cpe ajpp et cpe car pas ij de maternite urgent

[fatisara]

bonjour
je suis perdu jai accouche le 15 janvier 2013 et jetais en ajpp jusquau 8 decmbre 2012 la je sus en conge maternite non indemnise car pas de reprise depuis 2007 conge parentale .
ma question que dois je faire attendre fin de conge maternite sans ij de maternite ou conge parentale deducation a mettre en place sachant que je nai jamais repris mon activite mon employeur me emplissant de fevroer 2012 l ajpp et juste avant jetais en conge parentale deducation pour mon troisieme enfant.
Qui pourrait meclairer Jean peut etre.

je ne sais quoi faire

[Jean]

Dans la mesure où tu ne perçois pas d'indemnités journalières maternité, tu as le droti de percevoir dès février le complément libre choix d'activité (CA). Dépose une demande à la CAF.

[fatisara]

bonsoir Jean

merci de mavoir repondu jai fait une demande et je viens de recevoir un refus de la caf pretextant que jeatais en ajpp et que je nai pas travaille hors conge parental depuis 2007 ensuitefv 2012 ajpp jusqua 8 dec 2012 arret pour conge maternite et depuis plus de revenus bref aujourdhui jai ce refus que faire je suis epuise .

merci de votre attention

[Jean]

Le refus de la CAF concerne quelle prestation ? Le complément libre choix d'activité ? A partir de quelle date ? Et pour quel motif exactement ?

1er motif possible : La demande concerne un 4ème enfant à charge ? Si vous remplissiez les conditions pour un 3ème enfant, vous avez également le droit pour le 4ème. En effet, une des conditions est d'avoir 8 trimestres de cotisations dans les 5 années qui précèdent la naissance du 4ème enfant (rectification : 5 ans et non 10) ou dans les 5 années qui précèdent la naissance du 3ème. Les périodes de congé parental d'éducation (à distinguer du congé de présence parentale) comptent aussi pour calculer les 8 trimestres.

2ème motif possible :Si j'ai bien compris, tu a un employeur et tu as été en congé de présence parentale de février à décembre 2012. Tes droits à l'AJPP ne sont pas épuisés, car lorsque l'AJPP est versée à temps complet (maxi 22 jours par mois), la prestation est versée pendant pendant à peu près 14 mois.

Par rapport à ton employeur, si tu étais en congé maternité légal, à mon avis, ton congé de présence parentale était suspendu. En tout cas, tu n'as pas pris de jours de congé de présence parentale, condition nécessaire pour obtenir l'AJPP dans ces mois-là.

Dans la mesure où tu ne perçois pas en février l'AJPP ni d'indemnités journalières maternité, tu as le droit dès février 2013 au complément libre choix d'activité.

Après la fin de ton congé maternité, tu dois :
- soit être en congé parental d'éducation : dans ce cas, c'est le complément libre choix d'activité qui t'est versé.
- soit être en congé de présence parentale : dans ce cas, c'est l'AJPP qui va être versé.

En fait, l'allocation versée par la CAF dépend du type de congé que tu as demandé à ton employeur.

[fatisara]

bonjour
le refus concerne le complement de libre choix dactivite des fev 2013 il me le refuse pour quatrieme enfant hors par telephone elle ma dit de mettre fev 2013 pour clca et je recoit ce refus je comprends plus mon employeur est au courant de ma demande de clca jai transmit attestation employeur sinon jai apele la caf doit me rapele une personne de chez la caf ma dit quon me rappelle et effectivement elle a remarquer avant ajpp jatais en conge parentale pour deuxieme ma fille autiste et troisieme enfant bref je ne comprends plus. suis

[Jean]

art L.531-4 du code de la sécurité sociale :

III. - L'ouverture du droit est subordonnée à l'exercice antérieur d'une activité professionnelle suffisante pour ouvrir des droits à pension de retraite dans un régime de base.

Cette activité doit avoir été exercée pendant une durée minimale au cours d'une période de référence précédant soit la naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant pour lequel l'allocation est demandée, soit la demande si elle est postérieure lorsque le bénéficiaire compte plus d'un enfant à charge. Cette durée varie selon le nombre d'enfants à charge.

