on l'AJPP (en Vendée en tout cas) Ceci explique sans doute leur manque de formation juridique. Ils suivent des circulaires internent et ne font que le boulot qu'on leurs a appris en saisissant sur des logiciel reprogrammé... On ne peu pas leur vouloir à titre individuel, sauf que les répercutions financières sont parfois très importante. Je ne crois pas qu'ils soient conscient de cela, nous sommes des numéro rien de plus pour eux....et leurs décision ne perturbera pas leur propre salaire et donc leur vie. Leur nuit de sommeils seront les mêmes que la veille. Il ne sert donc à rien de s'en prendre à eux à titre personnel car eux aussi obéissent à des directives et subissent. Et quand on sait ce qu'il prennent par des allocataires malhonnête et peut scrupuleux, on comprends leurs méfiances et leurs barrières. Ceci n’empêche pas la colère contre ce système et ceux qui en sont à la tête, car en attendant nous devons toujours nous battre..... C'est épuisant....
Ceci étant dit, merci Jean pour toutes ses bonnes réponses justifier par des textes, mais qui malheureusement ne change rien à notre situation. Les lois c'est une choses, leur applications s'en est une autres... Et je plains tous ceux qui n'osent rien dire et perdent des droits pourtant légitimes pour se retrouver dans les rues....
Pour l'AJPP concernant la couverture maladie, seule l'AJPP comme L'ARE d’ailleurs maintient les droit antérieurs. Pas l'AEEH et ses compléments, ni la PCH... ces dernières prestations n'ont aucun pouvoir sur les droits de couverture maladie. Pour ma part, en ARE, j’avais un maintien de droit, mais ensuite plus rien, j'aurais du me tourner vers la CMU qui elle n'est accordé que selon les revenus de l'année précédente. Ayant perçu de l'ARE, elle m'aurait été refusé et moi et mes enfants aurions été sans couverture sociale pendant un an... Le temps que la CMU puisse m'être accordé. Avec un enfant handicapé, c'est difficile à admettre mais c'est une des lacune du droit français.
Avec l'AJPP, le problèmes est régularisé. Car elle ouvre droit à la couverture maladie... Au bout d'un an d'AJPP, mon année antérieur de référence aura changer et mon ARE ne serra plus retenu. Même si on ne peut plus prétendre à l'AJPP, on aura au moins la CMU...
Attention, je crois que ceux qui sont au RAS socle on droit directement à la CMU (a vérifier). Mais dans notre cas, c'est le RSA châpeau qui complète l'ASS de mon mari.. Donc l'attribution de la CMU est calculé sur les revenus antérieur..
Voilà pour les explications un peu compliqué mais comme beaucoup de chose qui n'aident pas à s'en sortir....
