Désinscription Pôle emploi et diminution AAH

[Ganou]

Pour information, j'ai rencontré un Défenseur des Droits, qui a questionnée la médiatrice de la CAF.
Et mes droits sont à nouveau à taux plein, considérant que je n'ai pas d'activité ni autres ressources que cette allocation, la CAF continuer de neutraliser mes ressources n-2.
Voilà si ça peut aider quelqu'un/e....

[Georges-André]

Ma femme et moi touchons l'AAH depuis des années; moi j'ai toujours dû être inscrit à Pôle Emploi. Ca m'est arrivé de ne pas m'actualiser à temps, et j'ai dû me réinscrire au plus vite et expliquer à la CAF ce qui s'était passé pour qu'ils me redonnent mon AAH, alors que la CAF aussi bien que PE m'ont toujours dit que l'AAH n'avait aucun lien avec PE.
Et en même temps, ma femme n'a pas été inscrite à PE pendant des années, on ne lui a rien demandé et elle a touché son AAH sans aucun problème.
Allez comprendre quelque chose.

[Jean]

Pour information, j'ai rencontré un Défenseur des Droits, qui a questionnée la médiatrice de la CAF.
Et mes droits sont à nouveau à taux plein, considérant que je n'ai pas d'activité ni autres ressources que cette allocation, la CAF continuer de neutraliser mes ressources n-2.
Voilà si ça peut aider quelqu'un/e....

C'est l'application de la règle exposée dans un message précédent. S'il n'y a pas de revenu de remplacement autre que l'AAH, la neutralisation peut être faite.

[leaaa14]

Bonjour,

Je suis dans la même situation je dois me desinscrire de pôle emploi mon handicap ne me permet pas de tenir les obligations PE hors la CAF me menace de ne plus neutraliser mes ressources que faut il faire exactement ?

Se desincrire avec attestation sur l’honneur à envoyé à la CAF ? Avec les certificats médicaux de mes médecins et spécialistes de non employabilite ?

Parce que je suis désespéré, je pensais en épuisant mes droits sortir de l’enfer pôle emploi et voilà que la CAF m’y force encore je ne veux pas endurer encore du pôle emploi je n’en peux plus je ne peux même pas me déplacer en raison du traitement.

Je ne sais plus quoi faire pour me desinscrire de pôle emploi tout en gardant la neutralisation.
Sachant qu’ils savent très bien que je ne touche plus rien de PE.
Ce n’est pas normal ce chantage.

J’ai contacté ma protection juridique ils m’ont dit de demandé à la caf sur quel texte ils s’appuient pour faire cela mais je ne sais pas si j’aurais une réponse de leur part.

Je suis au bout du rouleau au bord du suicide pôle emploi me harcèle mon état de santé ne me permet pas de rester mais je ne peux pas vivre avec 300 à 500 euros ( ce qui m’a été annoncé si je me desinscrit ) on ne m’a pas parlé de l’abbatement des 30 % mais d’une prise en compte complète des revenus n-2.

Comment sortir de ce bourbier sans perdre mon aah taux plein ? Je suis à bout merci beaucoup à tous

[leaaa14]

Pour information, j'ai rencontré un Défenseur des Droits, qui a questionnée la médiatrice de la CAF.
Et mes droits sont à nouveau à taux plein, considérant que je n'ai pas d'activité ni autres ressources que cette allocation, la CAF continuer de neutraliser mes ressources n-2.
Voilà si ça peut aider quelqu'un/e....

C'est l'application de la règle exposée dans un message précédent. S'il n'y a pas de revenu de remplacement autre que l'AAH, la neutralisation peut être faite.

Bonjour Jean j’aimerais beaucoup avoir votre avis sur le sujet quand vous serez disponible merci beaucoup

[Tugdual]

Bonjour Leaaa14,

Peux-tu mettre à jour ta signature (dans ton profil) avec ton
statut quant au diagnostic (voir notre charte, chapitre 1.2) ?

• cliquer (en haut à droite) sur ton pseudo ;
• dans le menu qui apparaît, cliquer sur "Panneau de l'utilisateur" ;
• cliquer sur l'onglet "Profil" ;
• cliquer (à gauche) sur "Modifier la signature" ;
• préciser le statut dans la zone d'édition
  (exemples : suspicion de TSA, TSA diagnostiqué, parent, conjoint, proche...) ;
• cliquer (en bas) sur "Envoyer".

D'avance merci...

[leaaa14]

C’est fait Tugdual désolé de ne pas avoir vu avant je suis passé par ce sujet traitant de la même question pour pas ouvrir un nouveau post pour parler de la même chose.

