je ssui très heureuse de cette proposition qui m'a été faite.(c'est pour une association rapportant à l'autisme...


donc si tu fais de la même manière ça devrait passer sans doute!

Quand je parle de "boîte spéciale", je plaisante.Lita a écrit :Tugdual > Je vais essayer de trouver le plan (je ne pense pas qu'il soit trouvable facilement ^^) par curiosité.
Et que fais-tu des charges sociales Nath ?Nath62 a écrit :Pour les impôts, c'est assez simple, en fin de compte. Tu es considéré comme commerçant à partir du moment où ton activité te rapporte de quoi vivre, ça, c'est le texte de loi. Dans le cas contraire, tu peux simplement déclarer tes revenus dans ta fiche individuelle de revenus.
Non aucun prélèvement destiné au RSI n'est fait via les impôts. De plus ce type d'activité ne générant que peu de revenus on est généralement non imposable.Nath62 a écrit :Ecoute, faut que je retrouve le document de loi sur lequel j'étais tombée, je sais avoir longuement cherché, je suis tombée dessus par hasard en cherchant comment créer. Pôle Emploi m'a certifié avoir eu une personne dans ce cas plusieurs années de suite (artisan, quelques ventes par mois) et que c'était tout à fait légal tant que le revenu était faible.
J'imagine que pour une personne ne bénéficiant d'aucune protection sociale, ça n'est pa sintéressant car à priori, tu n'es couverte par rien de ce fait mais comme j'ai des droits au chômage, que cette activité ne me rapporte que peu et que donc, je n'ai pas de salarié, je n'ai pas cherché plus loin, j'ai juste tenu à vérifier avec le Pôle Emploi que c'était faisable et légal, que j'avais bien compris le texte de loi.
Ce n'est de toute manière pas un "statut" autre que provisoire.
Comme c'est déclaré sur ta fiche d'imposition, s'il doit y avoir prélèvement, ils se font via tes impôts, à mon humble avis.
Voilà exactement.Nath62 a écrit : * la régularité de l'activité ;
* le caractère lucratif de l'activité ;
* l'intention d'avoir une activité professionnelle. ".