concerne l'ajpp

[boulouiz]

bonjour,
voilà je suis maman d'un bébé de 7 mois qui est atteind de la maladie des pieds bots varus équin actuellement il est platré pendant 3 semaines, il est suivit tout les mois à l'hopital necker ,une fois les platres retiré le 09 avril 2013 il repassera aux plaquettes et attelles + 4 séances de kiné par semaine.
Etand donner qu'il nécéssite ma présence au quotidien,g reçue un dossier de la caf pour une demande d'ajpp ,je suis inscrite au pôle emploi et je vais être indminisée par le secteur publique pour mon chômage, donc je voulais savoir si g le droit à l'ajpp si oui est-ce-que pôle emploi a le droit de me radier vue ma situation, je sais que si je perçois l'ajpp l'allocation chômage serat suspendue mais étands donner qu'il faut rester inscrite au pôle emploi pour être toujours indemnisée au niveau de l'ajpp ont ils le droit de le droit de me radier?
merci infiniment pour la réponse.

maman de nahil 7 mois.

[Mars]

Bonjour et bienvenue
Notre spécialiste est indisponible ce jour, il devrait pouvoir vous répondre demain.

[boulouiz]

bonjour,
je suis la maman de nahil 7 mois, je vous remercie infiniment d'avoir répondu à mon message donc j'attendrais la réponse de la personne qui pourras répondre à ma question.
merci encore je votre gentillesse.

[Jean]

Bonsoir

Dès que la CAF informera Pôle Emploi de l’attribution de l'AJPP, ton indemnisation doit être suspendue : en effet, tu ne rempliras plus la condition d'être "immédiatement disponible" pour la recherche d'un emploi.

Tu seras donc radiée = changement de catégorie.

Pour avoir droit à l'AJPP, il faudra que tu puisses prouver que tu es "chômeur indemnisé".

Je me renseigne de mon côté. Tiens nous au courant du tien.

[boulouiz]

bonjour,
merci d'avoir répondue à ma question ,mais ce que je ne trouve pas logique c'est qu' il faut être indméniser par pôle emploi pour pouvoir perçevoir l'ajpp ok et d'un autre côter être toujours à la recherche d'un emploi hors chose qui n'est pas logique étant donner que mon bébé à besoin de ma pésence que faire dans cette situation faut il faire semblant de chercher un emploi pour pouvoir rester toujours inscrite en temps que demandeur d'emploi afin de perçevoir l'ajpp y a t-il une loi qui autorise les mamans qui on un enfant malade de perçevoir ce droit à l'ajpp sans être ennuyer par pôle emploi a vrai dire je trouve qu'il y a aucune logique , mais j'ai eu deux personnes de la caf par rapport à cette situation et elles m'ont répondues toutes les deux que pôle emploi n'avait pas le droit de radier les gens qui sont dans ma situation c'est la loi donc je ne sais plus quoi faire. merci de me répondre.
oui je peus prouver que je suis un chômeur indemnisé avec la notification de droit à l'are.Mais pourquoi rester toujours insrite auprès de pôle emploi c'est ça que je ne comprends pas même la caf n'est pas logique non plus.
Encore merci de répondre à mon message. bonne journée à vous! bye!

[boulouiz]

ps : au faite ce n'est pas pôle emploi qui vont indemniser c'est la marie car c'est un secteur public.

[Jean]

En demandant l'allocation journalière de présence parentale, le demandeur d'emploi indemnisé indique qu'il n'est pas disponible pour rechercher un emploi, du fait de la présence nécessaire auprès de l'enfant. Il peut rester inscrit à Pôle Emploi; mais je pense qu'il est transféré dans la catégorie 4 (demandeur d'emploi non disponible, sans obligation d'actes positifs de recherche d'emploi).

A partir du moment où il y a cessation du versement des indemnités chômage du fait de l'ouverture du droit à l'AJPP, il n'est pas nécessaire de rester inscrit.

[boulouiz]

bonsoir,
justement oui il est nécessaire de rester inscrit sinon la caf cesse d'indemniser l'ajpp c'est la dame de la caf qui m'a dit ça.merci jean de me répondre.