De rien, ce n’est pas grand chose

[margotton91]

Bonjour Leaaa14,

Je ne connais pas avec suffisamment de précision votre situation au regard de Pôle-Emploi pour vous répondre avec certitude... (Etes-vous allocataire de l'Allocation Spécifique de Solidarité ou du RSA puisque, vraisemblablement vous avez épuisé vos droits ?) A la limite, ne répondez pas à cette question car, malheureusement, je ne suis pas juriste. Pour avoir vécu, moi-même, une situation très compliquée avec Pôle-Emploi, ayant été menacée, à tort, d'une transmission de mon dossier au Préfet pour éventuelle radiation définitive, alors que je n'étais pas en tort, je sais, hélas, jusqu'où ils peuvent aller et ce que cela peut produire sur des personnes comme nous...

Donc, je vous invite à prendre connaissance de ceci, selon votre situation précise :

. https://www.service-public.fr/particuli ... its/F20209, (aah et rsa),
. https://informations.handicap.fr/a-aah- ... -31869.php, (aah et ass).

Ensuite, Pôle-Emploi et la CAF disposent, chacun, d'un médiateur. Pour Pôle-Emploi, ils sont même plusieurs : médiateur national et médiateurs régionaux.

pour la caf : https://www.caf.fr/allocataires/vies-d ... de-la-caf

pour Pôle-Emploi : https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos ... mploi.html

Sachez que la CAF a accès, entre autres, aux fichiers de Pôle-Emploi et vice/versa.

Sinon, il y a aussi le Défenseur des droits avec ses délégués régionaux : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/office, totalement indépendants des 2 autres structures...

Quoiqu'il en soit, quel que soit celui que vous contacterez, il sera nécessaire que vous fournissiez tous les éléments de votre dossier afin que votre demande puisse être étudiée et qu'une réponse précise vous soit apportée, surtout si vous vous adressez au défenseur des droits ou à un de ses délégués. Pôle-Emploi et la CAF disposant déjà de votre dossier informatiquement, même si cela ne les dérange pas de redemander à maintes reprises les justificatifs vu que cela leur demande un trop gros effort de chercher...

Pour ma part, lorsque la mésaventure évoquée ci-dessus m'est arrivée, je n'étais pas encore allocataire de la CAF, cela ne concernait que Pôle-Emploi, ses différents services qui ne communiquaient pas entre eux et ma conseillère qui ne lisait pas mes courriels explicatifs... Pour me sortir de ce bourbier, j'ai contacté le médiateur national et le médiateur régional, avec copie au service qui me menaçait et à ma conseillère... Par miracle, au bout de quelques échanges avec le médiateur national, tout est rentré, subitement, dans l'ordre, sans aucune explication, ni excuse de qui que ce soit... Mon dossier n'a pas été envoyé au Préfet et je n'ai pas été radiée mais cela m'a valu quelques semaines de stress et de grosses inquiétudes...

Bon courage

Bonjour,

Je suis dans la même situation je dois me desinscrire de pôle emploi mon handicap ne me permet pas de tenir les obligations PE hors la CAF me menace de ne plus neutraliser mes ressources que faut il faire exactement ?

Se desincrire avec attestation sur l’honneur à envoyé à la CAF ? Avec les certificats médicaux de mes médecins et spécialistes de non employabilite ?

Parce que je suis désespéré, je pensais en épuisant mes droits sortir de l’enfer pôle emploi et voilà que la CAF m’y force encore je ne veux pas endurer encore du pôle emploi je n’en peux plus je ne peux même pas me déplacer en raison du traitement.

Je ne sais plus quoi faire pour me desinscrire de pôle emploi tout en gardant la neutralisation.
Sachant qu’ils savent très bien que je ne touche plus rien de PE.
Ce n’est pas normal ce chantage.

J’ai contacté ma protection juridique ils m’ont dit de demandé à la caf sur quel texte ils s’appuient pour faire cela mais je ne sais pas si j’aurais une réponse de leur part.

Je suis au bout du rouleau au bord du suicide pôle emploi me harcèle mon état de santé ne me permet pas de rester mais je ne peux pas vivre avec 300 à 500 euros ( ce qui m’a été annoncé si je me desinscrit ) on ne m’a pas parlé de l’abbatement des 30 % mais d’une prise en compte complète des revenus n-2.

Comment sortir de ce bourbier sans perdre mon aah taux plein ? Je suis à bout merci beaucoup à tous

[leaaa14]

Bonjour et merci d’avoir pris la peine de me répondre c’est gentil.

