....besoin d'aide pour AJPP et PCH.... merci beaucoup

[spayk38]

bonjour,
j'ai un problème dont je ne trouve pas de solutions ou d'infos. je suis actuellement en congés présence parentale pour ma fille axelle, autiste non-verbale. je perçois des allocations journalières AJPP depuis novembre 2011. mon congé prend fin en décembre 2012. bien sur il y a tous les 6 mois une demande à refaire pour avoir droit à ce congé. j'ai aussi fait une demande de renouvellement de carte d'invalidité, de stationnement et par la mème occasion fait une demande de PCH le 13 avril. sachant que les délais sont longs (environ 6 mois dans ma région) je me suis dit c'est effectivement le bon moment. seulement voila mon dossier a été traité. j'ai eu la visite de l'assistante sociale le 6 juin, la proposition de pch mi-juillet et la notification le 9 aout. sur cette notification il est noté que j'ai droit à une PCH aide humaine de 594 euros, 100 euros d'aides spécifiques (couches) et le + grave c'est qu'on me fait un rappel depuis le 1er janvier ! j'ai demandé au conseil général si je devais rendre de l'argent : personne ne sait.... la caf m'a dit juste que si j'ai mon virement de pch en aout de ne pas envoyer ma feuille pour recevoir les AJPP..... ma question est : vais je devoir rendre de l'argent à la caf ? en sachant que je vais moins percevoir tous les mois. et à partir de quelle date je dois rendre cet argent ? janvier ? avril ? pour moi c'est un grand mystère...........

[Guy]

Bonjour spayk38 et bienvenue sur le forum.

Tu es sur le bon forum, il y a un spécialiste qui maîtrise ce genre de questions.

[Jean]

Bonjour

L'AJPP n'est effectivement pas cumulable avec :

9° L'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles.
Article L544-9 du code de la sécurité sociale

Il s'agit des aides humaines : "Article L245-3
La prestation de compensation peut être affectée, dans des conditions définies par décret, à des charges :
1° Liées à un besoin d'aides humaines, y compris, le cas échéant, celles apportées par les aidants familiaux ;".

Cependant, pour des prestations comme le complément d'AEEH, également non cumulables, c'est le montant le plus favorable qui est versé.

Je vais vérifier les circulaires CAF sur le sujet et je vous réponds demain.

[Jean]

Pour l'instant, j'ai trouvé cet extrait de la circulaire du 11 juin 2008 de la CAF :

VII (...) L’Ajpp n’est pas cumulable avec le 1er élément de la Pch, c’est-à-dire celui attribué en cas de besoin d’aides humaines, y compris, le cas échéant, celles apportées par les aidants familiaux.
A réception de la décision de la Cdaph, si la famille a opté pour la Pch, il sera donc nécessaire de saisir l’information selon laquelle la famille bénéficie du 1er élément de la Pch.

[spayk38]

...merci infiniment. on se sent vraiment perdue parfois. je suis une maman de 3 enfants. axelle est la cadette. le diagnostic est tombé quand elle avait 2 ans et demi. je ne comprends pas tout alors je demande de l'aide pour comprendre. le soucis est vraiment ce problème de date entre le dépot du dossier, le traitement du dossier et la réponse.... il va y avoir un rappel et c'est bien cela qui me pose problème..... encore merci beaucoup pour toutes les infos que je pourrais récolter. cordialement.

[Jean]

Voici les extraits des suivis CNAF

07/2008 - AEEH p.25

7.3.3 - Décision de la CDAPH
Deux possibilités :
- La décision est conforme au Ppc
Le choix de la famille est définitif
La décision est transmise à l’Odpf et au Cg
- La décision ne correspond pas au Ppc:
La famille a un mois, à compter de la notification de la décision de la Cdaph, pour choisir le complément d’Aeeh ou la Pch sur la base de la décision de la Cdaph.
Le choix est considéré comme étant définitif à l’expiration de ce délai d’un mois.
La décision de la Cdaph n’est envoyée à l’Odpf et au Cg que lorsqu’elle est définitive.

07/2008 - AEEH p.33

11 - INCIDENCES SUR LES AUTRES PRESTATIONS
11.1 - RÈGLES DE CUMUL
La perception de Pf (y compris Ape, Aged, Afeama, Paje, Aah et Rmi) ne fait pas obstacle à l’attribution de l’Aeeh de base et ses compléments éventuels.
Exception :
L’Ajpp cumulable avec l’Aeeh de base, n’est pas cumulable avec un complément d’Aeeh, y compris pour retour au foyer servi pour le même enfant. Dans ce cas, seule la prestation la plus favorable est versée.

