Enquête ressources bailleur social

[belzebuth23]

Bonsoir
J'ai reçu un questionnaire de la part de mon bailleur social qui me demande mes ressources et mon dernier avis d'imposition.
Il y a une case à cocher "si situation de handicap" et en dessous "en cas d'invalidité, le taux : %"
Je voudrais savoir si la rqth est un justificatif de situation de handicap et si je dois cocher cette case ou pas (je n'ai pas de taux d'invalidité, ni aah). Si je coche la case, dois-je joindre l'avis de la mdph?
Cela concerne-t-il seulement le handicap physique?

Merci de vos réponses

[Jean]

Il s'agit de l'enquête annuelle sur les ressources qui permet à l’organisme HLM de déterminer si un surloyer doit être versé.
http://www.anil.org/profil/vous-etes-lo ... olidarite/

Barème :
http://www.dossierfamilial.com/logement ... loyer,3554

Dans le calcul du barème, il est tenu compte du handicap :
http://questions.assemblee-nationale.fr ... 3270QE.htm

Il en va de même pour un ménage composé d'au moins une personne handicapée réputée à charge au sens du code général des impôts et titulaire d'une carte d'invalidité (article 196 A bis du CGI). En effet, les ménages composés d'au moins une personne handicapée sont classés dans la catégorie supérieure à celle d'un ménage de la même composition mais ne comprenant pas de personne handicapée. Ainsi, un couple, dont l'une des deux personnes est handicapée, sera classé non pas en catégorie 2 mais 3.

Cette disposition ne concerne donc que les bénéficiaires de la carte d'invalidité (avec 80% de taux de handicap).

Tu n'as donc pas à cocher la case. La RQTH, dans ce cas, n'a pas d'incidence.