Non je n’ai aucun droit à pôle emploi ni aucun droit à l’ass ni à l’are ni au rsa non plus puisque j’ai l’aah, la caf a toutes ces notifications de décisions.

Pourtant pareil que pour Ginou on me baisse mon aah si je me desinscrit de pôle emploi je voulais connaître la solution pour me sortir de ce bourbier. 2 ans quasi de pôle emploi c’est extrêmement long quand on a une aah soin que le CAP emploi me dit que le soin prime sur tout. Je ne peux pas me déplacé, je ne peux pas non plus me concentré plus de 3h par jour avec mon traitement lourd comment veulent ils que j’assume les obligations de PE ?

Oui je comprends bien le combat que vous avez dû mener à du être rude et difficile et je sais qu’ils sont capables d’aller très loin et très souvent dans le pire.

Je suis désolé pour vous que cette institution vous ai autant mené la vie dure.

De mon côté j’ai déjà contacté le médiateur de la CAF on m’annonce un délai de 2 mois minimum

J’ai aussi pris contact avec le défenseur des droits j’attends aussi son retour.

Pareil pour l’as que j’ai contacté également je suis en attente de leurs réponses.

J’ai fourni plusieurs fois les documents explique maintes fois la situation étant trop compliqué la caf en envoyé cela «  au service concerné »

Je sais ce que c’est je vis avec cette angoisse permanente et ce gros stress dont vous parlez et que vous avez ressenti je vous comprends et compatis complètement.

Merci en tout cas, personne que j’ai contacté comme l’as pour ou la MDPH n’a entendu parler de cette règle. Ni même ma protection juridique.

Bon courage et merci pour vos liens je vais essayer aussi de passer par le défenseur des droits national.

Merci beaucoup

[Jean]

Je note, en passant, que le fait de ne pouvoir travailler à temps complet n'empêche pas d'être demandeur d'emploi : du point de vue administratif, on change de catégorie seulement.

Mais l'essentiel n'est pas là.

Si la radiation ou la non-inscription à Pôle Emploi est due au handicap, la CAF est obligée de ne plus tenir compte des revenus professionnels ou assimilés (indemnités journalières, chômage). La preuve est donnée par une attestation sur l'honneur.

Cette règle a été établie par instruction ministérielle et dans les suivis législatifs CNAF. Mais pas dans un décret. C'est qui rend plus difficile les démarches.

Extrait du suivi législatif ressources de la CNAF (2015)

CNAF ressources AAH privé d'emploi.pdf

[leaaa14]

Bonjour Jean merci pour votre réponse.

Chez PE ils ont copié mon ppae de 2017 ou c’est même inférieur que le smic actuel ils était écrit «  cdi temps plein » soi disant remis en main propre alors que je n’étais même pas là.

Mais j’ai des certificats médicaux par mon médecin généraliste que je ne peux exercer d’activité professionnelle jusqu’à nouvel ordre ainsi que de mon psychiatre en date de octobre 2021 pour le premier et juillet 2022 pour le second.

Je ne suis pas radié pour l’instant je ne suis pas desincrit de pôle emploi, car j’ai trop peur de la diminution de ressources que ça entraînerait en même temps ma conseillère cap emploi a bien compris que je ne peux pas travailler.
Il faut attendre que je sois radié si j’ai bien compris ? Je ne peux pas me desinscrire d’après cela puisque vous dites radiation ou non inscription mais je suis inscrit depuis 2017.

J’ai glisser au médiateur CAF dans mon courrier un mot disant s’il fallait que je fournisse une attestation sur l’honneur pour preuve que c’est bien dû au handicap le fait que je veuille me desinscrire de pôle emploi.

Même l’abattement 30 % me permet un taux plein car je bénéficiais de cette abattement pour l’ARE et j’étais à taux plein grâce aux non ressources de ma conjointe. Mais je ne sais pas s’il est systématiquement mis car la caf m’a juste dit que je perdrais la neutralisation. A voir et à creuser du côté de la caf sur ce fameux abattement.

Vous pensez que je dois attendre sa réponse ou que je l’envoie immédiatement ?

Merci pour le document mais il y a écrit que c’est pour les personnes admises au bénéfice du RSA socle et aah alors soit je n’ai pas compris le texte je vais parler de ce texte à ma protection juridique.

J’ai déjà envoyer le mail au médiateur vous me conseillez de faire un LRAR à la direction avec attestation sur l’honneur ?
Qu’est ce que je fais du côté de PE je n’actualise plus ou j’actualise en attendant une réponse de la CAF ?