10/06 - Ajpp p.21

PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)
L’Ajpp n’est pas cumulable avec le 1er élément de la Pch. (le 1er élément est celui qui est lié à des besoins d’aides humaines, y compris, le cas échéant, celles apportées par les aidants familiaux).

Comme on peut le voir, la notion de choix ne porte que sur l'option entre le complément d'AEEH et la PCH.

D'autre part, la mention de versement de la prestation plus favorable en ce qui concerne l'AJPP concerne des prestations versées aussi par la CAF : il s'agit juridiquement de prestations semblables, avec le même financement mais surtout le même organisme payeur.

Ce n'est pas le cas pour la PCH, versée par le conseil général. Il y a déjà des problèmes souvent entre le versement de la PCH par le CG, et la demande de remboursement par la CAF de ce qu’elle avait versé au titre du complément d'AEEH.

L'articulation entre l'AJPP et la PCH m'apparaît donc plus compliquée à résoudre. Je vois pour commencer deux solutions : recours auprès de la CAF, ou auprès de la CDAPH.

[Jean]

Normalement, la CAF doit demander le remboursement de l'AJPP reçue depuis janvier 2012, puisque la PCH 1er élément est versée par le Conseil Général.

Il serait possible de demander une remise de dette auprès de la commission de recours amiable de la CAF, en montrant que le versement du CG est inférieur pour ces mois-là à l'AJPP.

Ne pas hésiter à utiliser également l'argument que l'AJPP est normalement versée si elle est le plus favorable : mais les dispositions des circulaires ne concernent pas la PCH.

Et il restera l'inconvénient que pour les mois à venir, il n'y aura plus d'AJPP, ce qui se traduira par une aide moins forte.

Il est toujours possible de demander à la commission de la CAF d'accorder un versement partiel de l'AJPP pour compléter la PCH, mais c'est plus aléatoire que la demande de remise de dette. Et il faudra du temps pour en être sûr (la décision de la commission peut être bloquée par le ministère).

[Jean]

Je crois que la solution la plus simple serait de faire un recours gracieux auprès la CDAPH, en demandant que la demande de PCH ne prenne effet qu'en janvier 2013.

Et en expliquant les conséquences sur l'AJPP.

Plus précisément, il faudrait que ce soit la PCH 1er élément qui ne prenne effet qu'en janvier 2013.

Tu es encore dans les délais (un mois après la notification).

Autant la demande de complément d'AEEH en même temps que d'AJPP ne pose pas de problème, c'est plus délicat pour la PCH. Il faudrait faire évoluer la réglementation.

[spayk38]

merci enormement jean !!!!!!!! oui je vais suivre votre conseil et demander que la pch commence qu'en janvier 2013 car cela va avoir des lourdes conséquences. de + je n'ai pas demandé de rappel alors pourquoi cette date de janvier je ne comprends pas.... quoiqu'il en soit je pense que le conseil général doit attendre le délais des 2 mois avant de payer pour etre sur qu'il n'y est pas de recours gracieux. sur ma notification le délai est de 2 mois. quoiqu'il en soit j'ai aussi mon attestation employeur qui peut également justifier de mon congé présence parentale. et effectivement j'expliquerais que la pch 1er élément n'est pas cumulable avec l'AJPP. de + je ferais faire des économies au conseil général car bien sur je ne demande pas le rappel. je vous tiens au courant de tout cela. ENORMES MERCIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

[spayk38]

bonsoir........ j'ai fait et posté mon courrier en recommandé avec AR à la MDPH pour un recours gracieux en expliquant en détail pourquoi cela va me porter préjudice.... je leur demande simplement de me valider la PCH à partir de janvier 2013, j'ai joint également mon attestation employeur ainsi que la copie de la page sur mon dossier ou j'explique déja que je suis en congés AJPP. encore d'énormes merci jean pour vos conseils précieux. je ne manquerais de vous tenir au courant de la suite....