Les situations qui sont assimilées à une activité professionnelle sont définies par décret en fonction du rang de l'enfant.

art; E531-2

L'activité professionnelle mentionnée au III de l'article L. 531-4 pouvant ouvrir droit au complément de libre choix d'activité doit avoir été exercée pendant une période de référence égale ..)
3° Aux cinq ans qui précèdent soit la naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant au titre duquel le complément est demandé, soit la demande de ce complément si elle est postérieure, lorsque est assumée la charge de trois enfants et plus.

Cette activité professionnelle doit être d'au moins huit trimestres, appréciés selon les modalités prévues au dernier alinéa de l'article R. 351-9 ou ayant donné lieu à affiliation au régime de l'assurance vieillesse des personnes non salariées.

D.531-15

I. - Lorsque le complément de libre choix d'activité est attribué au titre d'un enfant à charge de rang supérieur à un, sont assimilées à une activité professionnelle :

1° Les périodes de perception d'indemnités journalières de maladie, maternité, accident du travail, appréciées selon les modalités prévues aux 1°, 2° et 5° de l'article R. 351-12 ;

2° Les périodes de perception d'indemnités journalières de repos pour adoption pour une durée d'un trimestre par enfant ;

3° Les périodes de perception de l'allocation de remplacement pour maternité prévue aux articles L. 615-19 et L. 722-8 du présent code et aux articles L. 732-10 à L. 732-14 du code rural et de la pêche maritime, pour une durée d'un trimestre par enfant ;

4° Les périodes de chômage indemnisé appréciées selon les modalités prévues au 4° de l'article R. 351-12 du présent code ;

5° Les périodes de formation professionnelle rémunérée au sens du livre IX du code du travail, appréciées selon les modalités prévues au dernier alinéa de l'article R. 351-9 du présent code ;

6° Les périodes de perception du complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant ou de l'allocation parentale d'éducation en vertu de la réglementation applicable antérieurement au 1er janvier 2004.

Il te faut donc 2 ans d'activité ou assimilée entre le 15 janvier 2008 et le 15 janvier 2013. Or tu as près de 4 ans de perception du complément livre choix d'activité sur cette période, non ?

[fatisara]

voila ce que jai
cdi depuis le 06 janv 2003 jusqua premier conge parentale ma fille autiste le 08 08 2007 jusquau 1er fev 2012 pour troisieme impossible de reprendre ajpp du 1 er fev 2012 au 8 08 2012 depuis ij de maternite et la rien je comprends plus rien voila

[fatisara]

jai oublie que jai pris premier clca pour bebe 3 et je chevauche avec bebe ne en 2009 donc pas de reprise entre 2007 et fev 2012 car en clca pour bebe 2 suivi de bebe 3 en faite depuis la naissance de ma fille jai du rester voila que nouveau bebe 4 dou ce bordel merci de ta patience

[Jean]

Le congé de maternité ne compte pas, car il n'est pas indemnisé.

Depuis le 15 janvier 2008, pendant combien de mois as-tu eu un complément libre choix d'activité ?

Et pendant cette période, as-tu un en congé de maternité indemnisé ?

[fatisara]

pas ij indemnise depuis 2008 sinon clca depuis naisance personne a lepoque ne mavait renseigne et le secu mavait di de rester en clca

[fatisara]

clca depuis aout 2007 a fev 2012 pas dij can en clca ce quema dit la caf car en clca pour bebe 2 et bebe 3 mars 2009 voila sinon pas ij indemnise la secu ma di de reste en clca voila c complique depuis 2008 a 2012 en clca

[Jean]

Il n'y a pas de problème pour le CLCA (complément libre choix d'activité) pour le 4ème enfant : tu as en effet plus de deux ans de CLCA dans les 5 ans qui précèdent la naissance.

[fatisara]

bonsoir Jean

je te remercie de tes informations je dois faire a rappel ou jattends qui mappelle car ils ont dit quils allaient me rapeler
sinon jattends

merci encore Jean de ton aide tu es une source essentiel de ce site
merci je te tiens au courant
tu penses que je devrais leur zcrire ou autre chose car mon assistante sociale leur a envoye un mais comme toi elle ne comprends pas ce refus

[Jean]

Tu as normalement deux mois pour faire un recours devant la commission de recours amiable.

Attends quelques jours que la CAF te rappelle.

[fatisara]

ok merci Jean