besoin de renseignements urgent

[Rosealium]

Bonjour,
j'ai quelques questions, peut-être pourriez vous m'aider:
je me demande si lorsque l'on est convoqué par le juge et qu'on ne va pas à l'audience, (et que l'on s'enfuit) quelle mesure est prise
par celui ci ? comment ça se passe, est ce que l'on peut retrouver la personne ? mettent-ils des avis de recherche ?(on ne sait jamais)
si on est retrouvés que pourrait il bien se passer ? et lorsque la famille s'enfuit pour changer de département est ce que donc les aides suivront ?
merci

[Astragale]

Bonjour,
Je crois que ça dépend de la cause de cette convocation au tribunal.
Si tu es en tort tu seras suivie. Les départements n'ont pas de frontières et les fichiers de la police, de la CAF, des impôts, (etc.) sont maintenant quasi centralisés, justement pour éviter ce genre de situation.
Surtout, ne fais rien que tu pourrais regretter après !

[Jean]

Bonjour

Beaucoup de questions délicates. Ce n'est pas nécessairement sur un forum public que les réponses doivent être apportées (évitez sur le forum de donner des infos personnelles trop précises).

Je présume qu'il s'agit d'une convocation devant le juge aux affaires familiales. Et que tu as la crainte d'une décision de placement d'un enfant ?

Quoi qu'en disent les grands prêtres de la psychanalyse appliquée aux enfants autistes, c'est un risque bien plus fréquent pour un enfant autiste que pour un enfant lambda (= NT).

L'absence de parents régulièrement convoqués n’empêche pas le juge, s'il l'estime justifié, de prononcer une décision de placement ou une autre (mise sous tutelle etc ...).

Bien entendu, il relève notamment du service de l'aide sociale à l'enfance (conseil général) de mettre en œuvre cette mesure .. Et donc d'utiliser les moyens légaux (importants) à sa disposition pour retrouver l'enfant.

Dans la pratique (malheureusement si l'enfant est réellement en danger), çà ne fonctionne pas si "bien" ni si rapidement.

Lorsqu'une famille change de département, les aides décidées par la CDAPH (MDPH) suivent "automatiquement" jusqu'au terme décidé. "Automatiquement" veut dire : d'un point de vue légal. Dans la pratique, il faut demander le changement de CAF (pour AEEH et complément) ou demander au conseil général (si PCH).

La famille peut donc être retrouvée lorsque les administrations prennent la peine de la rechercher.

Du point de vue pénal, il y a des règles si les parents sont séparés : l'autre parent doit être informé du nouveau domicile etc ... Sinon, je ne vois pas en quoi la non-présentation à l'audience du juge ou le changement de département puisse entraîner des poursuites.

[Jean]

Si tu es en tord tu seras suivie.

Attention : même si tu n'es pas en tort, tu seras suivie. Mais ce suivi sera plus "efficace" si les agents qui en sont chargés sont convaincus qu tu es en tort.

[Astragale]

Si tu es en tord tu seras suivie.

Attention : même si tu n'es pas en tort, tu seras suivie. Mais ce suivi sera plus "efficace" si les agents qui en sont chargés sont convaincus qu tu es en tort.

Ne pas se présenter à une convocation du tribunal va la mettre en tort non ?

[Rosealium]

d'accord merci pour ces renseignements, je précise quand même que ces questions ne sont pas pour moi mais pour une famille qui a besoin d'aide.

[Madu]

Cela dépend largement des situations.
Pour certaines audiences, on peut être absent mais il faut être représenté par son avocat.

[Astragale]

Cela dépend largement des situations.
Pour certaines audiences, on peut être absent mais il faut être représenté par son avocat.

Euh, Rosealium parlait de ne pas se rendre à une convocation et de s'enfuir !

[Madu]

ah oui j'ai tout faux.

Ce serait bien que la famille cherche un vrai conseil auprès d'un avocat.