[spayk38]

bon bin voila je vous donne des nouvelles.... elles ne sont pas bonnes.... ma lettre d'appel envoyée le 13 aout n'apparait nulle part sur mon dossier, résultats : le conseil général a lancé un paiement pour la fin du mois et du coup la CAF a bloqué mon paiement d'AJPP pour le mois d'aout..... j'ai donc contacter l'assistante sociale qui est venue chez moi pour l'estimation de ma PCH avec les copies de mes courriers et accusés réception, elle m'a dit qu'elle allait voir ce qu'elle peut faire mais elle est absente jusqu'à mardi.... sniffffffffff..... et j'ai fait de mème à la personne qui gère le dossier de ma fille au conseil général, pareil cette dame n'est pas la jusqu'à lundi..... re-sniffffffffffff..... j'ai eu également demander à avoir une explication du coté CAF sur le bloquage de mes AJPP d'aout : la réponse est qu'ils ont prit en compte que j'ai fait appel (car j'avais adressé 1 copie avec tout) et qu'ils attendent que mon dossier repasse en commission d'appel pour me payer ou pas mon mois d'aout.... alors voila, je ne sais plus que faire car j'ai 3 enfants à nourrir, je ne peux pas non plus reprendre mon travail car j'ai droit à un congé présence parentale jusqu'au 31 décembre 2012. attendre dans la misère ou garder l'argent du conseil général en rendant le trop-perçu à la caf. j'ai pourtant fait les choses dans les délais, je ne comprends pas et j'en suis malade. la réponse de la caf est si je suis dans le besoin d'aller voir une assistante sociale pour des bons repas et des aides.... dégoutée je suis...

[Jean]

attendre dans la misère ou garder l'argent du conseil général en rendant le trop-perçu à la caf.

Il en suffit pas de faire les choses dans les délais ... Les décisions prennent ensuite un temps certainement trop long.

Garder l'argent du conseil général et ne pas rendre le trop perçu à la CAF est la seule solution raisonnable, équitable ... et légale.

Actuellement, la décision de la CDAPH est exécutoire : il est donc normal que le Conseil Général verse la PCH, et il ne faut donc pas le rembourser. D’ailleurs, le comptable ne saurait pas où affecter l'argent en attendant une annulation de la décision de la CDAPH.

Contester une décision de la CDAPH ne l'annule pas pour autant.

Une décision de la CAF demandant le remboursement d'un trop perçu peut être contestée dans le délai de deux mois auprès de la commission de recours amiable (CRA !!!). Si elle est contestée dans ce délai, la CAF ne peut engager de procédure ni retenir sur les autres prestations. Je conseille, en cas de demande de remboursement par la CAF, de contester.

La CAF a, de plus, décidé de ne plus payer l'AJPP parce que la PCH a été attribuée. Cela me semble juridiquement correct. La contestation de la décision de la CDAPH n'a pas annulé cette décision pour l’instant. La CAF est obligée d'en tenir compte. Elle changera de position sans problème si la CDAPH prend une nouvelle position.

Excusez-moi pour cet exposé technique, mais il n'y a aucune raison de rembourser la CAF.

[spayk38]

...bonjour jean. sur les papiers qui précisent la PCH il est noté que la CAF va me demander de rembourser les sommes perçues depuis janvier 2012. cela fait une différence. il reste à ma charge malgré le rappel du conseil général, environ 2000 euros (deux milles euros). j'en saurait plus lundi et mardi car ce mois je n'ai aucunes rentrées d'argent, cela devait urgent. quoiqu'il en soit si ma lettre d'appel est prise en compte, j'ai comprit que cela va encore prendre du temps et je ne peux pas me le permettre. j'ai besoin de cet argent pour faire manger mes enfants, payer mes factures, tout simplement vivre.... j'ai demandé à mes interlocuteurs de me trouver la solution la + rapide. ensuite si je dois ce rappel à la CAF je prendrais des dispositions avec eux, soit faire appel et échelonner le reste à rembourser. mais la au + pressant, je ne peux pas attendre financièrement. encore merci beaucoup jean. je reviendrais pour vous dire la suite et les solutions que l'on me propose.

[Jean]

Pour l’instant, il faut attendre la demande de remboursement de la CAF et en pas hésiter à faire une demande de remise de dette.

Je sais que dans mon organisme, elle aurait été acceptée.

[spayk38]

..;encore merci infiniment jean pour vos réponses... cela me donne de l'energie pour la suite.... je ne manquerais pas de tout vous dire pour la suite et bien sur à apporter mon soutien et mon expérience pour d'autres parents. il faut que j'attende demain ou mardi pour avoir d'autres réponses, enfin que les personnes que j'ai interpellé me réponde. bien sur qu'ensuite je n'hésiterais pas à négocier avec la CAF pour le remboursement. mais voila la situation devient précaire chez moi et je ne pense pas avoir mériter tant de haine.
j'ai pas mal pleuré, me suis retourner la tète dans tous les sens pour comprendre.... en vain... je cherche simplement une solution.... j'espère avoir très vite la solution.... encore merci jean et on en reparle courant de la semaine à venir.... en attendant, je vous embrasse bien fort....