ESS

[nora]

Juste une question, nous avons un petit soucis, comme je vous l'ai dit il y a déjà quelques mois. Une inspectrice de circonscription peut elle exiger que l'équipe de suivi se déroule dans son bureau ?

Merci pour vos réponses. Nora

[Mars]

Je ne vois pas pourquoi...
J'ai assisté à de nombreuses réunions d'ESS, elles se tenaient toujours dans l'établissement scolaire.

[Jean]

Un bon article qui vient d'être publié sur le site Autisme Infantile sur le projet personnalisé de scolarisation et l'équipe de suivi de la scolarisation.
http://autismeinfantile.com/prise-en-ch ... arite/pps/

Composition de l'équipe de suivi de la scolarisation (circulaire du 17/08/2006):

2.1 La composition de l’équipe de suivi de la scolarisation
2.1.1 (...) l’équipe de suivi de la scolarisation comprend nécessairement les parents ou représentants légaux de l’élève handicapé mineur ou l’élève handicapé majeur, ainsi que l’enseignant référent qui a en charge le suivi de son parcours scolaire. Elle inclut également le ou les enseignants qui ont en charge sa scolarité (...), ainsi que les professionnels de l’éducation, de la santé (y compris du secteur libéral) ou des services sociaux qui concourent directement à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation (...). Les chefs d’établissement des établissements publics locaux d’enseignement et des établissements privés sous contrat, les directeurs des établissements de santé ou médico-sociaux, les psychologues scolaires, les conseillers d’orientation-psychologues, ainsi que les personnels sociaux et de santé de l’éducation nationale font partie de l’équipe de suivi de la scolarisation.
2.1.2 Dans les écoles publiques, le directeur de l’école contribue nécessairement aux travaux de l’équipe de suivi de la scolarisation en vue de veiller à la prise en compte du projet personnalisé de scolarisation dans le projet d’école. (...).
2.1.3 Il convient d’insister sur le fait que l’équipe de suivi de la scolarisation ne peut valablement se réunir en l’absence des parents ou représentants légaux de l’élève handicapé, qui peuvent cependant se faire accompagner ou représenter. (...).
2.1.4 Les membres de l’équipe de suivi de la scolarisation doivent satisfaire aux obligations induites par les articles (...) du code pénal relatifs à l’atteinte au secret professionnel (...).

Que la réunion ait lieu dans le bureau de l'inspectrice, pourquoi pas s'il est bien chauffé et bien situé C'est la présence de l'inspectrice qui n'est pas prévue par la réglementation. Et si les parents ne sont pas là, la réunion ne peut se tenir valablement.

[nora]

Merci de vos réponses, le pb, c'est qu'on se heurte depuis deux mois à cette IEN, qui ne veut pas fixer d'ESS autrement que dans son bureau et avec elle à la présidence, on a fait des courriers, on a expliqué, on a alerté l'ien ash, mais rien à faire pour le moment c'est bloqué.

[Jean]

Les exigences de l'IEN ne sont pas acceptables : son insistance démontre démontre sa défiance envers vous et les professionnels qui accompagnent votre enfant.

Mais une partie de l'ESS (l'enseignant référent, le directeur de l'école, le personnel enseignant) dépend hiérarchiquement de l'IEN. Le blocage est donc possible de sa part.

Il faut donc se mettre dans la position de ce qui se passera si les résultats de l'ESS ne sont pas satisfaisants.

[nora]

Je suis assez d'accord, mais qu'entendez vous par "se mettre dans la position de ce qui se passera si les résultats de l'ess ne sont pas satisfaisants". En l'ocurrence, elle veut faire pression pour une orientation, d'ailleurs, la directrice, l'enseignant et la psychologue ne parlent que d'orientation en ulis ou segpa. Nous sommes contre,en tout cas pour le moment. Donc dans tous les cas, au vu de la situation actuelle cela se passera mal, à nos yeux puisque l'institution veut faire passer en force son orientation. je ne sais pas quoi faire.

[Jean]

Je suis assez d'accord, mais qu'entendez vous par "se mettre dans la position de ce qui se passera si les résultats de l'ess ne sont pas satisfaisants".