Les délégués des défenseurs des droits sont en vacances donc je ne sais pas quoi faire merci en tout cas beaucoup de m’avoir envoyé l’extrait j’ai lu le texte en entier et je vais appeler la CAF pour démêler ma situation car là c’est quand même pas normal. Je prends un traitement de cheval ( c’est ma conjointe qui écrit pour moi ) qui me fait dormir plus de 15h par jour diminue ma vigilance.

Merci en tout cas pour toute votre aide

[Jean]

Dans le suivi CNAF, le paragraphe te concernant est :

6.1.2.6 - Bénéficiaire d'Aah privé d'emploi, exclu d'un ESAT ou non inscrit à Pôle emploi (sur simple déclaration)

Est-ce que tu perçois quelque chose ? Indemnités journalières maladie, indemnité chômage ?

[Jean]

Même l’abattement 30 % me permet un taux plein car je bénéficiais de cette abattement pour l’ARE et j’étais à taux plein grâce aux non ressources de ma conjointe. Mais je ne sais pas s’il est systématiquement mis car la caf m’a juste dit que je perdrais la neutralisation. A voir et à creuser du côté de la caf sur ce fameux abattement.

L'abattement sera fait automatiquement à condition que tu sois connu sans activité à la CAF. Vérifie ta situation en te connectant sur ton dossier dans le site CAF.

[leaaa14]

Bonjour Jean et merci de votre réponse c’est gentil.

Actuellement je ne touche rien mais en n-2 oui du chômage.

Hier j’ai eu une technicienne de la CAF au téléphone qui après toutes ces démarches a téléphoné elle m’a dit que c’était très courant qu’il fallait faire la desinscription / radiation le 1 er aout et de la eux me passe en sans active sous le code non plus Chomeur non indemnisé mais sous le régime handicap, j’ai dû envoyer une attestation sur l’honneur par e-mail et normalement lundi tout serait réglé.

Ma conjointe qui monte un dossier d’aah pour agoraphobie sévère pourrait aussi passer sous ce régime si son dossier est accepté par la MDPH c’est ce qu’a dit la technicienne.

Elle m’a aussi dit de ne pas faire confiance au 3230 elle m’a dit ils sont là pour répondre aux questions basiques nous n’avons pas du tout le même niveau de formation et de demander directement un technicien.

J’ai un peu peur de ne pas avoir d’écrit alors j’ai demandé son nom son lieu de travail j’ai tout noté date et heure de l’appel.

Elle m’a donc expliqué ça et le fait de passe sous ce régime handicap nous met en sans activité mais neutralise aussi les revenus elle dit avoir fait la simulation devant ma méfiance elle m’a bien dit que ça reste à taux plein avec neutralisation.

Donc je vous tiendrais au courant Lundi ou Mardi si je vois bien mon paiement à taux plein.

Mais vous aviez raison Jean ça se fait sous déclaration sans certificats médicaux car eux c’est un système déclaratif ils rentrent pas dans le medical. Donc voilà si ça marche enfin la tranquillité je le croirais quand je le verrais même si cette femme n’a aucun interêt à me mentir. Je suis méfiant un peu paranoïaque sur les bords.

Si ça fonctionne et que ça peut aider d’autres demandez un rdv avec un technicien caf et attestation sur l’honneur comme quoi à cause du handicap incapacité de travailler et que cela entraîne la radiation pôle emploi.

Voilà en espérant que ça fonctionne ! Toute façon elle me change de catégorie elle même donc je pense qu’elle me mettra sans activité.

Merci beaucoup en tout cas je reviendrais le dire si c’est positif ou négatif

Bon week-end à tous ! Et merci Jean

[leaaa14]

Bonjour à tous et un grand merci a Jean !

Effectivement nous pouvons bien partir de chez pôle emploi avec attestation sur l’honneur que c’est pour cause de handicap que vous partez.

Personnellement mon parcours :

Le 28 intervention de la technicienne et explications qui corroborent ce que dis Jean
Le 28 attestation sur l’honneur envoyée par mail à la caf pour plus de rapidité.
Le 1 er desinscription pôle emploi.
Le 2 intervention de la technicienne caf pour me mettre sans activité et conservation de mon aah à taux plein avec neutralisation de ressources.
Je vois bien que mon allocation n’a pas changé.

Voilà alors n’hésitez pas à faire intervenir des techniciens spécialisés de la CAF et c’est réglé en moins d’une semaine.

Je suis enfin libre de pôle emploi de tout ce stress de toutes ces angoisses liées aux radiations éventuelles du fait que je ne peux me déplacer.

Merci à Jean et a tous pour vos bons conseils !