Refus de l'AAH, et maintenant ?

[Palouf]

Bonjour tout le monde,
Je reviens vers vous après un petit moment.

Non pas parce que ma situation a évolué : c'est justement ça le problème. Je n'ai toujours pas reçu de courrier de notification.

Je re-précise que mon dossier avait été émis en ligne sur le site de ma MDPH le 25 mai, que j'ai reçu la décision de refus le 9 octobre sans plus d'informations, et qu'à l'heure actuelle je suis toujours en attente de ce courrier. Ça fait donc déjà plus d'un mois depuis la notification en ligne, et d'ici deux semaines ça fera 6 mois depuis l'émission de mon dossier. J'ai bien sûr vérifié ma boîte aux lettres régulièrement depuis le 9 octobre. Et je suis d'autant plus étonné que, auparavant, la MDPH avait été plutôt prompte à m'envoyer ses courriers pour me notifier de l'avancement du dossier (passage de "en cours d'évaluation" à "en cours de traitement").

Pour faire simple, est-ce que vous pensez que je dois m'inquiéter ? Appeler quelqu'un, envoyer un mail ? Après tout ce n'est pas comme si on ne m'avait informé de rien du tout, visiblement la commission s'est bien réunie en vue de me communiquer leur refus le 9 octobre, mais comme dit, aucune autre information ne figure sur le site, et il me semble bien que c'est le courrier que je dois attendre.

[Cracotte...]

Bonjour,

Merci pour votre retour, oui contactez la MDPH. Bon courage

[Mizunotama]

Il faudrait voir pour envisager de lancer un RAPO (Recours Administratif Préalable Obligatoire) : https://dossier-mdph.com/decision-mdph/

Surtout, la durée pour contester la décision de la MDPH est de 2 mois, donc il ne reste déjà plus qu'un mois.

Tu peux notamment mentionner le fait que tu n'as pas recu de PPC (Plan Personnalisé de Compensation) alors que c'est censé être une obligation pour la MDPH selon l'article R146-29 du Code l'Action Sociale et des Familles : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... 0043588353

Pour le projet de vie, je pense qu'il vaut mieux en mettre un, car cela montre tes attentes/envies : dans l'absolu, n'importe qui pourrait demander l'AAH/la RQTH/n'importe quelle prestation de la MDPH, même Bernard Arnault ou Francoise Bettencourt par exemple, mais eux n'auraient à priori pas besoin de l'AAH, et ne s’embêterait même pas à la demander. (ce qui reste normal, ces aides sont censées être ouvertes à tous). L'autre point, c'est que si c'était la 1ère demande de ta vie à la MDPH, une procédure meme uniquement de RQTH lance aussi automatiquement une procédure d'AAH (je crois avoir lu ca quelque part, mais pas moyen de trouver la référence)

[Cracotte...]

Tu oeux t'aider du document que j'avais mis dans le cadre d'un recours sur ce fil:

viewtopic.php?t=20695

[Palouf]

Oui vous avez raison je dois rapidement faire un RAPO...
C'est juste que ça risque d'être compliqué de contester davantage que le simple rejet de mes demandes : sans les informations du courrier je ne connais même pas le nom de celui qui traite mon dossier, ni taux de handicap qu'ils me reconnaissent...
En tous cas j'ai envoyé un mail à ma MDPH pour en savoir plus.

[Dinolette]

Tu pourrais peut-être aller directement sur place, tu aurais plus de chance d'avoir des explications/informations. Après je ne sais pas si tu es loin de la structure.

[Palouf]

Aïe à peu près 2 heures de route quand-même...
Pour l'instant j'attends le retour de mon mail, et je les spammerai d'appels à partir de demain hé.

[Palouf]

Re-bonsoir tout le monde,

Je me dis que ça peut servir de donner des nouvelles sur l'avancement de ma situation, sait-on jamais ça pourrait informer d'autres personnes.

J'ai récemment vu une nouvelle psychiatre, dont le contact (toute une liste en fait) m'a été transmis par le groupe Aspies et Cie de mon département (67). Une psychiatre formée au Syndrome d'Asperger donc.
Une vraie bénédiction. Pour la première fois j'ai eu l'impression que j'étais compris et que j'allais vraiment être accompagné. Y compris pour mes démarches auprès de la MDPH. C'est vrai que ça a l'air évident avec du recul, mais trouver un(e) professionnel(le) qui s'y connaît et peut nous aiguiller comme il faut est incroyablement soulageant et réconfortant. Elle a d'ailleurs corroboré mon appréhension au sujet de mon dossier : avoir laissé la page "projet de vie" vide était bien une grosse erreur. Mais, je la cite, "pas de panique, on refera les choses correctement".

Sur un autre ton la MDPH n'a jamais répondu à mon mail et j'ai du les appeler pour me faire entendre dire tout simplement "ah bon vous n'avez pas reçu le courrier ? OK on vous l'envoie. Si vous ne l'avez pas reçu d'ici 10 jours il faudra venir sur place pour trouver une autre solution." On m'a dit ça jeudi dernier et évidemment toujours rien dans la boîte aux lettres hé. Donc bon je reste anxieux et un peu inquiet, à ce rythme je vais peut-être devoir refaire tout le dossier, qui sait.

