Refus renouvellement AAH

[Valentin_33]

Bonjour ,

Je suis atteint de plusieurs pathologies invalidantes .Notamment diagnostiqué fibromyalgie et une anxiété anticipatoire avec un syndrome anxio-dépressif également . Sous traitement assez lourd (Sertraline , Cymbalta ... ) . J'ai aussi plusieurs arthroses , discopathies .

Etant suivi par un centre anti-douleur , le médecin de ce centre a rempli un premier certificat médical et j'ai donc demandé l'AAH en 2023 qui a été refusée avec un taux inférieur à 50% , notifié en mai 2024 . J'ai effectué un recours et là l'AAH a été octroyée pour 2 ans ( mais avec un effet rétroactif ) en juin 2024 : taux compris entre 50% et 79% et RSDAE .

Comme la date de renouvellement approchait , j'ai fait la demande de renouvellement ,nouveau certficat à l'appui et qui vient d'être refusée avec une nouvelle révision du taux d'incapacité qui est passé sous les 50% ( et donc évidemment RSDAE non examinée ) .

Et c'est là que se situe mon incompréhension : comment espace de 9 mois mon taux passe de - 50% à 50/79% par la suite et là de nouveau sous les 50% ...Je précise que mes pathologies sont constantes depuis 2023 . Surtout entre juin 2024 où je suis à 50/79% et là en février sans changement notable de mon état de santé , je repasse sous les 50% .

J'ai bien vu que parfois il y a des motivations de la commission MDPH avec des considérations sociales ou par rapport à la situation de l'emploi , mais moi là je suis confronté à des changements de position concernant les éléments médicaux . Je ferai évidemment un recours mais je suis assez perdu , d'autant plus mes droits se terminent bientôt .

Auriez-vous des avis ou des expériences à ce sujet ?

[Dinolette]

Bonjour,
Je dirai que selon les commissions et les personnes qui y siègent, les avis peuvent fluctuer et donc amener des changements dans les taux même si dans les faits, c'est délirant...
Qu'avez-vous rajouté au dossier lors du recours ? Avez-vous bien rédigé la partie projet de vie lors du renouvellement ?

[Valentin_33]

Merci pour la réponse .

Comme le recours a eu lieu plus d'un an après le dépôt de la demande initiale , j'ai rajouté de nouveaux compte rendu car entretemps j'ai été victime d'un accident de la circulation . Mais ce sont que de multiples fractures qui actuellement peuvent être considérées comme consolidées .

Le recours a été rédigé par un avocat et il m' a aidé également à rédiger le projet de vie pour le renouvellement . Donc la demande ne souffre pas d'un défaut d'argumentation apparent .

Les séquelles de l'accident de la circulation ont peut-être joué pour le 1er recours , mais de toute manière on n'a pas le détail des motivations de la MDPH .

Je ne compte pas trop sur l'avis de l'avocat car il vous aide surtout pour exercer les droits de recours , pour lui on aura toujours de bonnes chances ...

Déjà que j'ai un syndrôme anxio-dépressif , là la spirale décisionnelle va m'achever , c'est un énorme stress permanent . D'autant plus qu'avant j'avais le RSA et actuellement une fois les droits AAH épuisés , c'est pas sûr que j'aurai de nouveau le RSA . Il reste un nouvel emploi hypothétique si l'on arrive à faire avec la fatigue et les douleurs dues à la fibromyalgie ...

J'ai regardé aujourd'hui , il commence à y avoir des décisions des tribunaux liées à la fibromyalgie + état anxieux avec des demandes d'AAH et malheureusement le taux d'incapacité retenu se situe en dessous des 50% en général . Encore une fois , ce qui m'étonne personnellement c'est comment il y a 7 mois j'ai rempli les critères et plus actuellement ...

[Jean]

Tu indiques toi-même que les séquelles pourraient avoir justifié un taux de 50%.

La MDPH n'est pas tenue d'accorder le même taux que dans le jugement, qui a été fait pour une période déterminée.

Si le taux de handicap défini par l'équipe pluridisciplinaire est inférieur à 50%, la CDAPH est coincée. Elle ne peut pas prendre de décision contraire (au plus, demander une révision en ajournant le dossier).

La fibromyalgie fait l'objet de controverses médicales. Il ne faut donc pas s'étonner qu'il y ait des avis divergents et évolutifs sur le sujet.

Il faut donc contester la décision, demander à être présent - ou représenté - lors de la commission.

Si le taux est au moins égal à 50%, la commission devra prendre en considération les conditions par rapport à l'emploi.

[Valentin_33]

Merci pour ces précisions .

Effectivement je sais les taux accordés sont révisables lors des renouvellements . Et d'autant plus pour des maladies avec des diagnostics compliqués ou plus incertains comme la fibromyalgie . Ce n'est pas facile à appréhender car il n'y a pas un taux "type " par maladie et qui resterait constant mais tout dépend de l'impact de la maladie sur la vie quotidienne ( la gêne notable sur la vie sociale ) et là comme tu le dis, cela évolue .

Je vais essayer le recours comme tu le suggères , mais pas en présentiel car je suis déjà trop anxieux ...J'ai essayé de revoir 2 médecins pour avoir des compte-rendu "actualisés " pour le recours mais je ne sais pas si cela va être pris en compte car postérieurs à la date de dépôt de la demande de renouvellement . C'est long et épuisant car je venais de finir la demande de renouvellement et là rebelote ...

[Jean]

Pas de problème pour que les compte rendus actualisés soient pris en compte.

[Valentin_33]

D'accord merci . On verra la suite ...

[Jean]

C'est l absence d éléments nouveaux qui est préjudiciable.

[Valentin_33]

Merci , je comprends la logique mais malheureusement dans le cas d'un recours les délais sont courts .

Même si j'essaye de m'organiser : le temps de prendre RDV avec un spécialiste , il t'envoie faire scanner / IRM et que l'on revienne le voir pour le compte-rendu définitif ...Avec les délais on en a pour plus de 2 mois . D'autant plus que pour un renouvellement on part souvent avec le constat d'état stable et qui n' a pas évolué .

Mais bon, j'essaye de m'organiser afin de ne pas passer à côté d'éléments médicaux , une fois fois terminé , on va souffler ...