C''st une pratique fréquente de MDPH de demander l'avis du médecin du travail.WinstonWolfe a écrit :Pareil ici, la MDPH m'a demandé de faire remplir un formulaire par le médecin du travail avant de statuer. Je pense qu'il y a des variations dues aux diverses situations, et au manque d'uniformisation des procédures MDPH (le D étant pour "départementale").Faraday a écrit :Juste pour info, concernant la RQTH il faut quand même que le médecin du travail remplisse une partie d'un document envoyé à la CDAPH (il me l'a montré).
Cependant, ce n'est pas un document à caractère obligatoire.
Aussi, si l'avis du médecin du travail n'a pas été fourni, la MDPH doit quand même statuer. Le seul critère légal pour avoir la RQTH, c'est d'avoir un handicap.
Cependant, une disposition légale (pour foutre les handicapés au travail d'après NS) impose aux MDPH, lors de la première demande adressée par un adulte à la MDPH, de statuer sur l'employabilité de la personne. La MDPH "décidera" donc d'une "orientation en milieu ordinaire" à partir de cette analyse de l’équipe pluridisciplinaire spécialisée sur les questions d'emploi.
20% des décisions des MDPH concernent la RQTH.
Des simplifications radicales dans la procédure sont possibles en attribuant automatiquement, sans demande, la RQTH à toute personne de plus de 16 ans bénéficiant d'un droit à la MDPH.
Et compte tenu du droit constitutionnel au travail, il n'y a pas besoin d'être "orienté" vers le milieu ordinaire. Seule l'orientation vers un EST devrait être soumise à décision de la MDPH.
Je ne peux que conseiller de demander la RQTH. Ensuite, on s'en sert quand on le juge utile.
Par ailleurs, il y a abus de droit lorsqu'un employeur subordonne l’aménagement du poste de travail à une RQTH, pour qu'il améliore son quota ! En effet, l'employeur doit aménager le poste de travail de ses salariés, qu'ils soient handicapés ou non, et doit prévenir une aggravation de leur état de santé.
Ceci dit, quand l'aménagement du poste de travail doit être substantiel, qu'il peut permettre à l'employeur d'obtenir une subvention de l'AGEFIPH, il ne faut pas faire la fine bouche et donner sa RQTH.