Je vous informe aussi de ce que la dame que j'ai eu au téléphone m'a précisé. Quand je lui ai demandé si "on est d'accord, le délai pour faire un recours est de deux mois à compter de ma réception du courrier ?" elle m'a rétorqué que non, il est de "deux mois à partir du 10ème jour qui suit la prise de décision de la Commission". (Sachant que, sur le site où j'ai fait la demande en ligne, la "date de notification" indiquée est le 7 octobre, donc si je calcule à partir de cette information j'aurais jusqu'au 17 décembre si je comprends bien ?). Je n'avais jamais vu ou entendu ça ailleurs donc je suis un peu perplexe, mais peut-être que vous en savez davantage que moi.

P. S. Si je n'ai toujours rien reçu d'ici quelques jours et que je dois me rendre sur place, est-ce qu'il faut prendre rendez-vous ou je peux venir "juste comme ça" ?

[Glaciell]

Bonjour,

Je pense que c'est "à réception du courrier" mais que la date de réception est évaluée d'office à 10 jours de la date d'envoi. Sinon, n'importe qui pourrait dire avoir reçu le courrier à telle ou telle date...
Par exemple, tu ne pourras jamais prouver que tu n'as pas reçu le courrier...
C'est hyper mal fichu...

Contente que tu aies trouvé un professionnel enfin à l'écoute. Bon courage pour la suite.

[Mizunotama]

J'ai envie de dire que le problème de base est que tu ne reçois aucun courrier. Il faudrait peut-etre revérifier ça, peut-etre qu'il y'a un problème d'adresse postale

Le point important est que cela pourrait potentiellement changer le durée du délai pour le recours de 2 mois à un an : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/ ... 0047824801

3. Le principe de sécurité juridique, qui implique que ne puissent être remises en cause sans condition de délai des situations consolidées par l'effet du temps, fait obstacle à ce que puisse être contestée indéfiniment une décision administrative individuelle qui a été notifiée à son destinataire, ou dont il est établi, à défaut d'une telle notification, que celui-ci a eu connaissance. En une telle hypothèse, si le non-respect de l'obligation d'informer l'intéressé sur les voies et délais de recours, ou l'absence de preuve qu'une telle information a bien été fournie, ne permet pas que lui soient opposés les délais de recours fixés par le code de justice administrative, le destinataire de la décision ne peut exercer de recours juridictionnel au-delà d'un délai raisonnable. En règle générale et sauf circonstances particulières, dont se prévaudrait le requérant, ce délai ne saurait, sous réserve de l'exercice de recours administratifs pour lesquels les textes prévoient des délais particuliers, excéder un an à compter de la date à laquelle une décision expresse lui a été notifiée ou de la date à laquelle il est établi qu'il en a eu connaissance.

La question étant de savoir si cette absence de documents envoyés par la Poste est une erreur/oubli de la part de la MDPH, ce qui pourrait alors rentrer dans le cas cité ci-dessus.

[Dinolette]

Je pense que tu devrais aller sur place. Normalement pour ce genee de démarches, tu n'as pas besoin de rdv. Enfin cela dépend vraiment des MDPH. En tout cas, grâce à ta psychiatre, tu vas pouvoir avoir de l'aide pour rédiger le projet de vie et être bien accompagner

[Palouf]

Je suis surtout très perplexe parce que, en ce qui concernait l'avancement de mon dossier, j'ai déjà reçu deux courriers pour m'informer premièrement qu'il me manquait une pièce justificative et dans un second temps que le dossier est passé en cours de traitement. C'est donc qu'ils ont bien mon adresse, et ils n'étaient pas particulièrement en retard auparavant. Visiblement c'est seulement ce fichu courrier de notification qui ne me parvient pas, et qui fait que, si samedi après-midi je n'ai toujours rien reçu, il va falloir que je me rende directement sur place lundi ou mardi...

Et oui, c'est assez mal fichu effectivement, parce que si on me demande de prouver que je n'ai pas reçu ce courrier je ne peux absolument rien faire

À défaut de "trouver une autre solution" sur place qui sait s'il ne faudra pas tout simplement reconstituer un dossier, comme dans le cas de Glaciell. Ce serait bête vu que je suis encore dans les délais (pour l'instant ). Je ne suis pas très optimiste vu qu'il faudra aussi rapidement prendre rendez-vous avec une assistante sociale qualifiée pour constituer le recours en tant que tel et l'envoyer rapidement, en admettant que j'aie enfin bientôt la notification en main.

[Dinolette]

En attendant d'avoir le papier officiel, tu peux commencer à rédiger ton projet de vie, récupérer des documents qui pourraient étayer le recours, ta nouvelle psychiatre peut déjà refaire un certificat médical etc

[Flower]

De toute façon ils ne peuvent pas t'opposer la date de la décision s'ils n'ont pas notifié les délais de recours. Donc si tu n'as rien reçu, tu peux contester plus tard encore. Il y a de la jurisprudence sur ça.

[Cracotte...]

Merci pour ton retour, comme dit Dinolette refaire le dossier le plus complet possible avec cette nouvelle psychiatre qui sait comment t'accompagner. Je suis contente que tu ais trouvé un professionnel qui te convient. Tu peux peut être essayé de voir aussi avec assistante sociale de la MDPH? Si tu y vas pour le courrier là bas