Ne pas se faire représenter en deux exemples

1) http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/p ... 20162.html

Opposition

Lorsqu'une partie n'a pas été informée de la tenue de l'audience, et n'y est donc ni présente ni représentée, le jugement est qualifié de "rendu par défaut".

La qualification "rendu par défaut" ouvre droit à la partie concernée de faire opposition au jugement, c'est-à-dire de faire rejuger l'affaire, si elle le souhaite.

L'opposition se forme par déclaration au procureur de la République dans les 10 jours de la prise de connaissance du jugement (par signification, par exemple).

L'affaire est à nouveau jugée par le même tribunal.

2) http://www.avocat-mziller.com/est-il-ob ... d1_37.html

Question :
Est-il obligatoire de se présenter devant le Juge aux Affaires Familiales dans le cadre d’un divorce ?

Réponse :
Dans le cas d'un divorce par consentement mutuel, la présence des deux époux est indispensable et le divorce ne peut être prononcé si l'un des deux époux est absent.
Dans les autres cas de divorce, la présence du demandeur et de son avocat est requise. Si l’époux défendeur convoqué ne vient pas, seul ou assisté de son avocat, l'affaire sera tout de même jugée. Si vous êtes régulièrement convoqué, le Juge rendra sa décision avec ou sans vous. Si vous pensez que votre absence retardera la procédure, c’est une erreur, et la décision sera rarement en votre faveur puisque vos arguments ne seront pas entendus.

[Rosealium]

bah justement l'avocat de cette famille conseille de partir :/

[Jean]

Si c'est l'avocat qui le dit ! Il est mieux placé que nous.

En effet, les conséquences sont différentes en fonction de la juridiction, de la procédure suivie ...

[Madu]

Si c'est l'avocat qui le dit ! Il est mieux placé que nous.

En effet, les conséquences sont différentes en fonction de la juridiction, de la procédure suivie ...

Ça ne suffit pas d avoir l avis d un seul avocat avec ce type de recommandation.
Il faudrait qu ils puissent obtenir un deuxième avis par un autre professionnel.

Il m est arrivé une fois d avoir un conseil 'étonnant´ par un avocat qui a une réputation excellente.
Encore l autre jour j ai vu son nom dans les info régionales.

Et j ai suivi ce très très mauvais conseil. Par la suite tous les autres avocats avec qui j ai été contact
M ont confirme que ce conseil était nul. Les conséquences ont été dramatiques.
Je m'en veux encore aujourd'hui d'avoir écouté sa bêtise.

Attention donc. Si gros doute, effectivement c est peut être pas si bien que ça comme conseil.

[Madu]

en fait c'est assez simple: l'avocat qui m'avait donné ce très mauvais conseil
avait dit qu'il refuserait toujours de reconnaitre qu'il avait recommandé ca si on lui demandait.

Donc en résumé : si la personne de loi est incapable d'assumer le type de conseil qu'elle donne,
grosse grosse méfiance

c'est comme dans la vie, certains avocats sont supers et d'autres sont franchement pas honnetes.

[Rosealium]

oui je suis d'accord avec vous ...

mais la maman ne m'écoutera pas ... elle à l'air décidée à le faire :/ ...

[Rose]

En fait tout dépend du tribunal. Si c'est pour une affaire au pénal, mieux vaut ne pas fuir et affronter le juge (et le procureur...), si c'est un juge pour enfants, dans le cadre d'un signalement par exemple et bien oui le conseil de l'avocat n'est pas forcément mauvais, car il ne peut y avoir de sanction. Elle envoie un courrier par la suite disant qu'elle a changé de département. Automatiquement le juge se dessaisira de l'affaire au profit du juge du nouveau département.
Ou bien elle se fait représenter par son avocat et son absence est justifiée.
Impossible de donner un bon conseil dans ces conditions. Tu comprends bien que la fuite d'un braqueur multirécidiviste ne sera pas considérée de la même façon que celle d'une mère de famille qui veut protéger ses enfants d'un placement abusif.