Ce que je veux dire, c'est que vous devez vous préparer à perdre cette bataille, mais pas la guerre.

Ce n'est pas parce que l'équipe de suivi de la scolarisation sera en majorité favorable à un changement de l’orientation qu'elle décidera à votre place. Vous devez donc vous préparer à la suite (auprès de la CDAPH). Par exemple, vous utiliserez l'intervention excessive de l'inspectrice d'académie comme élément pour mettre en doute l'opinion exprimée officiellement par le personnel de l’éducation nationale, qui lui est hiérarchiquement subordonné.

[nora]

Bon, oui, je comprends, c'est bien en fait ce vers quoi nous dirige l'association qui nous accompagne. Elle propose de faire directement une demande de PPS auprès de la MDPH. Le soucis c'est que je répugne vraiment à assister à une telle ESS. Vous avez raison, votre raisonnement est très stratégique. MAis les acteurs locaux nous disent bien qu'une fois que certaines choses sont inscrites dans un compte-rendu d'ESS, c'est difficile de revenir dessus, la CDA de haute savoie va souvent dans le sens de l'éducation nationale et si on doit aller en CDAPH il faudra qu'on se fasse aider par un juriste je pense.

[nora]

Bon, en tout cas merci de vos conseils. C'est pénible tout cela.

[Jean]

Vous pouvez vous faire représenter à l'ESS par l'association.

Si vous n'allez pas à l'ESS ou si vous n'y êtes pas représenté, il ne peut y avoir de compte-rendu d'ESS ...

[nora]

Oui, je sais et nous avons l'intention de ne pas y aller seuls, mais l'association ne veut pas que l'ESS se déroule dans le bureau de l'IEN, car les trois autres familles accompagnées, ont vu une orientation de leurs enfants, la présidente souahite que cela se déroule à l'école, donc pour le moment tout est bloqué, l'IEN ne nous donne aucune nouvelle.

[Aurore71]

A voir avec Jean, mais vous pouvez très bien y aller, ce qui évite qu'on vous reproche un boycottage de la réunion mais vous ne signez rien à part la feuille d'émargement qui atteste de votre présence.

Ce sont les parents qui décident de l'orientation : vous pouvez refuser. Toutefois, une Ulis peut être intéressante.

[nora]

Oui, tout cela je le sais bien, le problème de l'Ulis c'est que autour de chez nous il n'y en a que deux qui ne sont pas spécialisées. En outre, le niveau n'est pas très bon, et la plupart des enseignants disent qu'il n'y a pas forcément quelque chose après. En plus Hugo a de gros soucis de praxie, et les ulis orientent vers des métiers surtout manuels. Pour le moment, Hugo n'a pas d'intérêt particulier. Donc on essaye aussi de gagner du temps pour le faire mûrir. Une fois qu'une orientation ulis est décidée on ne revient plus en arrière. Pour le moment je ne sais vraiment pas quoi faire, soit on décide de céder et d'aller en es dans le bureau de Madame, soit on continue, mais on risque le blocage, ou alors il faudra directement traiter avec la MDPH. Peut-on redemander un PPS sans passer par l'école, et peut-on demander un renouvellement d'avs sans passer par l'école ?

[Jean]

Peut-on redemander un PPS sans passer par l'école, et peut-on demander un renouvellement d'avs sans passer par l'école ?

Oui :

Article 351-6 du code de l’éducation:
L’équipe pluridisciplinaire [...] élabore le projet personnalisé de scolarisation, à la demande de l’élève handicapé majeur, ou de ses parents [...].

Mais :
[...] l’équipe pluridisciplinaire s’appuie notamment sur les observations relatives aux besoins et aux compétences de l’enfant [...] réalisées en situation scolaire par l’équipe de suivi de la scolarisation [...]. Elle prend en compte les aménagements qui peuvent être apportés à l’environnement scolaire, ainsi que les mesures déjà mises en œuvre pour assurer son éducation.

[nora]

Bon, donc on est coincé en quelque sorte, sans l'avis de l'ESS on va être coincés avec la mdph. On attend un rdv au cesa, qui justement propose des aménagements scolaires et qui est centre ressources autisme à Chambéry, mais il y a six mois à un an d'attente !!!