[boulouiz]

si j'ai le droit à 1 an d'indemnisation de chômage et que l'ajpp est renouvelable 6 mois après et que pôle emploi me radie que ce passe t-il?
en gros j'aurais le droit qu'à 6 mois à la place 1 an.
Donc pour moi il est nécessaire de rester inscrite.
merci à vous jean de me répondre et de m'éclairçir la chose.

[Jean]

Article du code de la sécurité sociale :

Article D544-9
Chaque mois au plus, les bénéficiaires adressent à l'organisme débiteur des prestations familiales :
(...)
3° Pour les personnes à la recherche d'un emploi, une déclaration sur l'honneur de cessation de recherche active d'emploi et attestant que cette cessation de la recherche d'emploi est motivée par la nécessité de soins contraignants et d'une présence soutenue auprès de l'enfant malade ;

La condition, c'est d'être indemnisé lors de la demande initiale. Ensuite, il faut cesser la recherche d'emploi.

La circulaire CAF n° 2008*04 ( du 27/02/2008) précise (p.2):

Bénéficiaires d’Ajpp radiés de l’Assedic
Les pratiques des Assedic ont évolué concernant les bénéficiaires d’Ajpp (et de complément de libre choix d’activité). Désormais, les chômeurs indemnisés sont radiés par l’Assedic lorsqu’ils perçoivent ces prestations.

p.10

344 - Pour les chômeurs indemnisés n’exerçant aucune activité
Déclaration sur l’honneur attestant de la situation de chômage indemnisé.
Remarque : les personnes radiées des Assedic qui conservent un reliquat d’indemnisation chômage (cf. Aida) sont à considérer comme chômeurs indemnisés.

et P.22, sur les liaisons avec les Assedic

ASSEDIC
Informer l’organisme :
- De la date d’ouverture du droit,
- De la date de fin de droit,
- Du nombre d’Ajpp versées au titre des mois considérés en faveur des chômeurs
indemnisés exerçant une activité réduite.
- Du nombre d’Ajpp versées au titre des mois considérés en faveur des bénéficiaires d’Ajpp
en situation de chômage indemnisé avant l’OD (cf. § 3-44).

Tu peux inviter la dame de la CAF à lire la circulaire.

[boulouiz]

bonjour jean,
merci d'avoir répondue à ma question là c'est plus clair j' ai déjà fait remplir par mon médecin traitant la page 3 et 4 qui concerne l'état de santé de mon bébé.
Cette déclaration sur l'honneur que je doit remettre tous les mois à la caf c pôle emploi qui me la fournie ou pas?
Merci à vous Jean de me répondre.
boulouiz.
bonne journée.

[boulouiz]

ps: ou je dois demander à la mairie car c'est eux qui vont m' indemniser.

[Jean]

Non, c'est la CAF qui te l'enverra et te demandera de la remplir chaque mois.

Dans le même document, tu peux demander chaque mois le complément pour frais si tu as des frais qui restent à ta charge.

Dès que la CAF te dit que tu as le droit à l'AJPP, il vaut mieux avertir la mairie : il y a une information de la CAF à Pôle Emploi pour signaler l'ouverture de droit à l'AJPP, mais je suis curieux de savoir si l’information est ensuite transmise par Pôle Emploi à la mairie qui t'indemnise.

[Jean]

- Du nombre d’Ajpp versées au titre des mois considérés en faveur des bénéficiaires d’Ajpp en situation de chômage indemnisé avant l’OD (cf. § 3-44).

L'OD, c'est l'Ouverture de Droit à l'AJPP (excusez le jargon).

[boulouiz]

bonsoir ou bonjour jean,
ok oui dès que j'aurais l'accord de la caf,j'en avertirais la mairie et normalement la caf en fera de même pour pôle emploi, dans ce cas là il faudrait que je dise à pôle emploi qu'il me mettent en catégorie 4 pour ne pas être radiée.
le document que la caf m'enverra tous les mois dois -je le remplir moi même ou le faire remplir par le pôle emplo?
Merci à vous jean pour ces précieuses réponses grace à vous j' y vois plus clair merci infiniment.
bonne soirée ou journée.
boulouiz.